Privatisation de l'aéroport de Toulouse : Emmanuel Macron a menti

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Annonçant la cession à des investisseurs chinois de l'aéroport de Toulouse, Emmanuel Macron a assuré « qu’il ne s’agit pas d’une privatisation ». Or Mediapart révèle les clauses secrètes du pacte d'actionnaires qui établissent strictement le contraire. C'est le coup d'envoi d'une rafale de privatisations qui touchent aux infrastructures.

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Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron a tranché : c’est au profit d’un groupe chinois immatriculé dans des paradis fiscaux, associé à un groupe canadien radié par la Banque mondiale pour des faits graves de corruption, que l’aéroport de Toulouse-Blagnac va être cédé.

C’est donc une privatisation doublement scandaleuse à laquelle le pouvoir socialiste a décidé de procéder. Car, outre ses bénéficiaires, il s’agit d’une privatisation d’un bien particulier. Comme ce fut le cas quand les autoroutes françaises ont été vendues à l’encan, sur une idée de la gauche mise en œuvre par la droite ; comme ce pourrait être prochainement le cas si le réseau français d’électricité est abandonné à des intérêts privés, cette cession d’un aéroport n’est pas anodine : c’est un peu de l’intérêt général qui est vendu au plus offrant.

En annonçant son choix, Emmanuel Macron a essayé de minimiser la décision qu’il venait de prendre. À l’occasion d’un entretien à La Dépêche, jeudi 4 décembre dans la soirée, il a confirmé ce à quoi on s’attendait depuis plusieurs semaines : l’aéroport de Toulouse-Blagnac va être vendu au groupe chinois Symbiose, composé du Shandong Hi Speed Group et Friedmann Pacific Investment Group (FPIG), allié à un groupe canadien dénommé SNC Lavalin. « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. [...] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », a dit le ministre de l’économie. Au cours de cet entretien, le ministre appelle aussi « ceux qui, à Toulouse, sont attachés à l’emploi et au succès d’Airbus, [à] réfléchir à deux fois aux propos qu’ils tiennent. Notre pays doit rester attractif car c’est bon pour la croissance et donc l’emploi », a-t-il dit.

Dans la foulée, le président socialiste de la Région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, a aussi laissé miroiter l’idée, dans un communiqué publié dans la soirée de jeudi, que cette privatisation n’en serait pas véritablement une et que l’État pourrait rester majoritaire. « J’ai dit au premier ministre et au ministre de l’économie et des finances, depuis plusieurs semaines, que si l’État cédait 49,9 % des parts qu’il détient – et quel que soit le concessionnaire retenu –, je souhaitais que la puissance publique demeure majoritaire dans le capital de Toulouse-Blagnac. C’est possible. Soit que l’État garde les parts qu’il possédera encore – 10,1 % – soit que le candidat désigné cède une partie de celles qu’il va acquérir. Emmanuel Macron confirme que le consortium sino-canadien n’y serait pas opposé. Je suis prêt à étudier cette hypothèse avec les autres collectivités locales, la Chambre de commerce et d’industrie et le réseau bancaire régional, voire d’autres investisseurs. Nous pourrions nous réunir au tout début de la semaine prochaine pour faire avancer une réflexion déjà engagée sur la base d’un consortium ou d’un pacte d’actionnaires en y associant l’État », a-t-il déclaré.

Dans la foulée de la déclaration du ministre de l’économie, Mediapart a par ailleurs eu un échange avec un haut fonctionnaire de Bercy, qui connaît bien le dossier. Et il nous a fait le grief d’avoir mal présenté l’opération. Dans notre premier article consacré à cette cession (lire La scandaleuse privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac), nous avions écrit que l’État voulait vendre 49,99 % du capital de l’aéroport de Toulouse et que l’acquéreur disposerait ensuite, sous trois ans, d’une option d’achat sur les 10,1 % du capital que l’État garderait provisoirement entre ses mains.

Or, ce n’est pas une option d’achat que l’État a consentie aux acquéreurs. C’est une option de vente qu’il s’est accordée. Sous trois ans, l'État peut en fait choisir de son propre chef de céder 10,1 % du capital complémentaire et perdre le contrôle majoritaire sur le capital de la société de l’Aéroport de Toulouse ainsi que le précise l’un des avis parus cet été au Journal officiel : « Cette cession portera dans un premier temps sur 49,99 % du capital et comportera également une option de vente par l’État de sa participation résiduelle au capital. »

En somme, Emmanuel Macron semble avoir eu raison de prétendre « qu’il ne s’agit pas d’une privatisation ». Tout juste est-ce une privatisation partielle, mais la puissance publique, alliée aux collectivités locales, gardera le contrôle des destinées de l’aéroport, n’est-ce pas ? Et pourtant, non ! Il suffit de se référer au décret du 11 juillet 2014 (il est ici), qui lance l’opération de cession au privé pour lire qu’il s’agit du « transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital d'une société dont l'État détient directement plus de la moitié du capital social ».

Transfert d’une « participation majoritaire » : juridiquement, les mots ont un sens. Ils signifient que la privatisation est bel et bien décidée et que l’État n’aura plus besoin, à l’avenir, de recevoir l’avis conforme de la commission de privatisation (rebaptisée commission des participations et des transferts), s’il décide de céder les 10,1 % restants. Désormais, il peut le faire, à sa guise, quand il veut et à qui il veut. En droit, la privatisation est donc consommée, quoi qu’en dise maintenant Emmanuel Macron, qui cherche à éteindre l’incendie qu’il a lui-même allumé.

Ce mensonge, Mediapart est d’ailleurs en mesure d’en apporter une preuve encore plus précise, en révélant certaines clauses du dispositif. Un cahier des charges a été publié par Bercy, pour présenter les modalités de l’opération (il peut être téléchargé ici). A la page 24, il est mentionné que le « pacte » qui liera les différents actionnaires après l’opération « sera transmis aux seuls candidats recevables ».

Ce pacte d’actionnaire secret, Mediapart a pu en prendre connaissance, grâce à l’une des nombreuses collectivités qui sont concernées par le projet. Or, ce pacte contient des dispositions stupéfiantes, qu’Emmanuel Macron a cachées et qui contredisent les propos publics rassurants qu’il a tenus.

Au titre II, consacré à la gouvernance de la nouvelle société, il est ainsi prévu : « L’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil présenté par l’acquéreur. » Plus loin, il est aussi consigné noir sur blanc que « l’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption de décisions prises en conformité avec le projet industriel, tel que développé par l’acquéreur dans son offre ». De même, « l’État s’engage par ailleurs, sauf motif légitime, à voter au conseil dans le même sens que l’acquéreur pour les décisions importantes ».

En clair, au terme de clauses secrètes, l’État renonce quasiment à tous ses droits d’actionnaires, et octroie quasiment les pleins pouvoirs aux investisseurs chinois alliés au groupe canadien. Une clause tout aussi choquante donne aussi les pleins pouvoirs aux investisseurs d’octroyer les rémunérations qu’ils souhaitent à l’état-major de la société qu’ils composeront à leurs mains. Sans caricaturer, l'État va devenir « un sleeping partner », comme on dit dans le langage financier anglo-saxon. Un actionnaire dormant, tout juste bon à ratifier les décisions prises par les vrais propriétaires de la société.

Emmanuel Macron ne peut donc pas affirmer que la puissance publique gardera la main. C’est en fait exactement le contraire.

L’argument d’Emmanuel Macron sur les effets induits possibles sur l’emploi est aussi d’une grande mauvaise foi. Car beaucoup d’oligarques chinois qui viennent investir en France ont précisément la réputation de promettre monts et merveilles, notamment en matière d’emplois, et de ne souvent guère tenir parole. On peut lire à ce sujet un intéressant reportage que vient de publier Le Nouvel Observateur sur les engagements pris par un groupe d’investisseurs chinois à Châteauroux, dans le Berry, et où, sept ans plus tard, « on attend toujours les emplois ».

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