Aéroport de Toulouse: Macron rattrapé par son mensonge

La cascade de scandales auxquels avait donné lieu voici un an la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac au profit d’investisseurs chinois risque de bientôt connaître un nouvel épisode. Car, au mépris des engagements qu’ils avaient pris, les nouveaux actionnaires veulent siphonner les réserves financières de la société pour se servir un important dividende. Mais ce ne sera possible que si l’État, à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires convoquée pour le 28 juin prochain, y consent.

Voici donc le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, piégé par le retentissant mensonge qu’il avait commis lors de la privatisation. À l’époque, il avait en effet promis publiquement que la société resterait contrôlée par ses actionnaires publics, la société chinoise restant minoritaire. Mais avec ces investisseurs chinois, l’État avait au même moment conclu un pacte d’actionnaires secret, aux termes duquel il lui donnait l’assurance qu’il voterait à ses côtés toutes les résolutions qu’il présenterait. L’affaire du dividende qui survient un an plus tard prend donc valeur de test : on apprendra le 28 juin si Emmanuel Macron a menti à ses concitoyens ou aux investisseurs chinois. L’affaire risque donc d’avoir un grand retentissement, d’autant que le ministre de l’économie rêve depuis peu un destin national.

Pour comprendre dans quel pétrin s’est mis de sa propre initiative le ministre de l’économie, il faut d’abord se souvenir des conditions stupéfiantes dans lesquelles la privatisation de la Société de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB) a été conduite. À la fin de l’année 2014, Emmanuel Macron a en effet décidé que l’État céderait à la société Casil, contrôlée par des investisseurs chinois, 49,9 % de la SATB. Et, à l’époque, il avait vivement dénoncé ceux qui dénonçaient cette privatisation, en faisant valoir que, précisément, cela… n’en était pas une ! En clair, l’opinion avait été invitée à comprendre qu’avec leur 49,9 % les investisseurs chinois seraient des actionnaires importants mais minoritaires ; et que la société resterait contrôlée en majorité par des actionnaires publics français, soit 25 % pour la chambre de commerce et d’industrie (CCI), 5 % pour la Région Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, 5 % pour le département de la Haute-Garonne, et 5 % pour Toulouse Métropole ; le solde, soit 10,1 % étant détenu par l’État français.

Cette promesse-là, Emmanuel Macron l’avait donc répétée en boucle : « Il ne s’agit pas d’une privatisation. » C’est par exemple ce qu’il avait déclaré à l’occasion d’un entretien avec La Dépêche le 4 décembre 2014 : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. […] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », avait dit le ministre de l’économie. Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron avait même haussé le ton pour clouer le bec encore plus méchamment à ses détracteurs : « Celles et ceux que j'ai pu entendre, qui s'indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse, ont pour profession d'une part d'invectiver le gouvernement et d'autre part d'inquiéter les Français », avait-il déclaré, en marge du congrès de l'Union nationale des professions libérales.

Et même Manuel Valls, invité du « 20 heures » de France 2, s’en était mêlé, jurant ses grands dieux qu’on faisait un mauvais procès au gouvernement en le soupçonnant de vouloir privatiser l’aéroport. L’aéroport de Toulouse, avait-il fait valoir, « va rester majoritairement dans les mains des collectivités territoriales et de l'État […] il faut assumer que nous vivons dans une économie ouverte », a-t-il déclaré. « Nous, nous avons le droit de vendre des Airbus, d'investir en Chine, et les Chinois ne pourraient pas investir chez nous ? Mais dans quel monde sommes-nous ? » s’était insurgé le premier ministre.

Mais, peu après, Mediapart a apporté la preuve qu’Emmanuel Macron avait menti – comme d’ailleurs Manuel Valls. Dans le cadre de notre enquête, nous avons en effet révélé qu’un pacte secret d’actionnaires avait été conclu et qu’il liait l’État non pas aux collectivités publiques régionales et locales, mais aux investisseurs chinois. Pis que cela ! Nous avons publié les principaux extraits de ce pacte d’actionnaires que l’État avait conclu secrètement avec la société Casil (lire Privatisation de l’aéroport de Toulouse : Emmanuel Macron a menti  et Aéroport de Toulouse : les preuves du mensonge), qui faisait apparaître des dispositions stupéfiantes.

Ainsi, il était prévu que la SATB serait supervisée par un conseil de surveillance de 15 membres, dont 2 désignés par l’État et 6 désignés par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces 8 membres du conseil de surveillance, liés par le pacte, devaient garantir aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils voulaient et d’être majoritaires au conseil de surveillance.

Le point « 2.1.3 » du pacte consolidait cette garantie offerte aux investisseurs chinois puisqu’il y était précisé que « l’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil de surveillance présentés par l’Acquéreur, de telle sorte que l’Acquéreur dispose de six (6) représentants au Conseil de surveillance ».

Mais il y avait encore plus grave que cela. Au point « 2.2.2 », l’État donnait la garantie quasi formelle à l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourrait décider strictement ce qu’il voulait et que la puissance publique française ne se mettrait jamais en travers de ses visées ou de ses projets. C’était consigné noir sur blanc – et c’était la clause la plus stupéfiante : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. » Bref, les investisseurs chinois avaient carte blanche pour faire ce qu’ils voulaient.

Au début, Casil voulait siphonner 50 millions d'euros

Pour mémoire, voici l’un des extraits du pacte révélé par Mediapart :

Il faut relever que, depuis cette révélation par Mediapart, le ministère des finances a continué de garder le secret sur ce pacte et ne l'a jamais rendu public dans sa version intégrale.

Et puis, à ce premier scandale est ensuite venu s’en greffer d’autres. On a ainsi appris, entre autres, que le principal dirigeant du consortium chinois contrôlant la société Casil, un dénommé Mike Poon, était impliqué en Chine dans un retentissant scandale de corruption et qu’il était en fuite (lire L’aéroport de Toulouse barbote toujours dans un climat de scandale). Depuis, ce Mike Poon, auquel Emmanuel Macron avait déroulé le tapis rouge, n’a plus jamais refait surface.

Mais voici qu’un an et demi plus tard les choses se compliquent encore un peu plus pour Emmanuel Macron, car son mensonge va prendre un caractère public. À l’occasion du vote que l’État devra émettre lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires d’ATB, il devra en effet dire de quel côté il penche.

Cette histoire du dividende donne, en fait, lieu à des conciliabules discrets depuis de longues semaines et inquiète les élus locaux, du moins ceux qui sont attachés à la défense de l’intérêt général. Voici quelques semaines, les investisseurs chinois ont en effet fait savoir qu’ils entendaient décider le versement d’un formidable dividende aux actionnaires de la société. Au début, ils ont placé la barre très haut : selon nos informations, aux alentours de 50 millions d’euros de dividendes.

La somme est tellement considérable qu’elle a indigné de nombreux responsables des collectivités qui figurent parmi les actionnaires historiques. Il faut en effet savoir que la société de gestion est profitable depuis longtemps, à hauteur environ de 5 millions d’euros par an, et qu’elle a eu la prudence de distribuer chaque fois seulement la moitié de ces gains à ces actionnaires, et de mettre en réserve l’autre moitié, pour faire face aux investissements futurs. Au fil des ans, cette autre moitié a donc fini par constituer un fonds de réserve considérable de plus de 67 millions d’euros à la fin de l’exercice de 2015.

En exigeant le versement d’un dividende de 50 millions d’euros, les investisseurs chinois ont donc suscité beaucoup d’émoi parmi les collectivités locales concernées. Car cela veut clairement dire que Casil ne tient pas sa parole : après avoir annoncé, lorsqu’elle était candidate pour la privatisation, qu’elle serait non pas un investisseur financier soucieux de profitabilité de court terme mais un investisseur responsable, soucieux des logiques de long terme, la société des investisseurs chinois montre clairement qu’elle veut tout bonnement se “payer sur la bête” et siphonner les réserves de l’entreprise.

Face à la boulimie chinoise, la direction du ministère des finances qui supervise les intérêts de l’État, l’Agence des participations de l’État (APE), est, semble-t-il, intervenue. De ce fait, les Chinois ont diminué un peu leurs prétentions, ne demandant plus que le versement d’un dividende à peine supérieur à 20 millions d’euros. Une somme tout de même considérable, qui a été mise en réserve pour investir à l’avenir, pas pour enrichir des actionnaires mus par la seule logique du profit rapide.

Les méthodes financières d'un fonds rapace

À l’approche d’une assemblée générale des actionnaires prévue pour le 1^er juin, un projet a été distribué à ces derniers, présentant les différentes résolutions soumises au vote. Et on a alors pu avoir la confirmation de ce projet de dividende.

Voici ce projet de résolutions :

Dans ce document, on trouve donc la confirmation, dans la douzième résolution, que les réserves de l’entreprise s’élèvent à précisément 67,031 millions d’euros et que le projet est de ponctionner sur cette somme 20 millions d’euros.

Quand ils prennent connaissance du projet quelques jours avant l’assemblée générale, les actionnaires publics régionaux, départementaux et locaux, associés à la chambre de commerce (CCI), comprennent tout de suite que la SATB arrive à un point de rupture de son histoire et que Casil va se comporter comme un fonds rapace, s’ils ne manifestent pas leur refus. Ensemble, la présidente de la Région, Carole Delga, le président du conseil départemental Georges Méric, le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et le président de la CCI de Toulouse, Alain Di Crescenzo, décident donc d’une démarche commune. Le 25 mai, ils écrivent à l'ex-ministre Anne-Marie Idrac, que les investisseurs chinois ont portée à la présidence du conseil de surveillance de la société ATB, pour lui signifier leur opposition.

Voici cette lettre :

Dans ce courrier, les quatre signataires font notamment cette mise en garde : « La redistribution d’une partie de la réserve de la SATB, à hauteur de 20 millions d’euros, ne nous paraît pas opportune du point de vue économique. Par ailleurs, cette réserve est le fruit de l’effort de chacun des partenaires publics historiques de la SATB. Sa redistribution, un an après la nouvelle gouvernance mise en place, ne s’inscrit pas dans cette histoire collective. Au vu de ces différents éléments, les représentants de nos institutions se prononceront défavorablement à la proposition de redistribution exceptionnelle d’une partie de la réserve de la SATB. »

En marche pour organiser une sulfureuse galipette financière

Il est à noter que l’État, qui contrôle 10,1 % du capital, ne s’associe pas à cette démarche. Car si cela avait été le cas, le camp des opposants au versement des dividendes aurait été majoritaire et le projet aurait aussitôt capoté.

Préoccupés par la tournure des événements, les dirigeants chinois de Casil décident tout de même de changer de tactique. Lors de l’assemblée générale du 1^er juin, ils décident de ne pas soumettre au vote la fameuse douzième résolution, et de l’amender légèrement, pour la soumettre à une assemblée générale extraordinaire qui est convoquée pour le 1^er juillet, avant d’être avancée au 28 juin.

La nouvelle tactique est la suivante. Casil décide de minorer un peu ses exigences, ramenant à 17,508 millions d’euros le montant du versement du dividende. Et comme l’investisseur chinois a tardé à honorer la promesse faite par lui d’accorder aux collectivités locales actionnaires une minorité de blocage, il propose une réforme des statuts en ce sens, dans la même résolution que celle qui prévoit la distribution du dividende. De la sorte, si les collectivités veulent arracher la réforme des statuts qu’elles souhaitent, elles seront contraintes d’avaliser aussi la ponction sur les réserves. Mais la manœuvre échoue et, finalement, le 1^er juin, Casil est contrainte d’accepter que le 28 juin deux résolutions distinctes soient soumises lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Voici le projet qui est alors arrêté :

À la treizième résolution, on retrouve donc la solution de repli qui est trouvée pour la nouvelle AG du 28 juin, avec les deux nouvelles résolutions qui lui seront soumises. Et la convocation qui a été adressée aux actionnaires et que l'on peut consulter ci-dessous maintient ce projet de ponction sur les réserves de la SATB :

Le 28 juin sera donc une date charnière dans l’histoire de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Mais aussi une date importante pour Emmanuel Macron, qui a piloté cette stupéfiante privatisation. Car c’est ce jour-là que l’on apprendra donc si ce versement du dividende est ou non voté. Et que l’on découvrira le vote émis par les représentants de l’État.

Car tout est là ! Sans les voix de l’État, les investisseurs chinois ne peuvent pas obtenir une majorité, pour avaliser leur projet de dividende. Emmanuel Macron, par l'intermédiaire de l’APE, donnera-t-il donc des instructions pour que le pacte d’actionnaires secret avec Casil soit honoré ? Ou aura-t-il même besoin de s’en mêler, puisque le pacte d’actionnaires donne les pleins pouvoirs à Casil, même s’il s’agit d’un actionnaire minoritaire ? Nous avons posé la question par SMS au ministre de l’économie, mais il n’a pas donné suite. Nous avons aussi cherché à joindre Martin Vial, qui dirige l’APE : pas de nouvelles de ce côté-là non plus. Seule la personne chargée de la communication à l'APE nous a promis une réponse, mais, à l'heure où nous mettons cet article en ligne, nous ne l'avons pas encore obtenue.

Quoi qu’il en soit, si le pacte d’actionnaires joue, permettant à Casil d’organiser la ponction des réserves de la société, cela voudra donc dire que l’État ne s’y est pas opposé. Ce sera la preuve publique, la première, que le pacte d’actionnaires révélé par Mediapart s’applique ; et qu’Emmanuel Macron et Manuel Valls ont bel et bien menti au pays, en assurant que les investisseurs publics gardaient la majorité de la société. En somme, cela voudra dire que l’État se range aux côtés d’un fonds rapace, contre des actionnaires publics, pour siphonner les réserves d’une entreprise.

C’est en cela que l’affaire, loin d’être d’intérêt local ou régional, prend une dimension nationale : elle a valeur de test. Pour Emmanuel Macron, elle revêt une grande importance : le voilà « en marche » pour aider un fonds financier opaque à réaliser la plus sulfureuse des galipettes financières…