Plaidoyer pour une réforme de la justice commerciale

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Patronat et syndicats sont vent debout contre la réforme des procédures de liquidation judiciaire voulue par l’Élysée. Révélés par Mediapart, les honoraires exorbitants empochés par certains mandataires de justice plaident pour un changement de cap radical.

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Dans notre tradition de monarchie républicaine, quand un gouvernement veut légiférer par le biais autoritaire et expéditif des ordonnances, c’est le plus souvent parce qu’il ne souhaite pas que la réforme à laquelle il songe fasse l’objet d’un large débat public, et que, lors de l’examen par le Parlement, elle donne lieu à un audit sérieux, puis qu’elle soit corrigée par de nombreux amendements. En cherche-t-on une illustration récente, on la trouve dans le projet des deux ordonnances que prépare le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans le but de modifier l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire, avec à la clef une rétrogradation du privilège des salariés.