Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Après la mort de Nahel M. et six nuits d’émeutes, les députés, qui examinent deux projets de loi sur la justice, l’ont parée de toutes les vertus. Appelée à la rescousse, l’institution est pourtant unanimement décrite comme délaissée depuis trop longtemps.
Les deux textes examinés par l’Assemblée nationale à partir de lundi mettent l’accent sur le recrutement de personnels judiciaires et pénitentiaires. Aux yeux de l’opposition de gauche, ces avancées sont insuffisantes et mal définies. Certains points doivent encore être tranchés en séance.
Au terme de sa garde à vue, le brigadier Florian M., 38 ans, a été placé en détention provisoire. Une décision rarissime dans les affaires de violences mortelles.
Le seul décompte indépendant des décès causés par l’action des forces de l’ordre, tenu à jour par le site d’information Basta ! depuis dix ans, recense « deux fois plus de décès depuis 2020 que la moyenne observée dans la décennie précédente ». Notamment par arme à feu.
La mort de Nahel s’inscrit dans une longue série de décès depuis l’entrée en vigueur en 2017 d’un article de loi permettant un usage facilité des armes à feu pour les forces de l’ordre. Rien qu’en 2022, 13 personnes ont été tuées par des tirs de la police française sur leurs véhicules.
Face à « l’inefficacité » de la politique antidrogue française et à son coût sanitaire, une quinzaine d’associations ont déposé, sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à supprimer les sanctions pénales » contre les simples usagers.
En 2017, Aymen I. est interpellé par la BAC du XVIIIe arrondissement de Paris pour détention de cocaïne. Condamné, il est expulsé en Égypte à sa sortie de prison. Mais toute l’affaire reposait sur un « faux en écriture publique ». Ce jeudi, la Cour de révision a déclaré sa demande recevable.
En amont de la mobilisation organisée le week-end dernier, le ministère de l’intérieur a pris des décisions visant 107 militants étrangers. Parmi eux se trouvait un Français, présenté à tort comme un Italien. La police l’a reconduit de l’autre côté de la frontière au même titre que ses camarades.
Jeudi, le ministère de l’intérieur a notifié aux porte-paroles du collectif écologiste des « éléments complémentaires », dont Mediapart a pris connaissance, justifiant « le maintien du projet de dissolution » repoussé depuis plusieurs semaines. La décision pourrait intervenir dès mercredi prochain.
Au nom du « risque d’affrontements » et de « dégradations » par des « manifestants radicaux », le préfet veut empêcher la tenue d’une marche et d’un concert contre le tunnel ferroviaire. Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par les organisateurs, a validé l'interdiction.
Rouages d’une « politique de l’amiable » promue par Éric Dupond-Moretti, les conciliateurs reçoivent des justiciables qui « ne dorment plus » à cause d’un litige avec un voisin, un artisan, un opérateur téléphonique. Ces non-professionnels du droit, dernier recours avant le tribunal, tentent de trouver une solution par le seul dialogue.
Parmi les neuf hommes jugés, en avril dernier, pour divers délits commis à la Marche des fiertés de juin 2022, seuls trois sont condamnés à des amendes pour des dégradations légères et des injures.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
