Santé

Face à AstraZeneca, l’UE obtient en justice moins de doses que réclamé

Poursuivi pour des retards de livraison, le laboratoire est contraint de fournir à l’Union européenne 50 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 d’ici à la fin septembre, d’après un jugement rendu vendredi par un tribunal belge. Une quantité inférieure à ce que demandait Bruxelles.

Rozenn Le Saint

18 juin 2021 à 18h49

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Le laboratoire AstraZeneca, poursuivi pour des retards de livraison, a été contraint de fournir à l’UE 50 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 d’ici à fin septembre, une quantité inférieure à ce que réclamait Bruxelles, selon un jugement rendu vendredi par un tribunal belge.

Le jugement a été accueilli favorablement par les deux parties, en conflit depuis deux mois devant le tribunal de première instance de Bruxelles. L’UE, qui n’a reçu que 30 des 120 millions de doses promises au 1er trimestre, réclamait que le complément de 90 millions lui soit versé au 30 juin, sous peine d’astreintes.

En définitive, le complément demandé n’est que de 50 millions – soit un total de 80 millions –, avec une échéance plus lointaine. En outre, le retard a déjà été en grande partie comblé, selon le laboratoire suédo-britannique, qui a assuré avoir « déjà fourni plus de 70 millions de doses ». Le total de 80 millions de doses demandées sera « largement dépassé » d’ici à la « fin juin », a ajouté AstraZeneca dans un communiqué où il « salue » la décision de justice.

La Commission européenne, qui avait négocié les contrats de préachats de vaccins au nom des 27 États membres, s’est également réjouie. 

Le calendrier des livraisons imposé par le juge est le suivant : 15 millions avant le 26 juillet, puis 20 au plus tard le 23 août et 15 autres millions d’ici au 27 septembre. Chaque dose manquante à ces dates entraînera une pénalité financière de 10 euros « due à l’Union européenne », selon une copie de la décision transmise à l’AFP.

Nous reproduisons ci-dessous le compte-rendu de l’audience à laquelle Mediapart avait assisté,  le 26 mai dernier, à Bruxelles.

***

Bruxelles (Belgique).– Devant le tribunal civil belge, la défense d’AstraZeneca a réussi à faire passer l’Union européenne pour une enfant gâtée qui se bat pour des doses pourtant boudées par sa population, alors que le monde entier attend d’être immunisé. Les journalistes de tout le continent sont venus voir s’affronter la Commission européenne et AstraZeneca devant la juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, le 26 mai.

L’Union européenne (UE) comptait sur cette scène qu’elle s’est offerte en citant AstraZeneca en justice pour tenter de sauver les apparences à domicile, puisque le contrat signé entre les deux parties est de droit belge. Elle reproche à la firme de lui avoir seulement livré un quart des 120 millions de doses attendues au premier trimestre 2021.

Elle y a encore plus perdu la face. Toute la matinée, la défense des 27 a appelé à la livraison en urgence de 90 millions de doses promises d’ici à la fin juin, se plaignant de n’avoir pas été prioritaire aux yeux du laboratoire britannico-suédois et, à défaut, de l’astreindre à une pénalité de 10 euros par dose et par jour de retard.

En plus, elle demande aussi à la justice de condamner le groupe à au moins 10 millions d’euros de pénalités, tentant de frapper fort, côté portefeuille. La juge chargée d’arbitrer le conflit a fixé une audience relais le 4 juin pour qu’elle puisse poser les questions soulevées par les plaidoiries avant de prononcer sa décision quelques semaines plus tard.

L'un des avocats de l’UE Rafaël Jafferali. © RLS

L’après-midi, la défense d’AstraZeneca a pris place devant la juge pendant trois heures trente. Elle a révélé que le 14 avril, lors de la tentative de règlement du litige à l’amiable, la Commission européenne avait justement exigé qu’AstraZeneca prenne cet engagement de livrer ces 90 millions de doses et que la firme reconnaisse qu’il s’agissait d’une obligation de résultat soumise à des pénalités financières.

Un véritable aveu d’échec des contrats signés, non pas seulement avec AstraZeneca, mais avec cinq autres firmes pharmaceutiques, et une reconnaissance de l’erreur passée, donc, lors des négociations. Le refus d’AstraZeneca au motif que « cela s’écartait trop de l’esprit du contrat signé » a alors acté la décision de l’UE d’aller devant la justice en maintenant sa demande, à défaut d’avoir inscrit cette obligation à livrer un nombre précis de doses noir sur blanc auparavant.

« L’action en référé de l’UE vise à changer le contrat : transformer l’obligation de moyens en obligation de résultat, obliger à utiliser les six sites mentionnés dans le contrat et exclusivement pour livrer l’Europe… C’est ce qui s’appelle réécrire le contrat », a protesté Hakim Boularbah, avocat de la firme.

Devant la juge des référés, AstraZeneca a expliqué être en mesure de livrer à l’Europe 70 millions de doses au deuxième trimestre, mais pas plus. Les plaidoiries successives des quatre avocats de la Commission européenne n’ont pas suffi à rendre audible une prétendue violation du contrat. Les deux robes noires d’AstraZeneca ont expliqué que le fabricant faisait bien tout son possible pour produire le maximum de doses, mais qu’il n’y avait pas que l’Europe à en avoir besoin…

Après une leçon de droit, elle a eu le culot de lui donner un cours d’éthique. La défense du géant pharmaceutique a rappelé que l’université anglaise d’Oxford avait accepté de s’associer à AstraZeneca à deux conditions. La première, que le partenariat favorise l’accès équitable aux vaccins afin que « tous les pays en bénéficient, pas seulement les plus riches, le vaccin ayant été développé grâce à des ressources publiques », expose Hakim Boularbah.

Deuxièmement, l’université exige qu’aucun profit ne soit réalisé par le fabricant, donc AstraZeneca, pendant la durée de la pandémie. Le géant pharmaceutique entend quand même participer à cette course mondiale. Il a les moyens de faire l’impasse sur des profits sur le bouclier anti-Covid. Le géant pharmaceutique a doublé son bénéfice net sur un an en engrangeant 1,56 milliard de dollars de profit net sur les trois premiers mois de 2021.

En s’alliant à l’université d’Oxford, qui a fait la trouvaille du vaccin anti-Covid-19, AstraZeneca espère se faire passer pour le chevalier blanc de l’industrie pharmaceutique, sauveur du monde entier, et pas seulement des pays développés. D’ailleurs, « AstraZeneca a permis d’administrer un tiers de l’ensemble des vaccins injectés dans le monde, soit 1,47 milliard, pour 5 dollars la dose ou moins », met en avant Hakim Boularbah.

98 % des dons de doses dans le cadre du dispositif Covax piloté par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont produites par AstraZeneca, a-t-il aussi rappelé. D’ailleurs, il a affirmé d’emblée que « l’urgence, ce n’est plus la vaccination de l’Europe, qui est en bonne voie, mais de la population mondiale ».

« L’Europe veut accélérer les livraisons et le demande en urgence. Cela signifie aller chercher des doses à destination d’autres pays, expose l’avocat. C’est d’autant plus choquant qu’au 22 mai, 13 millions de doses étaient en stock, non utilisées par les États membres. »

Parmi lesquelles, près de 3 millions dorment dans les réfrigérateurs des médecins, pharmaciens et infirmiers français, faute de trouver preneur du fait du déficit de popularité du vaccin à la suite de la survenue d’effets indésirables graves très rares.

« Cette semaine, d’autres doses vont être livrées, elles vont s’accumuler chez les États membres, dont certains ne l’utilisent plus, et ce, au détriment d’autres pays. Cela va à l’encontre de l’accès équitable aux vaccins », commente MBoularbah.

Certaines nations européennes ont prévu d’en offrir : Emmanuel Macron a par exemple indiqué le 21 mai qu’il comptait faire don de 30 millions de doses de vaccins anti-Covid-19 d’ici à la fin de l’année. Sauf que pour l’heure, seuls des produits d’AstraZeneca, dont les Français ne veulent plus, sont envoyés… Mais les États européens préfèrent récolter eux-mêmes les lauriers de bienfaiteurs de l’humanité plutôt qu’ils reviennent au fabricant, AstraZeneca.

Anticipant la critique, Rafaël Jafferali, un des avocats de l’exécutif européen, avait simplement indiqué dans la matinée que « seulement sept États membres ont fait don de 5,5 millions de doses pour l’heure. Cela reste relatif par rapport aux 90 millions de doses réclamées d’ici à la fin juin ».

«L’Europe n’est pas la seule à avoir voulu garder les doses chez elle, l’Inde aussi»

La Commission européenne s’en est tenue à la même ligne de défense inchangée depuis le début de l’année, quand les doses arrivaient au compte-gouttes. Sauf que, depuis, trois éléments perturbateurs ont totalement changé la donne et rendent le discours de l’UE moins audible, voire déplacé. La défense d’AstraZeneca en a joué.

D’abord, entre-temps, la majorité de la population la plus vulnérable en Europe a été vaccinée. Les 27 s’apprêtent à ouvrir la vaccination à l’ensemble des adultes, non prioritaires. Et ce, alors que les pays développés ont pris conscience de la nécessité d’immuniser le monde entier au risque de vivre un cycle interminable de vagues successives alimentées par les variants du Sars-CoV-2.

Enfin, depuis la mi-mars et la suspension temporaire du produit dans la plupart des pays européens à la suite de thromboses rares graves survenues après l’injection du produit, le vaccin d’AstraZeneca connaît un déficit de popularité en Europe.

Néanmoins, la Commission européenne persiste. Le laboratoire n’aurait pas fait tout son possible pour livrer l’Union européenne en temps et en heure. À défaut d’avoir négocié une obligation de résultat dans le contrat de commandes signé avec AstraZeneca le 27 août 2020, elle lui reproche alors de ne pas respecter l’obligation de moyens mis en œuvre.

Pendant trois heures trente, les avocats de la Commission européenne ont insisté sur un argument principal : AstraZeneca n’utilise que trois des six usines mentionnées dans le contrat passé pour fournir le Vieux continent. Le nom des sites de production étaient noircis dans la version expurgée du contrat passé entre les deux parties publiée sur le site de la Commission européenne le 29 janvier.

L’audience a au moins permis de récapituler ce qui était envisagé au départ. Il était question de mobiliser un site situé à Leiden aux Pays-Bas, un autre à Seneffe en Belgique, ainsi que deux usines italiennes et deux implantées sur le sol britannique.

Finalement, l’Europe a reçu des doses issues de la moitié de ces sites : un situé en Belgique, un aux Pays-Bas et un en Italie. AstraZeneca a finalement décidé de ne pas utiliser l’infrastructure de l’autre fabricant basé en Italie, Advent, ni celui du sous-traitant Cobra implanté en Grande-Bretagne, du fait de leur trop faible rendement.

Par ailleurs, le site d’Oxford en Grande-Bretagne, mentionné dans le contrat, est finalement utilisé pour livrer les commandes anglaises. Et ce, dans le but d’honorer son contrat passé avec le Royaume-Uni qui prévoit que les premières doses produites sur son sol soient réservées au marché intérieur. Or l’Europe, elle, n’a pas prévu de clause de priorité dans son contrat.

Ce « UK first » post-Brexit ne passe pas outre-Manche. « AstraZeneca a violé le contrat en assumant des obligations vis-à-vis de tiers incompatibles avec le contrat passé avec l’UE. En utilisant certains sites au profit de tiers, parfois de manière exclusive, comme c’est le cas avec le site dOxford, AstraZeneca détourne les vaccins qui devraient revenir aux États membres. Le problème d’AstraZeneca, c’est d’avoir vendu les mêmes doses à plusieurs personnes », dénonce Charles-Édouard Lambert, avocat de la Commission européenne.

La Grande-Bretagne aurait reçu en tout 37,7 millions de doses d’AstraZeneca en temps et en heure sur les 100 millions, attendues en tout, selon la défense de l’UE, alors que l’Europe, elle, seulement 30 millions au premier trimestre 2021 pour être réparties entre les 27 États membres, soit le quart de celles prévues initialement.

En réponse, Hakim Boularbah, l’avocat de la firme, rappelle qu’AstraZeneca a prévenu bien en amont des retards de livraison et qu’« AstraZeneca n’a aucun intérêt à vendre à un pays plutôt qu’à un autre puisqu’elle vend à prix coûtant ». C’est omettre la pression diplomatique à laquelle l’université anglaise d’Oxford et le laboratoire britannico-suédois sont soumis dans cette guerre mondiale des doses.

Le bloc européen se plaint de n’avoir pas été destinataire des 50 millions de doses produites par AstraZeneca dans des sites qui doivent aussi livrer le Vieux continent : elles ont été expédiées à d’autres pays.

Pour sa défense, AstraZeneca met en avant avoir réussi à obtenir pour l’Europe des doses produites en Chine, alors que ça n’était pas prévu dans le contrat, et d’avoir envisagé la piste de l’Inde. Mais cette deuxième option a été avortée en mars quand le géant asiatique, confronté à une nouvelle vague apocalyptique, a restreint les exportations de vaccins. « L’Europe n’est pas la seule à avoir voulu garder les doses chez elle, l’Inde aussi », a taclé Hakim Boularbah.

Enfin, selon la défense de l’UE, AstraZeneca ne pousse pas la capacité maximale de production de ses usines. Hakim Boularbah a alors moqué les « projections non pertinentes et totalement théoriques des conseils de la Commission européenne », « experts en droit des contrats » et pas en autre chose.

Pour aider la montée en puissance de la capacité de production d’AstraZeneca, le contrat prévoit une enveloppe de 336 millions d’euros débloqués par l’exécutif européen dans le cadre de son instrument d’aide d’urgence. Dès le 1er septembre 2020, AstraZeneca a reçu les deux tiers de cette enveloppe, soit 224 millions d’euros.

Le 29 janvier 2021, jour d’obtention de l’autorisation de vendre sur le marché européen son produit tant attendu, le laboratoire britannico-suédois s’est senti en position de force pour demander le paiement de la dernière tranche à la Commission européenne, soit 112 millions d’euros, alors qu’il a déjà annoncé d’importants retards de livraison à venir.

« Pour demander de l’argent, AstraZeneca sait se présenter sous son meilleur jour. La liste des six sites mentionnés dans le contrat est réitérée alors cela a rassuré un temps l’UE », note Rafaël Jafferali, un des quatre avocats de l’exécutif européen, de manière à tenter d’excuser la prétendue inertie de la Commission européenne reprochée par la défense d’AstraZeneca.

En effet, aux yeux des conseils de la firme, cette inertie justifie l’absence d’urgence et donc le non-fondement de cette procédure en référé puisqu’elle a été tenue au courant en amont de l’impossibilité de fournir le nombre de doses planifié initialement à titre indicatif. À l’inverse, pour motiver son recours en référé, la dialectique de la Commission européenne repose sur le droit à la santé, fondamental dans les textes européens.

« Dire que les citoyens de l’UE subisse un préjudice grave serait un euphémisme. La vie et la santé d’Européens entre dans la balance, sans compter l’atteinte aux libertés individuelles et les conséquences économiques induites. Des Européens vont contracter le virus, avoir des conséquences sur leur santé à long terme, voire décéder », a insisté l’avocate Fanny Laune. En face, AstraZeneca sous-entend que la vie d’un Européen ne vaut pas davantage que celle d’un autre habitant de la planète.

Rozenn Le Saint


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