Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Mardi, la cour d’appel de Mons a à son tour refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre Hassan Iquioussen. La Belgique estime qu’il n’y a pas de raison judiciaire de l’expulser. Mais faute de titre de séjour en Belgique, l’administration de ce pays veut l’expulser. Et pourrait le renvoyer... en France.
Dans une circulaire du 9 novembre, Éric Dupond-Moretti appelle à « une réponse pénale systématique et rapide » contre « les infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoire ». Une réaction (mal) voilée à la manifestation qui s’est tenue dans les Deux-Sèvres, dix jours plus tôt.
Six surveillants pénitentiaires de Sequedin (Nord) ont été condamnés jeudi 10 novembre par le tribunal correctionnel de Lille, pour des « violences en réunion » sur un détenu qu’ils avaient frappé, traîné au sol et transporté entièrement nu de sa cellule au quartier disciplinaire.
Le 20 juin, un CRS a reçu deux gifles de la part d’un collègue qui lui a lancé « j’aime pas les Arabes » devant témoins, lors d’un pot à la caserne. L’incident a donné lieu à une plainte et une enquête administrative, au ralenti depuis quatre mois.
Début juin, la préfecture du Rhône a pris une OQTF contre un médecin algérien exerçant en France depuis sept ans. Elle a été annulée par la justice fin septembre mais dans l’attente de son nouveau titre de séjour, il lui est interdit de travailler. Son absence a précipité la fermeture de lits en cancérologie.
Dans un rapport remis à Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti en juillet 2021, resté confidentiel depuis, le déontologue du ministère de l’intérieur décrit les discriminations qui règnent au sein des forces de l’ordre, qu’elles soient commises ou subies par les agents. Et propose des pistes de réforme.
Lundi 31 octobre, des traducteurs et interprètes se sont réunis au Palais de justice de Paris pour protester contre les retards de paiement qui les mettent en grande difficulté financière. Le ministère de la justice doit plusieurs milliers d’euros à chacun, depuis des mois.
Chroniques de la haine ordinaire (13/30)
— Reportage
Dans des vidéos diffusées sur Telegram, Jonathan D. avait menacé de commettre « une dinguerie » à la mosquée de Lille-Sud et de « tuer » des fidèles. Mardi 25 octobre, il a été condamné pour apologie du terrorisme et menaces de mort.
Jean-Yves Adam, ex-contrôleur général, 70 ans, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour violation du secret professionnel et recel d’abus de bien social.
Vendredi, la chambre du conseil de Tournai a refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre l’imam Hassan Iquioussen. À ce stade, la justice belge estime que les conditions ne sont pas réunies pour le renvoyer vers la France, qui souhaite le récupérer pour l’expulser au Maroc.
Dans une décision rendue mardi 11 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux ordonne au ministère de la justice de « renforcer les moyens matériels et humains de l’équipe médicale » en urgence, dans l’une des prisons les plus surpeuplées et vétustes de France.
Six surveillants pénitentiaires de la maison d’arrêt de Sequedin (Nord) doivent être jugés à Lille, jeudi 13 octobre, pour des « violences en réunion » sur un détenu menotté. Pendant vingt minutes, cet homme de 29 ans a été frappé, traîné au sol et transporté entièrement nu de sa cellule au quartier disciplinaire, sous l’œil des caméras de surveillance.
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Les journalistes de Mediapart utilisent aussi leurs blogs, et participent en leurs noms à cet espace de débats, en y confiant coulisses d’enquêtes ou de reportage, doutes ou réactions personnelles à l’actualité.
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
