Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Placé en garde à vue lundi 22 janvier, l’agent de 34 ans a reconnu les faits. Il doit être jugé le 17 juin prochain au tribunal correctionnel de Bobigny.
La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a estimé que Marc-Antoine C., Jérémie D. et Tony H. s’étaient rendus coupables de violences illégitimes, mais a écarté la qualification criminelle. Un verdict qui semble satisfaire les deux camps.
L’avocat général a réclamé trois ans de prison avec sursis contre l’auteur du coup de matraque qui a gravement blessé Théodore Luhaka, trois et six mois de sursis pour ses coéquipiers. La cour d’assises doit rendre son verdict vendredi.
Lors de leurs interrogatoires devant la cour d’assises, mardi et mercredi, les trois accusés ont réfuté tout acte de violence, n’admettant que quelques gestes ratés ou « malheureux » visibles sur des images.
Devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, le jeune homme est revenu sur les conséquences de son interpellation, le 2 février 2017. Des séquelles handicapantes, l’impression d’être « mort » et l’espoir que les trois policiers soient « punis ».
La diffusion d’une vidéo amateur avait conduit le parquet à ouvrir une enquête. Placé en garde à vue fin décembre, l’agent doit être jugé pour « violences » le 6 mai 2024.
Bonne foi, gestes nécessaires, professionnalisme en terrain hostile : sept ans après les faits, les membres du service chargé d’enquêter sur les accusés sont apparus comme leurs meilleurs soutiens. À la satisfaction de la défense.
Le premier jour d’audience a levé le voile sur le parcours des accusés, policiers sans histoire devenus les protagonistes d’une affaire criminelle. Avant d’en venir aux faits, la cour d’assises de Seine-Saint-Denis a pris le temps d’un portrait de groupe.
Sept ans après l’interpellation violente de Théodore Luhaka à Aulnay-sous-Bois, trois fonctionnaires de police doivent comparaître devant un jury populaire du 9 au 19 janvier. Le principal accusé, auteur du coup de matraque qui l’a grièvement blessé dans la zone rectale, risque quinze ans de prison.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi un agent des douanes à deux ans de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique. Une jeune femme l’accusait, enregistrement à l’appui, d’avoir sollicité des faveurs sexuelles contre l’oubli d’une amende.
Mardi 2 janvier, un agent des douanes doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir tenté d’imposer des relations sexuelles à une jeune femme qui devait régler une amende. Elle l’a aussitôt dénoncé, enregistrement à l’appui. Il affirme être tombé dans un piège.
À Stains, en août 2021, un conducteur et sa passagère avaient été grièvement blessés lors d’un refus d’obtempérer. La juge d’instruction estime que les fonctionnaires de la BAC ont réagi d’une manière « disproportionnée », alors que le véhicule ne représentait plus de danger.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
