Travailleurs détachés: Bruxelles ose le bras de fer avec l’Est

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La Commission européenne a refusé mercredi de prendre en compte les mises en garde des pays d’Europe orientale dans le dossier très sensible des travailleurs détachés. De quoi satisfaire les demandes de Paris. Mais les discussions qui vont s’ouvrir à l’automne au parlement européen s’annoncent très difficiles.

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Bruxelles, de notre envoyé spécial.- Le dossier, politiquement sensible, avait été glissé sous le tapis le temps de la campagne sur le Brexit. Il a resurgi mercredi 20 juillet, sous la forme d’une annonce aux allures de petite victoire pour la diplomatie française à Bruxelles. La commissaire à l’emploi a expliqué qu’elle maintenait, à la virgule près, son texte sur la révision du statut des travailleurs détachés en Europe, malgré le soulèvement au printemps de onze États membres, presque tous situés à l’Est, qui l’exhortaient à jeter l’éponge.

« Nous avons soigneusement examiné l’ensemble des arguments exposés par les parlements nationaux et nous avons discuté avec eux de leurs inquiétudes. Tout bien considéré, nous sommes arrivés à la conclusion que notre proposition respecte pleinement le principe de subsidiarité et, par conséquent, nous la maintiendrons », a expliqué la Belge Marianne Thyssen, qui appartient, comme son patron Jean-Claude Juncker dont elle est proche, à la famille des chrétiens démocrates. Ce faisant, l’exécutif européen engage un nouveau bras de fer à haut risque avec le bloc des pays de l’Est, alors que la crise migratoire a déjà fortement tendu leurs relations depuis un an.



La Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et leurs alliés (tous d’ex-États communistes, à l’exception du Danemark) avaient recouru le 10 mai à une procédure prévue par le traité de Lisbonne dite du « carton jaune ». Celle-ci n’avait été utilisée qu’à deux reprises par le passé. Estimant que le texte de la commission, présenté en mars 2016, empiétait sur les compétences exclusives des États (en matière notamment de prestations sociales), ils avaient envoyé un avertissement à Bruxelles, et demandé à la commissaire de réviser sa copie (lire notre article).

Au terme de deux mois de réflexions et de consultations juridiques, l’exécutif emmené par Jean-Claude Juncker a choisi d’envoyer un signal de fermeté, qui n’est pas si fréquent par les temps qui courent, dans la capitale belge : il estime que le principe de « subsidiarité » (qui répartit les compétences entre Bruxelles et les États membres) est respecté, et il n’a donc rien changé à sa proposition. « Le détachement de travailleurs est une question, par définition, transnationale », a fait valoir Thyssen mercredi, rappelant que cela faisait plus de vingt ans que l’Europe avait un droit de regard sur ces sujets.

« C’était la seule réponse possible : entre Brexit et europhobie rampante, l’Union européenne doit affirmer sa dimension humaine », s’est félicitée l’eurodéputée française Élisabeth Morin-Chartier (LR), qui sera la corapporteure du texte, pour accompagner les débats qui devraient débuter à l’automne, au sein du parlement européen. Joint par Mediapart, le socialiste Guillaume Balas, lui aussi élu à Strasbourg et spécialiste des questions sociales, est sur la même ligne : « Madame Thyssen fait preuve de courage, elle continue de penser que sa proposition est bonne et elle a raison. » Et de prévenir : « Il va désormais falloir faire la démonstration à nos amis des pays de l’Est que c’est une question absolument cruciale si l’on veut sauvegarder l’Europe. »

Du côté d’EELV, l’eurodéputée Karima Delli, elle, « salue la volonté de la commission de maintenir le cap », reconnaissant que « les négociations s’annoncent difficiles ». Quant à la Confédération européenne des syndicats (CES), elle juge que la commission Juncker a « pris la bonne décision » : « Nous pouvons enfin poursuivre un débat démocratique sur ce texte, à travers une procédure législative normale. » À l’inverse, le patron de Business Europe, le représentant du patronat à Bruxelles (dont le Medef), s’est indigné : « La commission a fait le choix de maintenir à l’agenda un autre sujet qui divise les États membres », a réagi Markus J. Beyrer, qui estime que « les règles déjà en place » suffisent à lutter contre les abus, et qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter de la « bureaucratie ».