Le licenciement d’un syndicaliste SFR annulé par la justice

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L’ex-ministre du travail Muriel Pénicaud avait autorisé le licenciement d’Antony Di Ponzio, actif syndicaliste Sud Commerce, en poste dans une boutique des Champs-Élysées, malgré l’avis contraire de l’inspection du travail. Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le licenciement.

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Le ministère du travail n’avait pas le droit d’autoriser le licenciement d’un syndicaliste de SFR. C’est la conclusion rendue mardi 20 octobre par le tribunal administratif de Paris, qui a annulé ladite autorisation, délivrée en mars 2019.

Si l’on en croit son employeur, Antony Di Ponzio, salarié d’une boutique parisienne de la marque détenue par Patrick Drahi et actif militant syndical Sud Commerce, a été licencié pour une banale querelle concernant ses horaires de travail, qu’il refusait malgré des demandes répétées de ses supérieurs.

Saisie de la demande de licenciement comme c’est toujours le cas pour un délégué syndical, l’inspection du travail avait néanmoins refusé le licenciement, estimant qu’il était en fait motivé par sa qualité de représentant des salariés. L’inspection du travail avait listé les éléments prouvant selon elle que le salarié avait rencontré « régulièrement des obstacles dans l’exercice de son mandat » et qu’il avait été la cible de vexations diverses.

Elle notait par exemple qu’aucune prime individuelle sur les ventes ne lui avait été versée en 2017 et 2018. Primes « pourtant prévues au contrat de travail du salarié ». Globalement, l’exercice de son mandat syndical, écrivait-elle, « déplaît à la direction et a influé sur la détérioration des relations » avec lui.

Après ce refus de l’inspection du travail, SFR avait saisi le ministère du travail, qui avait fini par lui donner raison : la direction générale du travail (DGT), le service du ministère qui a le dernier mot dans les dossiers de licenciement de salariés protégés, avait épousé la version de l’employeur. Le 21 mars, un courrier autorisant son licenciement, signé au nom de la ministre du travail de l’époque Muriel Pénicaud, était envoyé à Antony Di Ponzio. Le lendemain arrivait sa lettre de licenciement.

Le tribunal administratif de Paris a donc annulé cette autorisation. Il estime qu’il était impossible de sanctionner le délégué syndical au motif de son refus de modifier ses horaires de travail, et que « le ministre du travail a donc commis une faute de droit ».

« C’est un désaveu cinglant pour la Ministre mais aussi pour SFR Distribution qui doit réintégrer notre camarade », se réjouit Sud Commerce dans un communiqué. Le syndicat signale aussi que son nouveau responsable syndical chez SFR a vu son licenciement demandé deux fois par l’entreprise, et rejeté deux fois par l’inspection du travail. Élisabeth Borne, l’actuelle ministre du travail, a néanmoins accepté le licenciement le 22 octobre.

Enfin, Sud estime que « cette décision constitue un point d’appui pour Gaël Quirante », le représentant Sud à La Poste dans les Hauts-de-Seine, dont le licenciement avait été autorisé en mars 2018 par le ministère. Son licenciement avait déclenché une grève de 15 mois de ses collègues.

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Nous republions ci-dessous notre article sur ce licenciement, paru le 27 mars 2019

Pourquoi Antony Di Ponzio a-t-il été licencié ? Pour cet actif militant syndical Sud Commerce, pas de doute, c’est parce qu’il gênait son employeur, SFR Distribution, qui gère les boutiques de l’opérateur téléphonique et appartient au groupe Altice de Patrick Drahi. Pour sa direction au contraire, il s’agit d’une banale querelle concernant ses horaires de travail, qu’il refusait malgré des demandes répétées de ses supérieurs.

La première interprétation, celle du salarié, est soutenue par l’inspection du travail, qui a dressé la longue liste des difficultés lui ayant été faites tout au long de sa carrière dans le groupe. Mais la seconde version est soutenue par la ministre du travail Muriel Pénicaud, et par la direction générale du travail (DGT), le service du ministère qui a le dernier mot dans les dossiers de licenciement de salariés protégés. Antony Di Ponzio a reçu un courrier daté du 21 mars, signé au nom de la ministre, qui autorise son licenciement, malgré le refus précédemment exprimé par l’inspection du travail, le 19 juillet. Le lendemain, arrivait la lettre de licenciement de son employeur.

« Ils ont mis fin à un contentieux qui dure depuis longtemps entre la direction du groupe et moi. M’éliminer leur permet de régler beaucoup de problèmes », affirme le salarié, conseiller boutique en poste depuis 2011 dans le groupe, d’abord chez Numéricable, puis chez SFR. Depuis 2015, il est aussi responsable syndical Sud Commerce pour SFR Distribution, ainsi qu'au comité de groupe d’Altice.

 © Reuters/Stéphane Mahé © Reuters/Stéphane Mahé

« Je suis un dinosaure, un des quatre derniers dans le groupe à conserver un contrat de conseiller boutique Numéricable », dit-il. Un avantage non négligeable : « Pour certaines ventes de boxes télé, je pouvais toucher une prime allant jusqu’à 40 euros brut, alors qu’un nouveau venu, avec un contrat récent, ne touche pas plus de 5 euros. »

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Mise à jour - 23 octobre : ajout de la citation du jugement, et de la décision de la ministre de licencier le nouveau responsable syndical.