Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Sur la seule foi d’un courrier de Didier Lallement, et sans mener d’enquête, le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par 26 manifestants contre la loi Sécurité globale arrêtés le 12 décembre 2020. Ils dénonçaient le caractère « arbitraire » de leurs gardes à vue.
Dans un exercice mêlant autosatisfaction et soutien ardent aux forces de l’ordre, le président de la République a promis des décisions « radicales » dont la teneur concrète se fait attendre.
Le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », conçu comme une réponse au meurtre de Sarah Halimi, est examiné par l’Assemblée nationale à partir de mardi. En parallèle, une commission d’enquête parlementaire se penche sur d’éventuels « dysfonctionnements » judiciaires ou policiers.
Seuls l’isolement « automatique » des personnes positives au Covid-19 et la possibilité de rupture anticipée des CDD pour les salariés dépourvus de passe sanitaire sont déclarés contraires à la Constitution. Le reste de la loi peut entrer en vigueur, y compris la vaccination obligatoire des soignants.
À Paris, trois hommes au casier vierge étaient jugés ce lundi pour des violences visant des policiers, lors de la manifestation du 31 juillet contre le passe sanitaire. Deux ont été condamnés à des peines avec sursis, le troisième a été relaxé.
Alors que le passe sanitaire doit entrer en vigueur le 9 août, sauf censure du Conseil constitutionnel, une troisième journée de mobilisation se tenait ce samedi. Reportage à Paris.
Caméras volantes, prise d’empreintes forcée, peines alourdies et abolition du discernement : le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », nourri par plusieurs faits divers, juxtapose les obsessions sécuritaires du moment.
L’affaire Pegasus pose la question des relations du ministre de la justice français avec le Maroc, dont le roi a compté parmi ses clients. Le risque de conflit d’intérêts est à nouveau présent. « Le garde des Sceaux n’est pas un agent double au service d’une puissance étrangère », répond le cabinet d’Éric Dupond-Moretti.
Grâce aux révélations de Forbidden Stories, une partie des victimes d'espionnage peuvent porter plainte et déclencher des enquêtes. Si l’attente de réparation est légitime, des procédures antérieures témoignent de l’impunité de NSO et de ses clients.
Trois mois après la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi, le ministre de la justice ouvre une brèche dans le régime de l’irresponsabilité pénale pour raisons psychiatriques, en cas d’« intoxication volontaire ».
Forbidden Stories, Amnesty International et seize médias internationaux ont révélé l’un des plus grands scandales d’espionnage de la décennie, qui concerne au moins onze États à travers le monde.
Alors que le garde des Sceaux est convoqué le 16 juillet en vue de sa possible mise en examen, les députés du Val d'Oise Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR) ont annoncé leur démission de la CJR. Ils mettent en cause le bien-fondé de cette procédure et l'impartialité des magistrats.
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Les journalistes de Mediapart utilisent aussi leurs blogs, et participent en leurs noms à cet espace de débats, en y confiant coulisses d’enquêtes ou de reportage, doutes ou réactions personnelles à l’actualité.
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
