Les nouvelles dérives de l’aide française au développement (3/6) Enquête

Au siège de l’Agence française de développement, un dialogue social « délétère »

La direction générale de l’AFD tente d’imposer une réforme du statut de ses agents moins protectrice pour ces derniers, et qui risque de creuser les inégalités entre salariés. Face à un dialogue social jugé « délétère », plusieurs syndicats ont claqué la porte.

Justine Brabant et Anthony Fouchard (Disclose)

29 septembre 2021 à 19h29

Cet article est en accès libre.

Pour soutenir Mediapart je m’abonne

PDF

L’Agence française de développement (AFD) est une maison puissante mais discrète. Les désaccords qui l’agitent sont généralement réglés en famille, sans fracas. « Parler à la presse, pour nous, ce n’est pas commun », confirment presque tous les employés qui ont accepté de répondre à nos questions, après avoir demandé que l’on garantisse leur anonymat.

Alors, quand le dialogue social à l’AFD est devenu difficile, au printemps dernier, les représentants syndicaux de l’agence n’ont pas fait de grand communiqué ou de déclaration tonitruante dans la presse. Ils ont créé une page Tumblr.

Animée par plusieurs adhérents de la section Autonome-FO (le syndicat arrivé en tête des dernières élections professionnelles), Syndicator, c’est son nom, raconte en GIFs grinçants l’ambiance tendue, la lassitude des élus et le projet de réforme qui cristallise leurs craintes : la réforme des statuts du personnel de l’AFD, soit environ 2 700 salariés. Ces statuts fixent les conditions de rémunération, la durée des congés ou encore les recours en cas de licenciement.

Au siège de l'Agence française de développement, à Paris, le 27 septembre 2021. © Sébastien Calvet / Mediapart

Lancée voilà un an par la direction générale de l’AFD, cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996 et devenus « à certains égards obsolètes », selon le numéro 2 de l’AFD, Bertrand Walckenaer. Les représentants syndicaux estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à se débarrasser d’un certain nombre d’acquis sociaux : prime d’ancienneté et supplément familial supprimés, indemnités de licenciement revues à la baisse…

Une situation paradoxale pour une agence qui prône les vertus du dialogue social dans de nombreux projets qu’elle finance et affiche son soutien à des organisations syndicales afin qu’elles puissent « accroître [leur] influence […] dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques », en Afrique notamment.

Une « négociation » devenue simple « discussion »

Sur la page Tumblr animée par FO, l’une des publications s’intitule : « Quand on t’explique que les nouveaux statuts sont vachement mieux. » L’image qui l’accompagne est un extrait du film La Vie de Brian, des Monty Python. On y voit Brian et plusieurs autres condamnés à mort par crucifixion se mettre, en dépit de tout bon sens, à chanter : « Always look on the bright side of life » (« Regarde toujours la vie du bon côté »).

Extrait de la page Tumblr “Syndicator21”, animée par des syndicalistes de l'Agence française de développement. © Syndicator21

Si les représentants d’Autonome-FO ont fini par exprimer leur frustration à coup de références pop, c’est que le dialogue dans la vraie vie a tourné court.

La direction l’avait promis et écrit noir sur blanc dans un accord de 2017 : si les statuts du personnel de l’agence devaient être modifiés, cela se ferait par la « négociation collective ». Quatre ans plus tard, la « négociation » a fait long feu. La direction a bien organisé des rencontres avec les représentants d’organisations syndicales, mais ceux-ci ont rapidement émis des doutes sur la volonté réelle de dialogue de leurs interlocuteurs.

« Les séances de négociation organisées par la direction ne consistent qu’à présenter une série de propositions manifestement déjà arrêtées par la direction », estime ainsi la CGT.

Interrogée par Disclose et Mediapart, l’AFD fait valoir que « plus de 30 réunions de travail ont été organisées » sur la réforme – en omettant de mentionner que ces réunions ont été largement boycottées par les représentants syndicaux.

Dénonçant des « réunions factices »« aucune revendication des salariés n’[était] prise en compte », l’ensemble des syndicats (Autonome-FO, CFDT, CGT, SNB) a en effet quitté la table des négociations en mars 2021. Certains ont repris le dialogue en mai, après que la direction leur a promis un nouveau départ… avant de claquer de nouveau la porte.

À vrai dire, la direction elle-même ne cherche plus à présenter ces réunions comme un processus de négociation. « D’un point de vue juridique, il ne peut pas s’agir de négociations », avance le délégué général adjoint de l’AFD Bertrand Walckenaer, interrogé le 16 septembre. Le numéro 2 de l’agence préfère parler de « discussion » ou de « concertation approfondie ».

« Le terme de “négociation”, au sens du droit du travail, n’est pas applicable » car les statuts de l’AFD relèvent d’un « acte réglementaire unilatéral » (un texte proposé par le directeur général de l’AFD et ratifié par arrêté ministériel), précise-t-il encore.

L’absence de négociations, fruit d’une contrainte juridique ? L’avis n’est pas partagé par tous.

« Les évolutions souhaitées par la direction auraient potentiellement pu se mettre en place […] en ouvrant une négociation formelle sur le contenu du futur statut », ce qui « aurait pu ainsi donner toute sa place au dialogue social », estime, dans un document interne dont Mediapart a pu prendre connaissance, un cabinet d’experts-comptables mandaté par le comité économique et social de l’AFD pour évaluer les conséquences de cette réforme. Ces mêmes experts rappellent que le précédent statut du personnel, en 1996, avait d’ailleurs bien fait l’objet d’une négociation.

Accord à marche forcée

Au-delà de l’absence de vraies concessions, les syndicats dénoncent deux autres problèmes de méthode : le calendrier imposé et l’absence d’information correcte des salariés.

« On nous décline une série de propositions sans nous exposer le plan d’ensemble. On nous demande de négocier alors que certains documents importants ne nous sont pas communiqués. Nous en sommes réduits à spéculer », regrettent des représentants de la CGT. Estimant que les négociations ne sont « ni transparentes, ni loyales », le syndicat prévoit d’attaquer les nouveaux statuts devant le Conseil d’État – en compagnie de FO et du SNB. Un signe de désaveu fort : à elles trois, ces organisations représentent la majorité des salariés de l’agence (65 % des votes aux dernières élections professionnelles).

Parmi les documents que les représentants des salariés n’ont pas eu à leur disposition : des simulations sur les conséquences de la réforme ou encore le contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période de 2020 à 2022 – une convention passée entre l’AFD et l’État qui contient des informations importantes, notamment sur la masse salariale.

L’un des objectifs affichés de la direction de l’agence est de boucler la réforme pour début 2022 – et donc, accessoirement, avant la fin du mandat de son directeur, Rémi Rioux, en juin 2022.

Au siège de l'Agence française de développement, à Paris, le 27 septembre 2021. © Sébastien Calvet / Mediapart

Afin de tenir ce calendrier serré, la tête de l’agence a fait comprendre à ses troupes qu’il serait bon d’y mettre du leur. Lors d’une séance du comité social et économique central de l’AFD, en mars dernier, son directeur général adjoint enjoignait ainsi aux partenaires sociaux de « se concentrer sur l’essentiel » et d’« avanc[er] en ordre concerté » afin de « pouvoir présenter aux ministres en début d’année 2022 un texte abouti ».

Se concerter mais vite, examiner le texte mais seulement sur « l’essentiel » : le ton est donné. Il laisse peu de place aux inquiétudes des principaux concernés. Un élu syndical qui, lors d’une réunion au mois de juin, a demandé quel était « véritablement l’objectif » de cette réforme s’est ainsi vu accusé de « complotisme » par un représentant de la direction.

« Atténuer la stricte égalité »

L’intersyndicale est aujourd’hui divisée sur la stratégie à poursuivre. La création d’un nouveau syndicat, l’UNSA AFD, en partie dirigé par des proches du directeur, Rémi Rioux, quatre mois après le début des concertations, n’a pas aidé à faire front commun. Mais les représentants du personnel sont relativement unanimes sur un point : en l’état, cette réforme marquerait une régression sociale pour les agents de l’AFD.

Disclose et Mediapart ont pu consulter une version provisoire du nouveau statut, rédigée par la direction à la fin juillet 2021. De fait, plusieurs acquis sociaux y ont disparu. Le « supplément familial » versé aux employés ayant des enfants (ou des ascendants) à charge y est supprimé, tout comme la prime d’ancienneté.

Ils sont remplacés par des mesures moins « jours heureux » et plus « start-up nation » : une « prime de performance », des indemnités de licenciement revues à la baisse et un écart maximum de salaire de 1 à 8 (jusqu’à présent, il était, dans la pratique, de l’ordre de 1 à 6), entre autres.

« Pour les jeunes qui arrivent dans l’entreprise aujourd’hui, la suppression du supplément familial, ce sera possiblement de 200 à 600 euros de moins par mois, sur une période de 20 à 25 ans de leur vie », s’alarme un élu FO, vent debout contre ce texte « d’inspiration néolibérale ».

La fin de ce supplément aura pour conséquence de creuser les inégalités entre salariés. Selon un rapport des experts-comptables du cabinet Secafi que nous avons pu consulter, cette prime a un fort impact sur la rémunération des plus petits salaires de l’AFD (elle représente jusqu’à 10 % de leur rémunération, contre 3 % pour les plus gros salaires).

Si la direction assure n’avoir pas « l’intention ni l’objectif de réaliser des économies budgétaires trop rapides et trop brutales », elle assume toutefois vouloir « atténuer les principes de stricte égalité au bénéfice de ceux de l'équité » et « restaurer des leviers de pilotage de la masse salariale » – deux objectifs détaillés par Philippe Bauduin, alors directeur général adjoint de l’établissement public, lors d’une réunion du comité social et économique (CSE) le 10 juin dernier.

Interrogée sur le fait de savoir si ce « pilotage de la masse salariale » signifierait une réduction de la masse salariale du groupe dans les années à venir, la direction de l’AFD n’a pas souhaité répondre.

Dialogue social « délétère »

« Remettre en cause les primes pour les enfants ou les parents dépendants, ce n’est pas mettre beaucoup de liant dans la société. Passer de 6 à 10 l’écart de salaire maximum [comme le voulait initialement la direction – ndlr], cela semble en décalage avec la situation sociale en France », soupirent les élus CGT, pour qui cette réforme constituerait une « régression sociale manifeste ».

Au siège de l'Agence française de développement, à Paris, le 27 septembre 2021. © Sébastien Calvet / Mediapart

Des mesures également en décalage avec l’idée que nombre de salariés se faisaient de leur entreprise. « L’agence remplit une mission de service public, humaniste, d’aide au développement, pour que tout le monde vive mieux. On y cultive le travail en équipe, à travers les projets. Et on vient nous imposer des primes de performance… Ce n’est pas l’esprit ni la manière de travailler que nous avons à l’AFD », regrette un élu FO.

Le syndicat, arrivé en tête des dernières élections professionnelles, n’a pas de mots assez durs pour qualifier le dialogue social à l’agence, « très dégradé ». « Délétère », surenchérit un responsable d’équipe projet à l’agence.

La CFDT, pourtant moins offensive vis-à-vis de la direction (le syndicat a souhaité poursuivre les discussions sur la réforme du statut), estime elle aussi que l’agence a des problèmes de dialogue social. « La dégradation du dialogue vient en grande partie de la direction générale, avance l’un de ses représentants. Pour plusieurs raisons : un faible intérêt pour les relations sociales, son refus de négocier le texte du nouveau statut et enfin, le souhait de caler le calendrier de la négociation du statut sur la fin du mandat du directeur. »

Outre la réforme des statuts, deux sujets ont compliqué les relations entre direction et organisations syndicales : des désaccords autour de l’indemnisation du télétravail (le 28 septembre 2021, quatre syndicats ont obtenu gain de cause – en première instance – devant le tribunal judiciaire de Paris à ce sujet) et la gestion difficile de deux enquêtes pour harcèlement, qui a poussé deux représentants syndicaux au burn-out.

Ces problèmes sont également pointés par des observateurs extérieurs. Une enquête menée en 2017 par un cabinet de conseil sur les risques psychosociaux à l’AFD, que Mediapart et Disclose ont pu consulter, relevait que le « climat social apparemment détendu et convivial » pouvait « cacher en fait des tensions fortes entre collaborateurs, entre collaborateurs et managers, entre managers et leur propre hiérarchie ».

Plusieurs des employés interrogés estiment que ces difficultés sont liées à la forte croissance de l’activité de l’AFD ces dernières années – passée de 9 milliards d’euros d’engagements en 2016 à 14 milliards d’euros en 2019. « Dans ce contexte de croissance accélérée des opérations, les agents compensent les problèmes d’organisation du travail et de management en “prenant sur eux” », diagnostique un élu CGT.

Était-ce le moment d’y ajouter une réforme des statuts ? « Des consultants en ressources humaines nous l’ont bien dit : croître et se réorganiser dans le même temps est un exercice quasi irréalisable pour n’importe quelle organisation, ajoute l’élu. C’est pourtant ce qui se passe depuis 2015 à l’AFD. »

Sur la page Tumblr Syndicator, d’autres élus tentent d’y croire et de se donner des forces pour la bataille à venir. Le 15 septembre, l’un d’eux a publié un post intitulé : « Quand tu expliques pourquoi tu continues à être représentant du personnel dans les conditions désastreuses actuelles de dialogue social qu’impose la direction. » L’image qui l’accompagne est un extrait de la série X-Files. On y voit l’agent spécial Fox Mulder expliquer : « Si je pars maintenant, ils gagnent. »

Justine Brabant et Anthony Fouchard (Disclose)


Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.


Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

Nos émissions

À l'air libre
par à l’air libre
À l'air libre
par Berenice gabriel et Célia Mebroukine
Grand entretien
par Justine Brabant
Ouvrez l’Élysée
par Usul et Ostpolitik

Soutenez un journal 100% indépendant Et informez-vous en toute confiance grâce à une rédaction libre de toutes pressions Mediapart est un quotidien d’information indépendant lancé en 2008, lu par plus de 200 000 abonnés. Il s’est imposé par ses scoops, investigations, reportages et analyses de l’actualité qui ont un impact, aident à penser et à agir.
Pour garantir la liberté de notre rédaction, sans compromis ni renoncement, nous avons fait le choix d’une indépendance radicale. Mediapart ne reçoit aucune aide ni de puissance publique, ni de mécène privé, et ne vit que du soutien de ses lecteurs.
Pour nous soutenir, abonnez-vous à partir de 1€.

Je m’abonne