Trop-perçus à Pôle emploi : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure
Pôle emploi n’a pas le droit de prélever les allocations-chômage pour récupérer un trop-perçu qui est contesté. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un récent arrêt. Une victoire pour le demandeur d’emploi concerné et une porte ouverte à la contestation de ces pratiques de recouvrement abusives.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
« C’est une décision qui va faire date ! », se félicite l’avocat Rémi Ruiz. Il se satisfait de la victoire de son client, Jacques*, 53 ans, engagé dans un bras de fer avec Pôle emploi depuis 2019. Et salue une décision importante de la plus haute juridiction française car « il n’y avait aucune jurisprudence sur le sujet ».
Mardi 2 août, une majorité d’électeurs de l’État américain du Midwest a rejeté un amendement à la Constitution locale qui aurait permis la restriction, voire l’interdiction, du droit à l’avortement. Il s’agissait du premier test électoral depuis la révocation de l’arrêt « Roe v. Wade » en juin.
À la suite d’une révolte des emprunteurs, le pouvoir a dû réagir pour stabiliser la situation, mais le vrai problème reste son incapacité à construire un nouveau modèle économique.
Le 20 juillet, des milliers de colons israéliens se sont donné rendez-vous aux quatre coins de la Cisjordanie pour y créer dix nouveaux avant-postes en une soirée, espérant influencer la politique du gouvernement. Au grand dam des Palestiniens, qui voient de plus en plus de terres confisquées, et la violence des colons s’intensifier.
Les vagues de chaleur océanique s’intensifient, comme l’alerte la climatologue du Giec Valérie Masson-Delmotte. Elles causent le blanchissement et la dégradation des récifs coralliens, la mortalité de masse d’oiseaux marins, mais aussi des risques pour la santé humaine à cause de la prolifération d’algues toxiques.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
