Les nouvelles dérives de l’aide française au développement (5/6) Enquête

Les humanitaires vent debout contre le traçage de leurs bénéficiaires

L’Agence française de développement veut contraindre les ONG à contrôler l’identité des bénéficiaires de ses aides, au nom de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Cette pratique menace certains programmes d’urgence, selon 170 organisations.

Justine Brabant et Anthony Fouchard (Disclose)

1 octobre 2021 à 19h34

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Quel est le point commun entre des cliniques vétérinaires mobiles en Irak et des comités villageois dans le nord-est de la Centrafrique ? Entre des plantations d’eucalyptus au Mali et la construction de salles de classe au Niger ? Tous ces projets, qui se situent dans des zones à risque, selon le ministère des affaires étrangères, sont financés par l’Agence française de développement (AFD) et mis en œuvre par des ONG partenaires.

Avant de débloquer les fonds nécessaires, l’AFD, aux côtés des organisations soutenues, a procédé à plusieurs vérifications. En s’appuyant sur des bases de données recensant des sanctions internationales comme celles d’Interpol, ce contrôle a un objectif : éviter que les aides versées aux ONG et autres organisations de la société civile – pour la seule année 2020, l’AFD les a financées à hauteur de 410 millions d’euros – ne finissent dans la poche de groupes armés ou d’organisations terroristes.

Jusqu’à présent, cette vérification concernait des acteurs clés, tels que le comptable d’une ONG, le responsable des ressources humaines ou ses employés sur le terrain. Mais depuis plus d’un an, l’AFD – sous l'impulsion de ses deux ministères de tutelle, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’économie et des finances – plaide pour un durcissement des contrôles. Comment ? En les élargissant à l’ensemble des bénéficiaires de l’aide française. Une procédure dite de « criblage » qui reposerait sur les organisations humanitaires, en première ligne et directement au contact desdits bénéficiaires.

François Grünewald, directeur « veille et anticipation » de l’URD, un think tank régulièrement sollicité par l’État français pour mener des actions d’évaluation des politiques publiques (notamment au Sahel), résume le problème de la façon suivante : « Une ONG qui reçoit de l’argent de l’AFD pour distribuer des sacs de riz et qui en donne deux à Harouna Touré un habitant d’un village au nord du Mali devra s’assurer, pour le compte de l’AFD, qu’il s’agit bien de Harouna Touré et qu’il ne va pas donner l’un des sacs de riz à des terroristes. »

Sur le papier, l’idée est simple et permet, explique l’AFD, de respecter la réglementation internationale sur les sanctions financières. En pratique, elle serait une hérésie qui entre non seulement en contradiction avec d’autres lois et traités (le droit international humanitaire, qui prévoit la « non-discrimination » dans la distribution de l’aide à des personnes en situation de risque humanitaire), mais compromettrait aussi gravement l’action des humanitaires sur le terrain.

« Nous sommes censés aider de manière neutre, impartiale, indépendante et sans discrimination, et maintenant on voudrait que l’ONG examine dans le moindre détail le profil des personnes auxquelles elle porte assistance. Sur quelle base et dans quel but ? », s’interroge Jean-François Dubost, directeur de plaidoyer chez CCFD Terre-Solidaire. Environ 7,3 millions de personnes sont concernées par le soutien des organisations financées par l’AFD, soit autant d’identités à vérifier. Une tâche quasi impossible lorsque l’on sait, par ailleurs, qu’un milliard de personnes dans le monde ne disposent pas de pièce d’identité.

Intenses tractations

Le 11 juin dernier, Coordination Sud, qui regroupe plus de 170 organisations de la société civile française, a été reçue par la direction de l’AFD pour évoquer la problématique du criblage. Les discussions n’ont pas permis de trouver un compromis : Coordination Sud a claqué la porte des négociations. Depuis, le dialogue est rompu. « Ce n’est pas à nos organisations de porter ce type de responsabilité », estime encore Jean-François Dubost. De fait, cette volonté de l’AFD et ses ministères de tutelle ressemble à une « stratégie de transfert de gestion et de responsabilité aux humanitaires », note François Grünewald.

Des habitants d'Ifotaka (Madagascar) reçoivent des suppléments alimentaires pour enfants dans le cadre d'un projet de lutte contre la malnutrition de l’ONG française Acted, le 14 décembre 2018. © RIJASOLO / AFP

C’est ce que pense également un humanitaire dont plusieurs projets sont soutenus par l’AFD. « C’est impossible de certifier que ce que vous donnez à une personne restera entre ses mains, surtout dans des projets sensibles où il y a toujours une part d’inconnu, explique-t-il. Cela voudrait donc dire que nous n’interviendrions plus nulle part et que des populations entières trinqueraient simplement parce que des agences essaient de se couvrir. »

Jusqu’où les ministères français sont-ils prêts à aller dans le bras de fer avec les ONG ? Interrogé à ce sujet, le Quai d’Orsay renvoie à une déclaration du chef de l’État prononcée à la Conférence nationale humanitaire, en décembre 2020. Emmanuel Macron énonçait alors « avec force et clarté » que la France appliquerait « totalement le principe de non-discrimination dans l’attribution de l’aide suivant les besoins des populations en situation de risques humanitaires ». Une déclaration plutôt rassurante. Coordination Sud attend désormais que « cet engagement soit décliné par toutes les administrations et bailleurs publics de l’aide au développement », à commencer par l’AFD. Mais c’est encore loin d’être gagné.

Depuis décembre 2020, les tractations se multiplient et personne ne semble décidé à rendre la chose publique. À commencer par les humanitaires – aucun de ceux contactés par Disclose et Mediapart n’a souhaité s’exprimer au nom de son organisation (à l’exception du CCFD), l’AFD restant une importante source de financement de l’aide humanitaire en France.

Si le logiciel nous indique que la personne en face de nous est un chef de guerre recherché, ou qu’il s’agit d’un membre de sa famille, que doit-on faire ?

Un humanitaire en poste au Sahel

Le sujet du criblage des bénéficiaires s’est invité jusque sur les bancs de l’Assemblée nationale. Le 17 mai 2021, Coordination Sud se réjouissait de l’adoption en première lecture de la nouvelle loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Et pour cause : son article 1A mentionnait l’obligation de respecter le « principe de non-discrimination de l’attribution de l’aide aux populations ». Mais cette formulation a finalement été retoquée en commission mixte paritaire, le 22 juin, pour être remplacée par une formulation plus vague. À ce jour, l’interdiction du criblage n’est donc pas inscrite dans la loi française.

Mise en danger des équipes

Face à la fronde des ONG, le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère des affaires étrangères, qui finance lui aussi des programmes dans des zones de crise, a concédé un geste. Son directeur, Éric Chevalier, a promis que le criblage ne s’appliquerait pas dans les contextes « d’urgence » humanitaire. Mais quid des zones de « stabilisation », de « développement » et des zones « grises » comme le Mali, s’interroge un humanitaire en poste au Sahel ? « Un projet de distribution alimentaire dans le centre du Mali sera considéré comme de l’urgence, donc ne sera pas soumis au criblage. Mais le lendemain, imaginons une distribution de moustiquaires : cela obligera l’ONG à réclamer les identités, c’est totalement fou. » Et flou.

« Si le logiciel nous indique que la personne en face de nous est un chef de guerre recherché, ou qu’il s’agit d’un membre de sa famille, que doit-on faire ?, poursuit-il. On ne l’aide pas en inventant un prétexte ou lui dit-on : “Désolé, monsieur, mais vous êtes fichés dans telle base alors c’est non ” ? Cela met en danger nos équipes sur place qui, jusqu’à maintenant, étaient protégées par le principe d’impartialité et d’indépendance. »

L’AFD elle-même convient que distinguer contexte d’urgence et contexte de « stabilisation » ou de « développement » n’est pas une tâche simple. « Nous devons concilier les différentes réglementations qui s’appliquent à nos projets », indique l’agence dans des réponses adressées à Disclose et Mediapart. Elle fait savoir qu’elle est en train d’étudier les cas dans lesquels les ONG pourraient être dispensées de ce criblage.

Un nouveau rendez-vous entre les représentants des ONG et l’AFD est prévu dans les prochaines semaines. Cette fois, les organisations déployées sur le terrain espèrent qu’elles pourront enfin prendre connaissance du document détaillant au cas par cas l’application ou non du criblage ; une « note bleue interministérielle » qu’ils réclament à l’établissement public depuis des mois – sans succès.

Justine Brabant et Anthony Fouchard (Disclose)


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