Cour pénale internationale: le procureur avait des sociétés offshore

Par et Sven Becker (DER SPIEGEL)

Depuis son bureau de la CPI, le procureur Luis Moreno Ocampo gérait plusieurs sociétés implantées dans les pires paradis fiscaux du monde.

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Pendant qu’il traquait les plus grands criminels de la planète, le premier procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a détenu des sociétés offshore implantées au Panama et dans les îles Vierges britanniques, deux des plus opaques paradis fiscaux au monde, selon des documents obtenus par Mediapart et analysés par l’European Investigative Collaborations (EIC).

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D’après les statuts de la CPI, le procureur en chef, poste qu’Ocampo a occupé de 2003 à 2012, doit « jouir d'une haute considération morale ». Mieux : « Ni le procureur ni les procureurs adjoints n'exercent d'activité risquant d'être incompatible avec leurs fonctions en matière de poursuites ou de faire douter de leur indépendance. Ils ne se livrent à aucune autre activité de caractère professionnel. » Une exigence pour le moins incompatible avec un business offshore sous les tropiques.

Et pour cause : la CPI pourchasse les pires assassins de masse de la planète. Des hommes et des femmes de haut rang, chefs d’État, chefs militaires, maîtres espions ou autres, tous soupçonnés d’avoir commis des atrocités, qu’il s’agisse de crime contre l’humanité ou de génocide. Pour ne pas se mettre eux-mêmes en situation de vulnérabilité face à ceux qu’ils accusent – et qui ont parfois les moyens d’un État et de ses services de renseignement pour se défendre –, les enquêteurs doivent être au-dessus de tout soupçon. Au premier rang desquels se trouve donc le procureur.

Luis Moreno Ocampo, le 3 mars 2011, à la CPI de La Haye. © Jerry Lampen/Reuters Luis Moreno Ocampo, le 3 mars 2011, à la CPI de La Haye. © Jerry Lampen/Reuters

Le 15 août 2012, cela fait seulement deux mois que Luis Moreno Ocampo a quitté son prestigieux poste de premier procureur de la CPI, à La Haye, quand 50 000 dollars atterrissent sur son compte ouvert à la banque ABN Amro, aux Pays-Bas. L’argent, passé préalablement par un compte suisse, provient d’une société baptisée Tain Bay Corporation, domiciliée à des milliers kilomètres de là. Au Panama.

Dans les mois suivants, l’argent a continué d’abonder. Au moins 120 000 dollars ont ainsi suivi le même parcours opaque : Panama-Suisse-Pays-Bas.

D’après les documents obtenus par Mediapart dans le cadre de l’opération Les Secrets de la Cour, il apparaît que les deux personnes qui se cachent derrière Tain Bay sont le procureur Ocampo lui-même et sa femme, Elvira Bulygin. De toute évidence, Ocampo, après neuf années passées au sommet de la justice internationale, s’emploie à récupérer une partie de sa fortune mise à l’abri.

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Tain Bay n’est pas la seule société-écran du magistrat. Les Secrets de la Cour montrent qu’Ocampo était également impliqué dans une société des îles Vierges britanniques, pour un business demeuré lui aussi secret. Celle-ci se nomme Yemana Trading. Elle était gérée, depuis le Panama, par le cabinet Mossack & Fonseca, rendu tristement célèbre par les Panama Papers.

La femme d’Ocampo était quant à elle bénéficiaire économique d’une troisième société offshore, Lucia Entreprises Ltd., localisée à Belize, un confetti d’Amérique centrale coincé entre le Mexique et le Guatemala. Mais surtout un autre redoutable paradis fiscal, identifié en 2015 par l’Union européenne comme l’un des pires au monde. L’ancien procureur de la CPI n’ignorait rien de la société de son épouse : un document bancaire montre qu’il a versé en septembre 2012, depuis son compte personnel, la somme de 15 000 euros à Lucia Entreprises Ltd.

La question se pose donc aujourd’hui pour Ocampo, visage le plus connu de la CPI : pourquoi le procureur a-t-il caché ses sociétés dans les paradis fiscaux du monde ? Et d’où venait l’argent ?

Des places financières comme le Panama et les îles Vierges britanniques figurent en effet parmi les endroits les plus sûrs de la planète pour dissimuler de l’argent occulte et/ou ne pas payer d’impôt. Les autorités de ces deux pays sont connues pour garder le secret sur l’identité réelle des bénéficiaires économiques des sociétés qui y sont domiciliées et pour être très réticentes à partager des informations (financières ou judiciaires) avec d’autres États. Des trous noirs, en somme.

Le pire est probablement qu’Ocampo ne peut pas l’ignorer pour lui-même. Avant d’avoir été nommé en 2003 procureur en chef de la CPI, il s’était fait une solide réputation de militant anti-corruption, d’abord en tant que magistrat en Argentine, puis comme président de l’ONG Transparency International en Amérique latine.

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L’opération journalistique Les Secrets de la Cour est le fruit de six mois d’enquête, menée par huit médias internationaux membres de l’European Investigative Collaborations (EIC).

Plus de 40 000 documents confidentiels – câbles diplomatiques, éléments bancaires, correspondances diverses, etc. – ont été obtenus par Mediapart et analysés par l’EIC. Ils permettent, pour la première fois, de jeter une lumière crue sur certaines pratiques de la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, aux Pays-Bas.

Outre Mediapart, l’opération Les Secrets de la Cour rassemble Der Spiegel (Allemagne), NRC Handelsblad (Pays-Bas), The Sunday Times (Royaume-Uni), El Mundo (Espagne), Le Soir (Belgique), ANCIR (Afrique du Sud), Nacional (Serbie) et The Black Sea, un média en ligne créé par le Centre roumain pour le journalisme d’investigation, qui couvre l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.