Tafta: la Commission épinglée faute de «débat démocratique»

L’exécutif bruxellois avait refusé en 2014 d’étudier une Initiative citoyenne européenne contre le traité de libre-échange avec les États-Unis, signée par plus de trois millions de citoyens. Le Tribunal de l’UE a annulé cette décision mercredi.

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L’élection de Donald Trump aux États-Unis a gelé les négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis (le Tafta, selon ses adversaires, ou le TTIP, selon son sigle bruxellois). Mais les enjeux soulevés par l’ouverture des discussions entre Bruxelles et Washington en 2013 restent plus que jamais d’actualité : qui est légitime pour négocier ces méga-traités de libre-échange, et dans quelles conditions ?
La justice européenne vient de s’inviter dans ce débat délicat. Dans une décision publiée mercredi à Luxembourg, le Tribunal de l’UE estime que la commission européenne a entravé, en septembre 2014, « le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile ». C’est un désaveu cinglant pour l’exécutif bruxellois (qui, à l'époque, était encore dirigé par le Portugais José Manuel Barroso), régulièrement critiqué pour le manque de transparence des discussions qu’il conduit pour le compte des Européens.

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