Le Conseil d'Etat maintient la «ferme des mille veaux» au ralenti
Le Conseil d’État a décidé que la SAS Alliance-Millevaches ne pouvait pas contester la décision de justice qui limite à 400 le nombre d’animaux dans sa ferme dite « des mille veaux ». Pourtant, la bataille est loin d’être gagnée pour les opposants.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
ÀÀ Saint-Martial-le-Vieux, dans la Creuse, tout est au point mort depuis la fin du mois de juillet. La ferme-usine dite « des mille veaux » n'en accueille que 400, le tribunal administratif de Limoges ayant invalidé l'autorisation d'exploiter accordée par le préfet. Le 16 novembre, le Conseil d'État n'a pas admis le pourvoi en cassation de la SAS Alliance-Millevaches, porteuse du projet. La plus haute juridiction administrative de France a estimé que la SAS manquait d'arguments solides, maintenant du même coup la suspension d'ouverture (lire ici la décision - pdf). Une nouvelle manche dans le bras de fer qui oppose les éleveurs et l'association Lumière sur les pratiques d'élevage et d'abattage (L-PEA), mais le match est loin d'être terminé.
