Une si conciliante Autorité des marchés financiers

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Pour mettre au jour les irrégularités commises par Natixis Asset Management, l'Autorité des marchés financiers enquête à la vitesse d'une tortue. L'ex-patron de la société de gestion siège toujours dans une commission consultative du gendarme des marchés.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’aime guère que l’on mette en cause son indépendance ou qu’on lui fasse grief de vivre parfois en consanguinité avec le monde de la finance qu’elle est chargée de réguler et, le cas échéant, de sanctionner. Il existe pourtant une affaire, celle de Natixis Asset Management (NAM), qui fonctionne comme un révélateur : alors que la société de gestion est mise en cause pour de graves irrégularités qui ont pénalisé sans doute plusieurs millions d’épargnants, le gendarme des marchés enquête à la vitesse d’une tortue, sans respecter les délais prévus par sa propre charte. Et l’ancien patron de la société, Pascal Voisin, qui a été discrètement évincé par ses maisons mères, Natixis et BPCE, dans le but d’étouffer le scandale, siège toujours dans une commission consultative de l’AMF. Preuve que le régulateur fait montre, à tout le moins, de beaucoup d’inertie.

Ce scandale financier, c’est Mediapart qui l’a révélé et en a tenu la chronique, au travers d’une enquête comprenant de très nombreux volets. On en trouvera ci-dessous quelques-uns des principaux épisodes :

Il suffit donc de se plonger dans l’un ou l’autre des volets de cette longue enquête, étayée par de nombreux documents internes de la société de gestion, pour comprendre la gravité des irrégularités qu’elle a commises. En particulier, un système de commissions occultes avait été mis au point à l’insu des clients de la banque, dont le but caché était de gonfler les bonus des cadres dirigeants de l’établissement. C’est ce système qui a sans doute lésé plusieurs millions d’épargnants.

Face à ces irrégularités, on aurait donc pu penser que l’AMF, dont l’une des missions est précisément de détecter et de réprimer ce type d’irrégularité, aurait eu à cœur d’agir de manière énergique. Or, cela n’a pas été le cas.

Il y a d’abord un premier point qui apparaît choquant. Certains établissements financiers ont parfois la détestable habitude de licencier leurs directeurs des risques et de la conformité, quand ceux-ci sonnent le tocsin et alertent, en interne, sur des irrégularités ou des dysfonctionnements. Ce fut le cas aux Caisses d’épargne (qui, en fusionnant avec les Banques populaires, ont donné naissance à BPCE, aujourd’hui maison mère de NAM) : le directeur des risques de l’Écureuil avait alerté, dès janvier 2008, sur des dysfonctionnements qui pouvaient conduire, selon lui, à un grave accident financier ; et quand cet accident est effectivement survenu, au mois d’octobre suivant, le courageux directeur des risques a été licencié. Et à l’époque, l’AMF ne s’en est pas le moins du monde émue.

Et l’histoire a bégayé au sein du même groupe : c’est le directeur des risques et de la conformité de NAM qui a, le premier, alerté en interne sur les irrégularités qu’il avait découvertes. Et quand il a été licencié, l’AMF ne s’en est pas plus émue.

On observera, certes, que l’AMF ne dispose pas des mêmes pouvoirs que d’autres organismes équivalents – ou ne s'en donne pas les moyens ! En Grande-Bretagne, par exemple, les directeurs des risques et de la conformité sont tenus réglementairement – ce qui n’est pas le cas en France – d’informer le régulateur des irrégularités ou dysfonctionnements qu’ils découvrent. Du même coup, ces directeurs des risques sont protégés, de par leurs fonctions, par le régulateur, ce qui n’est pas le cas en France.

Si les Caisses d’épargne en 2008, ou si NAM en 2015, se sont mal comportés en licenciant leurs directeurs des risques, c’est donc par la faute non pas au premier chef de l’AMF mais d’abord du législateur français, qui n’a jamais estimé nécessaire d’importer en France le système qui prévaut en Grande-Bretagne, et qui est beaucoup plus protecteur pour les directeurs des risques qui agissent à la manière de lanceurs d’alerte.

Il reste que le président de l’AMF, qui court les colloques et prend périodiquement la parole dans les débats publics, aurait parfaitement pu user de son autorité pour dire que ce genre de pratique n’était pas conforme à l’éthique de la place, à défaut de contrevenir à la réglementation. Or, cela n’a pas été le cas : le directeur des risques de NAM, qui a fait son office, a prestement été envoyé au chômage. Et de cela, tout le monde s’est désintéressé. À commencer par le président de l’AMF ou le ministre des finances…

Mais il y a plus étonnant que cela. Quand l’AMF engage une enquête parce qu’il existe des suspicions de fraudes ou d’irrégularités, on entre alors dans une longue période de secret. Il est absolument impossible de savoir ce que sont les résultats de l’enquête, si les soupçons initiaux ont été confirmés ou non, si l’enquête est bouclée et a été présentée devant le collège de l’AMF, si ce dernier a finalement décidé que des charges importantes pesaient sur l’établissement en question et qu’il convenait donc de renvoyer l’affaire devant la Commission des sanctions. Non ! On ne sait rien, sauf si naturellement la presse parvient à faire son office et publie les premiers résultats des investigations. Ce que Mediapart a fait par exemple en révélant une première note d’étape de l’AMF sur ces irrégularités, dans l’article suivant : Tempête sur la banque Natixis.

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