Indemnités de licenciement : le « barème Macron » jugé non conforme aux engagements internationaux de la France
Selon une institution dépendant du Conseil de l’Europe, cette mesure phare des ordonnances ayant réformé le Code du travail à l’automne 2017 « pourrait encourager les licenciements illégaux ». Mais la décision n’a rien de contraignant.
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L’interminable feuilleton juridique qui s’est noué depuis 2017 autour du barème encadrant les indemnités prud’homales connaît un épilogue symbolique. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), émanation du Conseil de l’Europe (regroupant quarante-six pays, dont les vingt-huit États membres de l’Union européenne), a jugé que la France violait ses engagements internationaux en appliquant cette mesure phare des ordonnances ayant réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017.
Jeudi 16 juin, une élève venue passer une épreuve du bac français dans un lycée parisien dit avoir été « agressée » par une responsable éducative qui n’aurait pas apprécié qu’elle vienne voilée et lui a fait rater le début de l’épreuve. Des témoins confirment la violence de la scène.
Le second tour des législatives a confirmé la radicale nouveauté du paysage politique français depuis 2017. La majorité relative dont Emmanuel Macron doit se contenter génère cependant une situation pleine d’inconnues.
Trois jours après avoir perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, le président de la République a tenté de minimiser son échec. Martelant que son programme devait être appliqué, il a enjoint à ses opposants de se prononcer sur leur volonté ou non de l’aider à le faire.
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.
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