Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Célébré en héros en février 2022, médaillé par les sauveteurs en juillet, un Albanais s’est vu refuser le séjour en France au mois de décembre, malgré l’attention promise par le ministre de l’intérieur. Les actes de bravoure permettent de régulariser des sans-papiers, voire d’accorder la nationalité française. Mais sans garantie.
Aux commissariats des Lilas et de Bondy (Seine-Saint-Denis), des affiches d’un goût douteux étaient placardées dans les bureaux d’OPJ recevant des victimes et des suspects. « Des rappels à l’ordre ont été effectués », assure la préfecture de police.
La cour d’assises de Paris a acquitté mercredi Alexandre M., qui avait mutilé un syndicaliste hospitalier avec une grenade de désencerclement lors d’une manifestation contre la loi « travail », en septembre 2016. Elle a retenu la légitime défense.
Lundi 12 décembre doit s’ouvrir le procès d’Alexandre M., accusé d’avoir mutilé un syndicaliste hospitalier lors d’une manifestation contre la loi Travail, en septembre 2016. Ce CRS avait lancé une grenade de désencerclement alors qu’il n’était pas habilité à son usage et n’en avait pas reçu l’ordre.
Vendredi 2 décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné quelques mesures pour améliorer la vie quotidienne des détenus au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine. Trois organisations dénonçaient « l’inertie manifeste des autorités » et réclamaient des décisions plus draconiennes.
Avec la Lopmi, adoptée par le Parlement en commission mixte paritaire jeudi 1er décembre, une vingtaine de délits supplémentaires pourront faire l’objet d’une « amende forfaitaire délictuelle » infligée par les policiers et les gendarmes. Cette « condamnation express » pose de sérieux problèmes.
Dans un livre à paraître jeudi 1er décembre, six fonctionnaires de police sortent de l’anonymat pour dénoncer, à visage découvert, les infractions dont ils ont été témoins et victimes de la part de leurs collègues. Une lourde charge contre « un système policier à l’agonie ».
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit examiner ce lundi un référé-liberté visant à remédier d’urgence à « l’état d’indignité permanent et endémique au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine ». Les requérants dénoncent « l’inertie manifeste des autorités ».
Un an après la tribune qui avait déclenché un mouvement social inédit dans la magistrature, le monde judiciaire se met à nouveau en grève mardi pour réclamer « un plan d’action » et davantage de moyens.
Utilisés en France depuis deux ans, les bracelets antirapprochement complètent l’arsenal judiciaire contre les violences conjugales. Malgré de premiers retours prometteurs, des dysfonctionnements techniques et des réticences freinent leur montée en puissance.
Dans un texte bourré de clichés sur les Noirs, l’hebdomadaire d’extrême droite avait représenté la députée de La France insoumise en esclave, en août 2020. La cour d’appel de Paris a condamné le journal et deux responsables de cette « fiction » à des amendes.
Mardi, la cour d’appel de Mons a à son tour refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre Hassan Iquioussen. La Belgique estime qu’il n’y a pas de raison judiciaire de l’expulser. Mais faute de titre de séjour en Belgique, l’administration de ce pays veut l’expulser. Et pourrait le renvoyer... en France.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
