Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Lundi et mardi se tenaient de nouveaux procès pour « participation à un groupement violent », rébellion ou violences contre des policiers lors de la manifestation du 12 décembre. Une personne a été condamnée à des travaux d’intérêt général, deux autres relaxées.
Dénonçant une « discrimination systémique » dans la mise en œuvre des contrôles d’identité, ces associations s’approprient une innovation juridique de 2016 pour faire constater le « manquement » de l’État.
Le 21 novembre, Mohammed N. a été blessé par un projectile de LBD, à Tourcoing. Il affirme que les policiers l’ont délibérément visé, puis menacé alors qu’il voulait se rendre à l’hôpital. Deux enquêtes ont été ouvertes : l’une judiciaire, l’autre administrative.
À l’issue de la manifestation parisienne « contre les lois liberticides », 124 personnes avaient été placées en garde à vue. Un quart d’entre elles ont déposé plainte pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle » et « entrave à la liberté de manifester ». Elles affirment avoir été arrêtées sans motif.
Ce vendredi, un conseil de discipline a demandé l’exclusion temporaire de Ludovic F., un agent administratif du ministère de l’intérieur ayant contribué à révéler un conflit d’intérêts dans cette enquête pour violences policières. Il appartient désormais au ministre de trancher.
Arrêté par la police dans la nuit du 1er janvier 2012, à Clermont-Ferrand, ce trentenaire est décédé après plusieurs jours de coma. Sa famille dénonce « l’inaction » des juges d’instruction et porte plainte contre l’auteur d’une expertise médicale « orientée ».
Mediapart a collecté et analysé des centaines de vidéos prises le 12 décembre à Paris lors de la manifestation contre la loi « Sécurité globale ». Notre enquête démontre le caractère illicite de plusieurs dizaines de charges policières effectuées ce jour-là et documente les arrestations arbitraires de manifestants, les coups portés sans raisons et la communication mensongère de Gérald Darmanin, notamment au regard du bilan judiciaire.
Le 30 décembre, Didier Magnien a écopé de quatre mois de prison avec sursis et mille euros d’amende pour des menaces de mort, proférées sur Twitter, contre le sociologue Éric Fassin. La victime regrette que le procureur de Saint-Brieuc ait écarté un procès public en optant pour le « plaider-coupable ».
Le Conseil constitutionnel doit se pencher sur cette technique policière contestée, consistant à encercler et retenir un groupe de manifestants sans leur laisser d’issue. Il a trois mois pour se prononcer.
L’immense majorité des 142 interpellés de la manifestation parisienne contre « les lois liberticides », samedi dernier, n’ont pas été poursuivis. Lundi et mardi, quinze personnes cependant ont été présentées au tribunal. Cinq ont été condamnées.
Le commissaire Rabah Souchi, à la tête des opérations de maintien de l’ordre le 23 mars 2019, à Nice, a été mis en examen au mois de novembre pour complicité de violences volontaires, selon nos informations. L’IGPN lui reprochait d’avoir mené une charge « disproportionnée ».
Les trois principaux syndicats de gardiens de la paix invitent les policiers à cesser de pratiquer les contrôles d’identité, pour protester contre les déclarations d’Emmanuel Macron sur leur caractère discriminatoire. « Le président aura la police qu’il mérite », écrit Alliance.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.