Le service UberPop lourdement condamné

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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Uber à 800 000 euros d'amende, dont 400 000 avec sursis, pour l'existence de son service de mise en relation de particuliers s'improvisant taxis avec des clients, actif de février 2014 à juillet 2015.

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Non, Uber France n’avait pas le droit de mettre en relation des particuliers s’improvisant taxis avec d’autres particuliers qui avaient besoin d’être transportés. Le service UberPop, actif de février 2014 à juillet 2015, a valu à l’entreprise une lourde condamnation du tribunal de grande instance de Paris, jeudi 9 juin : 800 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis – elle sera exigible si Uber fait l’objet d’une nouvelle condamnation semblable dans les cinq ans.

Deux responsables, le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l’époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, ont été respectivement condamnés à 30 000 euros et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Le tribunal a aussi ordonné la publication sur le site d’Uber d’un communiqué judiciaire faisant état de la condamnation. Le parquet avait requis 1 million d’euros pour la société américaine et des amendes de 70 000 euros pour ses dirigeants, ainsi qu’une interdiction de gestion d’entreprise pendant cinq ans.

Comme Mediapart l’avait raconté en février, l’entreprise avait plaidé tout au long du procès qu’elle ne pouvait pas savoir que UberPop était illégal. Malgré l’évidence, puisqu’un texte législatif sur mesure, la loi Thévenoud, avait été voté en octobre 2014 pour interdire les services de type UberPop. Mais l’entreprise avait contré en lançant une requête auprès du Conseil constitutionnel pour invalider la loi. Entretemps, les tribunaux de commerce de Paris et de Lille avaient, il est vrai, jugé qu’UberPop ne constituait pas « une activité déloyale envers les chauffeurs de taxi ». En décembre 2015, l’entreprise avait déjà été condamnée par la cour d’appel pour avoir présenté UberPop comme un service de covoiturage.

Le jugement du 9 juin est très dur envers Uber. Selon Libération, il dénonce des « violations réitérées et durables » commises par les prévenus, entraînant une « durable désorganisation » du secteur, ainsi que des manifestations de taxis émaillées « d’incidents sur la voie publique d’une gravité certaine ». S’appuyant sur la loi Thévenoud, il condamne Uber et ses dirigeants français pour « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients » avec des chauffeurs non professionnels.

Une quarantaine de parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient 114 millions d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, et 5,2 millions pour le préjudice moral. Le tribunal a rejeté les demandes pour le préjudice matériel, mais il a retenu le préjudice moral, estimant que la société avait « dénié aux taxis les contraintes et exigences spécifiques de leur métier », par exemple la formation ou l’obligation de disposer d’un terminal de paiement. Uber devra payer près de 50 000 euros. Jean-Paul Lévy, qui défend l’Union nationale des taxis, a salué auprès de Reuters une « décision fondatrice », dans laquelle « le tribunal a eu à cœur de stigmatiser l’attitude d’Uber [jugée] contraire à l’ordre public et économique ».

L’entreprise s’est dite « déçue » et a annoncé faire « immédiatement appel » du jugement. L’appel suspendra l’exécution du jugement, qui n’aura donc « pas d’impact sur l’activité d’Uber en France », assure l’entreprise, qui revendique de mettre en relation 12 000 chauffeurs dans l’Hexagone avec 1,5 million de clients. La décision judiciaire est observée avec grand intérêt dans le milieu, puisque le 22 juin s’ouvrira le procès de Heetch, une autre application au système proche de celui d’UberPop.


L'Urssaf attaque, les chauffeurs de VTC s'organisent

Le coup est rude pour Uber, d’autant que le 9 juin, la justice allemande a confirmé en appel l’interdiction d’UberPop. C’est aussi le cas en Italie et en Espagne, et des procédures sont encore en cours en Belgique et aux Pays-Bas.

L’entreprise de VTC (voiture de transport avec chauffeur) n’en a surtout pas fini avec la justice dans l’Hexagone. Mi-mai, l’Urssaf (qui collecte les cotisations sociales des entreprises) a annoncé qu’elle attaquait elle aussi l’application. L’organisme juge qu’Uber fait travailler ses milliers de chauffeurs en tant que salariés, et non comme indépendants, puisqu’il existe un « lien de subordination » entre ces derniers et la plateforme. C’est ce que décrivaient certains chauffeurs travaillant pour Uber que nous avions interrogés en janvier. L’un d’entre eux les décrivait comme « des salariés parfaitement déguisés en patrons ».

L’Urssaf demande que les contrats qui lient les chauffeurs et Uber soient requalifiés en CDI, ce qui revient à briser le modèle économique de la plateforme. Deux procédures ont été engagées par l’Urssaf d’Ile-de-France, devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), et au pénal auprès du procureur de la République de Paris. Devant le Tass, l’Urssaf demande une régularisation de cotisations pour un montant de « quelques millions d’euros », et au pénal, il s’agira de prouver la réalité du lien de subordination, et donc de poursuivre le « travail dissimulé » favorisé par l’entreprise. Le parquet peut décider d’ouvrir une enquête préliminaire, ou de classer la plainte sans suite.

Un dernier front est en cours d’ouverture contre la plateforme, devant les prud’hommes : quelques demandes individuelles de requalification de contrat ont déjà été déposées, et l’association Actif VTC, qui rassemble 350 chauffeurs, a lancé le 2 juin une grande campagne d’information pour convaincre un maximum de chauffeurs travaillant avec Uber de lancer en même temps des demandes de requalification.

La plateforme « conteste fermement la régularité et le bien-fondé des procédures » et rappelle qu’elle n’impose aucune clause d’exclusivité à ses chauffeurs, qui ont « une liberté totale pour leurs horaires », et que seuls des liens commerciaux les lient. Officieusement, ces attaques n’inquiètent pas trop Uber : les cas de requalification de contrat sont déjà très rares pour la centrale de taxis G7, alors que les chauffeurs travaillent en exclusivité pour elle, qu’ils louent souvent leur voiture auprès d’elle et que la signalétique G7 doit s’afficher sur leur voiture. Aucun de ces critères n’est demandé aux chauffeurs de VTC.

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