Pour sauver le Tafta, la Commission propose une «cour des investissements»

La Commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif : donner un nouveau souffle à des négociations dans l'impasse.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles.- À défaut d’aboutir (on en est encore très loin), les négociations sur le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne (TTIP dans le jargon bruxellois, TAFTA pour ses adversaires) testent la souplesse politique de la commission de Bruxelles. Jusqu’où l’exécutif européen, qui négocie au nom des 28 avec Washington, est-il prêt à faire des concessions, sous la pression de l’opinion publique ? L'hyper-active commissaire au commerce Cecilia Malmström peut-elle encore réconcilier une partie des Européens avec ce chantier, présenté comme l’une des priorités de la présidence Juncker pour relancer la croissance sur le continent ?
Mercredi, la Suédoise Malmström a présenté la nouvelle proposition de la commission concernant l’un des sujets les plus sensibles (et techniques) du dossier : le mécanisme d’arbitrage investisseur-État, dit « ISDS ». Ces 39 pages (à lire ci-dessous) doivent encore être amendées par les capitales d'Europe et, peut-être, par le parlement de Strasbourg. Mais selon le récit officiel de la commission, elles sont censées tourner la page de l’ISDS, très contesté, pour poser les premiers jalons de ce qui pourrait devenir une nouvelle cour internationale des investissements, qu'elle promet plus vertueuse. L’exécutif européen joue gros sur ce texte, et espère débloquer l’un des points des négociations les plus durs, gelés depuis près de 18 mois.

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