Travail Dépêche

Le Conseil d'Etat annule la nouvelle convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État a jugé illégal l'arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui ne sera donc plus applicable à partir du 1er mars 2016.

La rédaction de Mediapart

Le Conseil d'État a annulé, lundi 5 octobre, l'arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui ne sera donc plus applicable à partir du 1er mars 2016.

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