Le gouvernement a lancé sa «rénovation» du droit du travail

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Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté ce mardi le calendrier et le contenu de la réforme du droit du travail qu'ils entendent mener. Sur la forme, ils insistent sur la « concertation intense » qu'ils appellent de leurs vœux. Sur le fond, les syndicats ne connaissent toujours pas les mesures concrètes qu'ils sont censés discuter. Et les dissensions ne devraient pas tarder.

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Le gouvernement entre dans le dur. Les organisations syndicales et patronales aussi. Le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont dévoilé ce mardi 6 juin la lettre de cadrage concernant les ordonnances qui visent à réformer le code du travail. Ce sera le fil rouge de la concertation avec les partenaires sociaux, qui se déroulera jusqu’à la fin de l’été, le 21 septembre. Le credo qui guidera le gouvernement est simple : « Il est possible de construire un droit du travail qui libère les énergies », a assuré le premier ministre. La libération des énergies, leitmotiv assumé, qui revient deux fois dans les cinq pages que compte la lettre de cadrage. « Notre modèle social peut s’adapter, nous n’allons pas l’abandonner, nous allons le rénover », a encore expliqué le chef du gouvernement.

L'exécutif vient en fait d’annoncer officiellement qu’il suivra les axes de travail présentés par Emmanuel Macron tout au long de sa campagne présidentielle : priorité des accords d’entreprise sur les règles nationales, simplification et réduction des normes, plafonnement des sommes accordées par les conseils des prud’hommes, changement profond des règles de fonctionnement de l’assurance chômage…

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Dans un premier temps, il s'agit de mener « une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail », qui mènera à un vote définitif des ordonnances modifiant le code du travail courant octobre au plus tard. Dès septembre 2017, un deuxième temps sera consacré à une refonte en profondeur des règles régissant l’assurance chômage et la formation professionnelle, « avec l’examen au Parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018 ». Enfin, le bouleversement annoncé du système de retraites devrait être examiné courant 2018. 


Dans l’immédiat, c’est la réforme du code du travail qui va occuper l’actualité économique et sociale. Le gouvernement organisera dès vendredi une longue série de réunions, au minimum six par syndicat et par organisation patronale, le temps d’aborder en face à face chacun des trois thèmes retenus. « 48 réunions au total, auxquelles s’ajouteront les réunions avec les organisations patronales multiprofessionnelles et des organisations syndicales non représentatives », se félicite le document de cadrage distribué aux syndicats.

Jusque fin juin, les discussions porteront sur la réforme de la négociation collective, pour faire primer les accords d’entreprise et les accords de branche sur la loi. Viendront ensuite des échanges sur « la simplification » et « le renforcement » du dialogue dans l’entreprise, autrement dit la fusion des diverses instances de représentation du personnel, réclamée depuis des années par le patronat. Enfin, jusqu’au 21 juillet, les concertations porteront sur la « sécurisation des relations de travail », c’est-à-dire les nouvelles règles régissant le licenciement. Et notamment la création d’un barème obligatoire pour les indemnités accordées par les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Pour rassurer les partenaires sociaux, et certainement les électeurs, le ministère du travail fait savoir qu'il n'y a aucune volonté de réécrire l'ensemble du code du travail en si peu de temps.

Le dévoilement des principaux axes de la réforme a été quelque peu précipité par un article du Parisien, lundi, qui a fait état d’un document présenté comme l’avant-projet de loi. Ce texte, datant du 12 mai dernier, écrit par un juriste durant la campagne selon le JDD, listait huit projets d’ordonnances, sur un champ beaucoup plus large que celui qui a été annoncé aujourd’hui. Il faisait état de l’ouverture à la négociation dans l’entreprise des éléments du contrat de travail, tels le temps de travail, le salaire minimum ou les motifs de rupture, allant ainsi bien plus loin que la loi El Khomri, qui offre uniquement des dérogations aux accords de branche concernant le paiement des heures supplémentaires. Aujourd'hui, au ministère du travail, on certifie que les éléments du contrat de travail ne seront pas sur la table des concertations.

Le léger court-circuit dans la mécanique bien huilée a un petit goût de déjà-vu : l’avant-projet de la loi El Khomri avait été rendu public en février 2016 dans Le Parisien, déjà, alors qu’aucune discussion n’avait été engagée avec les partenaires sociaux. Cette fois, Fabrice Angeï, secrétaire confédéral de la CGT, se félicitait justement en fin de semaine dernière d’avoir été reçu par Emmanuel Macron et par sa ministre du travail : « C’est toujours préférable de pouvoir transmettre ce que l’on porte plutôt que de découvrir un projet de loi dans la presse », disait-il alors. On comprend l’embarras du gouvernement face à la fuite de lundi, d’autant que le patron de la CFDT, Laurent Berger, a prévenu que son syndicat « râlerait très, très fort » s’il se sentait manipulé… « Le document publié par Le Parisien de ce jour n'émane pas du gouvernement », a immédiatement assuré un communiqué de Matignon.

Difficile de rester le maître des horloges, comme Emmanuel Macron s’est lui-même défini, sur un texte aussi clivant… D’autant que l’agenda s’avère très serré. Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont confirmé celui qu’avait révélé Mediapart le 31 mai. Le projet de loi d’habilitation, première étape de la procédure des ordonnances du vote parlementaire, va être envoyé au Conseil d’État dès le 14 juin. Le 28 juin, dix jours après le second tour des élections législatives, il sera examiné en conseil des ministres, et l’exécutif espère que le paquet d’ordonnances sera définitivement voté au Parlement dès l’automne.

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