La cour constitutionnelle allemande juge illégale la politique de la BCE

EnEn une décision, la cour constitutionnelle allemande vient de mettre à terre les quelques digues péniblement édifiées par les responsables européens pour faire face à la crise de la zone euro. Vendredi, la cour de Karslruhe a annoncé qu’elle renvoyait le programme de rachat d’obligations (outright monetary transactions, OMT) initié par la Banque centrale européenne devant la Cour européenne de justice. La cour de Karslruhe estime que ce programme est « incompatible avec la loi fondamentale » car « il n’apparaît pas être du ressort du mandat de la Banque centrale européenne ». Mais elle préfère s'en remettre à l'interprétation finale de la Cour européenne pour savoir si la BCE n'enfreint pas les traités.