Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Le 30 juin, cette unité d’élite déployée pour contenir les émeutes a tiré au LBD dans l’œil gauche d’un homme de 22 ans. L’enquête judiciaire montre que deux policiers ont fait feu simultanément, à une cinquantaine de mètres de la victime. Le lendemain, le Raid blessait mortellement son cousin, Mohamed Bendriss, avec la même arme.
Si le mouvement écologiste, dans le viseur du gouvernement, a été sauvé par la justice administrative jeudi 9 novembre, celle-ci a confirmé la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, du Groupe antifasciste Lyon et environs et de l’Alvarium.
Mardi 24 octobre, l’institution a ordonné la récusation d’un magistrat administratif qui relayait des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française sur Facebook, alors qu’il était chargé de statuer sur le sort de demandeurs d’asile. Ce juge « ne peut plus siéger à la CNDA », indique son président.
Depuis des mois, des avocats s’indignent des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française d’un magistrat chargé de statuer sur le sort des demandeurs d’asile. Plusieurs d’entre eux ont demandé sa récusation. La Cour, embarrassée par cette polémique, doit rendre une première décision mardi 24 octobre.
Maintien de l’ordre, contrôles d’identité, traitement des violences policières : dans un nouvel avis, publié près de trois ans après le précédent, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle les autorités à « se saisir enfin pleinement du problème ».
Au-delà des signalements très médiatiques adressés par Gérald Darmanin, la justice est confrontée aux propos de parfaits inconnus, d’une gravité variable. Auparavant rares, les poursuites connaissent des pics après chaque attentat depuis une réforme de 2014.
Sans suspendre le télégramme de Gérald Darmanin, mais en regrettant sa « rédaction approximative », le Conseil d’État rappelle qu’il revient aux préfets (et pas au ministre) de se prononcer sur chaque manifestation déposée, en fonction des risques de trouble à l’ordre public et du contexte local.
Le Conseil d’État examine mardi un recours contre les consignes du ministre de l’intérieur, demandant aux préfets d’interdire toutes les « manifestations pro-palestiniennes ». Dans son mémoire, le ministère estime que ces manifestations « visent à provoquer ou à légitimer des actions de nature terroriste ».
Dans l’affaire du « 8 décembre », actuellement jugée à Paris, la DGSI a fait des recherches sur la « legal team » à laquelle participent, les jours de manifestation, certains des avocats choisis par les prévenus. Le parquet y voit un élément à charge, les avocats une atteinte aux droits de la défense.
Trois ans après la publication de « Flic », récit d’une infiltration journalistique dans la police parisienne, un gardien de la paix a été mis en examen en juillet pour des violences sur deux adolescents. Il a été confronté jeudi à l’auteur de l’ouvrage, lui-même témoin assisté.
À Bobigny, jeudi, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis contre Jérémie A., qui s’était battu avec un médiateur de la ville de Sevran lors d’une patrouille et l’accusait d’outrage.
L’ancien secrétaire général de Synergie Officiers, Patrice Ribeiro, était poursuivi pour « injure publique » devant le tribunal correctionnel de Paris, lundi 2 octobre. En novembre 2020, il s’en était pris à l’élu de La France insoumise dans un tweet.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
