Jeudi soir, l’institution a censuré l’essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La mesure qui vise les parents jugés « défaillants », elle, passe sans encombre.
Devant la commission d’enquête Bétharram, le premier ministre a dévoilé son souhait de créer, pour conseiller les autorités, une instance exclusivement composée de victimes, sur le modèle allemand. Un mois plus tard, le flou persistant autour de ce projet inquiète.
Tandis que s’achève le procès Le Scouarnec avec ses 300 victimes, la plupart mineures, apparaît au grand jour l’étendue des violences dans l’enseignement privé catholique. Les violences sexuelles sur les enfants sont partout. Pourquoi refuser de les voir ?
C’est l’une des revendications des collectifs nés de l’affaire Bétharram : abolir la prescription, qui fait violence aux victimes. Nombre de professionnels du droit jugent pourtant ce principe indispensable. Le ministre de la justice a lâché mardi qu’il ne considère pas la prescription « comme un dogme ».
Mercredi 14 mai, à l’Assemblée nationale, le premier ministre a encore revendiqué la baffe qu’il a infligée à un enfant, en 2002, comme « un geste éducatif ». Surtout, trois mois après l’explosion du scandale Bétharram, il n’a aucun plan à détailler contre les violences.
Solidarité femmes, active dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, portait depuis mars 2024 un dispositif de soutien psychologique pour des enfants témoins et objets de violences conjugales en Alsace, que vient de stopper la Collectivité d’Alsace. Faute de crédits, la cellule bas-rhinoise a suspendu son activité et la haut-rhinoise est en sursis.
Quand leur fille a fugué l’été dernier, les parents d’Emma n’ont pas pu compter sur des services de police débordés. Au bout de 40 jours, c’est la bénévole d’une association, spécialisée dans la recherche de personnes disparues, qui a retrouvé l’adolescente. Sinon, « que se serait-il passé ? ».
Alors que le Parlement examine mardi la proposition de loi de Gabriel Attal durcissant la justice des mineurs, Mediapart s’est procuré une évaluation confidentielle des CEF, ces centres où sont placés les adolescents les plus durs. À l’arrivée : un taux « élevé » de réitération des faits.
Une ancienne auxiliaire de puériculture accusée d’avoir tué une fillette de 11 mois en lui faisant ingérer de la soude caustique en 2022 est jugée à partir de mardi à Lyon. Pointé du doigt lors du scandale national qui a suivi, son employeur de l’époque, le groupe People & Baby, n’est pas mis en cause.
La majorité sénatoriale a adopté mercredi soir la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures entérinées sous la bronca des gauches : la possibilité d’infliger des peines de prison de quelques jours. Et la fin, dans certains cas, de « l’excuse de minorité ».
Les sénateurs ont entamé mardi soir l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions immédiates avant même l’âge de 16 ans a été adopté, malgré l’opposition farouche du rapporteur LR du texte.
Dix ans après la reconnaissance par l’Assemblée nationale de la responsabilité morale de l’État dans le déplacement de quelque 2 000 enfants de La Réunion vers la métropole, et notamment dans la Creuse, une nouvelle proposition de loi est déposée, ouvrant la possibilité d’une indemnisation financière.
François Bayrou savait. Il aurait pu agir. Avec Antton Rouget, David Perrotin et un ancien élève de Notre-Dame-de-Bétharram, retour sur une affaire qui dévoile un océan de violences physiques et sexuelles passées sous silence pendant des décennies.
En septembre, la vidéo avait déclenché une polémique nationale. Alors que le procès d’Annick G. se tient vendredi, Mediapart s’est plongé dans le dossier. Des premières alertes en 2012 jusqu’à sa défense fondée sur des conditions « chaotiques » dans sa maternelle parisienne.
Samedi, François Bayrou a rencontré des victimes de l’institution catholique pour tenter d’éteindre l’incendie. À l’arrivée, cette semaine a tout du naufrage politique pour l’exécutif. Qu’il s’agisse des violences faites aux enfants ou de son offensive sur la délinquance des mineurs, aucune de ses politiques n’est à la hauteur.
Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », soutenue par le RN. Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, a alimenté durant les débats une ambiance de pur concours Lépine.
