Le Conseil constitutionnel fait-il le jeu de l'évasion fiscale?
Pour la deuxième fois en moins d'un mois, la plus haute juridiction française a freiné les députés dans leur ardeur à s'attaquer aux fraudeurs et aux entreprises jouant abusivement de l'optimisation fiscale. Ancien membre du conseil, Pierre Joxe qualifie ses décisions de « profondément réactionnaires ».
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L’accueilL’accueil très discret réservé à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre s’explique sans doute par la trêve des confiseurs. Le silence qui a entouré la censure par la plus haute autorité judiciaire française de 24 articles sur 236 de la loi de finances 2014, et qui pourrait coûter 400 millions d’euros selon Les Échos, n’en est pas moins assourdissant. Certes, le Conseil a validé la nouvelle mouture de la taxe à 75 %, qui sera portée par les entreprises. Mais il a surtout réservé ses plus sévères coups à la lutte contre la fraude fiscale, comme l’ont noté Les Échos, puis @rrêt sur images.
La joueuse en ligne est régulièrement victime de campagnes de harcèlement sur les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion, depuis qu’elle a dénoncé les propos sexistes d’un streamer. Elle en témoigne dans un entretien vidéo.
Des individus liés à la société militaire privée russe ont créé un bureau d’export de diamants en 2019. Officiellement, son volume d’activité est très modeste. Officieusement, plusieurs acteurs du secteur décrivent un système de prédation qui s’étend.
par
Justine Brabant
et European Investigative Collaborations (EIC)
Des membres du ministère d’Agnès Pannier-Runacher sont à bout : son compagnon, Nicolas Bays, sans titre ni fonction, ne cesse d’intervenir pour donner des ordres ou mettre la pression. En outre, plusieurs collaborateurs ont confié à Mediapart avoir été victimes de gestes déplacés de sa part il y a plusieurs années à l’Assemblée nationale. Ce que l’intéressé conteste.
Le matériel d’Intellexa fait scandale à Athènes, où il aurait visé les téléphones de personnalités, au bénéfice du gouvernement. Mais la société aurait aussi fourni du matériel à une milice soudanaise, révèle une enquête de Lighthouse Reports, « Haaretz » et Inside Story.
par
Crofton Black
et Tomas Statius (Lighthouse Reports)
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