Fiscalité: les fermiers généraux contre la Nuit du 4-Août

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La section des finances du Conseil d'État recommande, selon Le Figaro, que la taxe sur les plus riches culmine non pas à 75 %, mais seulement 66,66 %. La promesse phare de François Hollande est bel et bien en passe d'être enterrée. Mais de quel droit la juridiction s'autorise-t-elle à formuler cette suggestion ? C'est un pas de plus, préoccupant, vers le gouvernement des juges.

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Selon le quotidien Le Figaro, la section des finances du Conseil d’État recommande au gouvernement d’abandonner son projet d’instaurer une taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros et lui conseille de ne pas instaurer de taxation supérieure à 66,66 %. Elle suggère que cette taxation à 66,66 % s’applique non plus à chaque contribuable au-delà de 1 million d’euros, mais à chaque foyer fiscal à partir de 2 millions d’euros.