Tirer un trait sur les conflits internes, surtout ceux qui pourraient déboucher sur des décisions de justice gênantes. Il y a quelques jours, Amazon France a décidé de se prémunir contre les centaines de contentieux potentiels qui menaçaient l'entreprise à propos de la délicate question des droits de retrait pendant la première période de confinement, entre mars et mai derniers. Un accord d’entreprise signé le 30 octobre avec les syndicats de l’entreprise met un terme au conflit.
À l’époque, en pleine explosion de la crise sanitaire, plusieurs centaines de salariés d’Amazon France Logistique, qui regroupe 10 000 salariés dans six entrepôts géants répartis sur tout l’Hexagone, avaient décidé de ne pas se rendre au travail, inquiets des mesures de protection jugées trop légères contre le Covid-19.
Appuyés par les syndicats, ils entendaient appliquer une procédure prévue par le code du travail : en cas de mise en danger immédiate, un salarié peut se mettre en retrait de son poste, tout en continuant à être payé. Au plus fort de la crise, dans les premières semaines du premier confinement, jusqu’à 40 % des salariés ont été absents des entrepôts, malades ou refusant d’aller travailler, selon une évaluation de la CFDT.
Pendant des semaines, Amazon a contesté le droit de ses salariés d’exercer leur droit de retrait. Dans un courrier type envoyé aux absents, l’entreprise affirmait « prendre toutes les mesures pour [leur] permettre de travailler en toute sécurité » et indiquait ne voir « aucun motif légitime » à leur absence. Elle refusait donc de les rémunérer pendant leur absence.
Plusieurs procès avaient été lancés contre cette position. Un premier, en référé (la procédure d’urgence) à Lille mi-mai, à l’initiative de la CFDT et de la CGT, avait été favorable à Amazon. Mais d’autres dossiers étaient lancés au fond, devant des conseils des prud’hommes : douze dossiers portés par la syndicat Sud devaient être jugés à Nanterre dans les jours qui viennent, après un report intervenu en septembre ; et une vingtaine de dossiers étaient prêts à Montélimar, à l’initiative de la CFDT. D’autres auraient pu suivre.
Mais ces audiences n’auront pas lieu. Dans l’« accord sur le dialogue social en période de crise sanitaire exceptionnelle » signé le 30 octobre, Amazon affirme « sa volonté de mettre un terme définitif à tout litige ou différend intervenu au cours de cette période des mois de mars, avril et mai 2020 ».
Extrait de l'accord sigé par les syndicats d'Amazon le 30 octobre. Tout salarié ayant exercé un droit de retrait entre le 1er mars et le 15 avril et qui souhaite être payé pour ses jours d’absence devra se signaler à l’entreprise pour qu’un accord personnalisé lui soit proposé. En échange, il s’engagera « à ne pas initier de procédure judiciaire à l’encontre de la société et/ou à se désister de toute instance et action ».
Amazon prend bien soin d’affirmer qu’elle avait « mis en place les mesures de prévention et de sécurité recommandées par le gouvernement français ainsi que des mesures de protection additionnelles ». Et elle assure que sa démarche ne signifie pas qu’elle souhaite « reconnaître le bien-fondé des droits de retrait exercés par les salariés au cours de cette période ».
Ces déclarations n’empêchent pas les syndicats de l’entreprise de savourer ce qu’ils considèrent comme une victoire. Sud salue dans un communiqué une décision « visiblement prise sous la pression des multiples dossiers portés par Sud Solidaires et d’autres organisations devant les prud’hommes ». Et pour la CFDT, le délégué syndical central Vincent Julien juge que Amazon « a voulu s’épargner une vague de procès qu’ils risquaient de perdre ».
L'entrepôt d'Amazon à Lauwin-Planque, avec sa tour jaune distinctive. © Philippe Huguen / AFP Cela n’a pas empêché la condamnation en justice de l’entreprise à deux reprises. Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à Amazon de limiter son activité aux commandes de produits « alimentaires, médicaux et d’hygiène », à la suite de quoi l’entreprise a préféré fermer ses entrepôts. Dix jours plus tard, la décision était confirmée en appel, la justice condamnant le géant du commerce en ligne à respecter le droit du travail, en procédant à une rigoureuse évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie et à y associer étroitement les représentants des salariés.
Ce n’est qu’à partir du 19 mai que les entrepôts ont progressivement rouvert, uniquement avec des salariés volontaires dans un premier temps. Tous ces éléments concrets démontrent que la décision de salariés d’utiliser leur droit de retrait n’était pas absurde. Et c’est sans doute pour éviter de se le faire entendre dire par un tribunal que Amazon a décidé de donner raison à ces salariés.
L'entreprise n’a sans doute pas intérêt attirer à nouveau la lumière sur elle en cette période de reconfinement, alors que la fermeture de nombreux commerces jugés non essentiels par la gouvernement lui garantit un accès de choix au portefeuille des Français, peu avant les fêtes de fin d’année.
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Pour faire face, l’entreprise recrute à tour de bras. Mais pas des salariés en CDI, puisqu’elle privilégie les intérimaires. « Il y a par exemple actuellement environ 3 000 intérimaires précaires dans l’entrepôt de Brétigny-sur-Orge (Essonne), pour 1000 salariés », indique Vincent Julien, de la CFDT.
Cet afflux de personnel inquiète d’autant plus les syndicalistes qu’il rend plus difficile le respect des mesures de sécurité désormais mises en place de façon sérieuse par Amazon. Les bus bondés amenant les salariés aux portes des entrepôts, les files d’attente qui s’allongent aux tourniquets d’entrée, la promiscuité en partie inévitable, malgré les efforts déployés par l’entreprise… Amazon est aussi le symbole de ces entreprises où le télétravail est impossible pour les salariés peu qualifiés, et où les risques existeront toujours, malgré les efforts de prévention réels qui y sont déployés.