Le Conseil constitutionnel fait-il le jeu de l'évasion fiscale?

Pour la deuxième fois en moins d'un mois, la plus haute juridiction française a freiné les députés dans leur ardeur à s'attaquer aux fraudeurs et aux entreprises jouant abusivement de l'optimisation fiscale. Ancien membre du conseil, Pierre Joxe qualifie ses décisions de « profondément réactionnaires ».

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L’accueil très discret réservé à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre s’explique sans doute par la trêve des confiseurs. Le silence qui a entouré la censure par la plus haute autorité judiciaire française de 24 articles sur 236 de la loi de finances 2014, et qui pourrait coûter 400 millions d’euros selon Les Échos, n’en est pas moins assourdissant. Certes, le Conseil a validé la nouvelle mouture de la taxe à 75 %, qui sera portée par les entreprises. Mais il a surtout réservé ses plus sévères coups à la lutte contre la fraude fiscale, comme l’ont noté Les Échos, puis @rrêt sur images.

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