Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte du journaliste Amar Taoualit, gazé et repoussé alors qu’il filmait un rassemblement contre la réforme des retraites en 2023. Au cours de l’enquête, l’agent mis en cause et sa hiérarchie ont affiché leur mépris pour les consignes destinées à protéger le travail de la presse.
Huit ans après avoir été emprisonné puis expulsé vers l’Égypte pour 35 grammes de cocaïne qui ne lui appartenaient pas, Aymen Ibrahim a obtenu la révision de son procès et une relaxe. Le tribunal a reconnu que sa condamnation se fondait sur un « faux en écriture publique ».
L’enquête visant un dirigeant d’entreprise et une dizaine de policiers a été étendue à des soupçons de trafic d’influence en lien avec le monde politique. L’épouse de l’ancien ministre Olivier Stirn a été mise en examen mercredi 12 février, selon les informations de Mediapart.
Neuf policiers franciliens, de grades et services variés, sont mis en examen pour « corruption » dans une enquête à tiroirs ouverte depuis bientôt quatre ans. Ils sont soupçonnés de s’être mis au service d’un sulfureux chef d’entreprise qui leur offrait des cadeaux. Cinq d’entre eux ont été révoqués.
La décision rendue le 30 janvier se prononce uniquement sur le volet civil de cette affaire, dans laquelle un agent avait laissé un message insultant sur le répondeur d’une femme venue déposer plainte dans son commissariat. Il doit lui verser 2 000 euros.
Karine Bourdié, coprésidente de l’Association des avocats pénalistes (Adap), pose un œil critique sur la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue au Sénat à partir de mardi.
Création d’un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines : l’examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en séance publique, dans un relatif consensus parlementaire.
Brice C. risque jusqu’à quinze ans de prison pour avoir grièvement blessé le « gilet jaune » avec une grenade de désencerclement. Dans l’ordonnance de mise en accusation rendue vendredi 24 janvier, les juges d’instruction écartent la légitime défense.
Les juges ont notamment prononcé des peines de prison avec sursis et des interdictions d’exercer contre ces fonctionnaires, avec effet immédiat. Oskar C. avait eu le bras cassé et l’arcade sourcilière ouverte lors d’une garde à vue pour outrage.
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé quinze mois de prison avec sursis probatoire à Sylvain M., 29 ans, mardi 14 janvier. Ce gardien de la paix avait envoyé des messages particulièrement insistants, voire salaces, à des policières de son commissariat.
Au terme d’une enquête particulièrement lente, Grégoire A. a écopé de 900 euros d’amende pour des violences sur un détenu commises il y a six ans, lorsqu’il était en poste au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.
Cinq ans après la mort du livreur de 42 ans lors d’un contrôle de police, les juges d’instruction viennent d’ordonner le renvoi d’Arnaud B., Michaël P. et Ludovic F. devant le tribunal correctionnel, estimant que leurs « actions conjuguées » ont causé son décès.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.