Indemnités de licenciement : le « barème Macron » jugé non conforme aux engagements internationaux de la France
Selon une institution dépendant du Conseil de l’Europe, cette mesure phare des ordonnances ayant réformé le Code du travail à l’automne 2017 « pourrait encourager les licenciements illégaux ». Mais la décision n’a rien de contraignant.
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L’interminableL’interminable feuilleton juridique qui s’est noué depuis 2017 autour du barème encadrant les indemnités prud’homales connaît un épilogue symbolique. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), émanation du Conseil de l’Europe (regroupant quarante-six pays, dont les vingt-huit États membres de l’Union européenne), a jugé que la France violait ses engagements internationaux en appliquant cette mesure phare des ordonnances ayant réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017.
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.
Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, qui établit la trop faible efficacité de l’éducation à la sexualité, est resté un an dans les tiroirs de Jean-Michel Blanquer. Son successeur, Pap Ndiaye, semble enfin vouloir faire de cette politique publique une priorité.
Encore plus invisibilisées que les forçats des chantiers car maltraitées dans l’intimité de foyers privés où elles sont recluses, les travailleuses domestiques subissent des abus et des violations systémiques au Qatar. Deuxième volet de notre enquête au royaume de l’esclavage moderne.
Il y a quarante ans, le 16 septembre 1982, commençait dans les camps de réfugiés palestiniens du Liban une orgie de viols et d’assassinats qui allait se poursuivre pendant trois jours. Cinq mois plus tard, une commission d’enquête gouvernementale concluait qu’aucun Israélien ne pouvait être tenu pour responsable des massacres. Un universitaire a découvert à Jérusalem, dans les archives officielles, une tout autre vérité…
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