Natixis: une pluie de sanctions, sans le moindre effet!

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Si les mauvais conducteurs s’exposent à un retrait de permis, les banquiers qui ne respectent pas la loi ne sont, eux, jamais sanctionnés, sauf par des amendes dont ils se moquent, car elles ne sont pas puisées dans leur poche. Sans cesse sanctionnée, la banque Natixis en est l’illustration caricaturale. L’établissement apporte la preuve que la régulation est totalement défaillante.

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C’est une zone de non-droit. Si les mauvais automobilistes qui transgressent les règles édictées par le code de la route s’exposent à de très lourdes sanctions, qui vont de l’amende jusqu’au retrait de permis ; si les citoyens qui transgressent les règles édictées par le code pénal savent que la sanction peut aller jusqu’à la prison, les banquiers, eux, savent qu’ils n’ont pas grand-chose à craindre. Quand bien même violeraient-ils constamment les règles encadrant leurs activités, celles fixées par le code monétaire et financier, ou la réglementation mise en place par les autorités de tutelle des marchés, ils savent pertinemment qu’ils ne s’exposent à aucune sanction véritable.

Il y a certes l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui peut prononcer des sanctions financières, pouvant parfois être lourdes. Ou alors l’Autorité de la concurrence, qui dispose du même pouvoir. Mais comme les patrons des banques ne sont pas eux-mêmes concernés, ils sont le plus souvent radicalement indifférents à ce type d’amende. La banque paie, dans l’indifférence générale. Et tout continue comme avant.

La banque d’investissement Natixis est l’illustration jusqu’à la caricature de ce système défaillant. Car les autorités de tutelle ne cessent de prononcer contre elle des sanctions à répétition pour des affaires graves. Et cela ne semble avoir strictement aucun effet. La principale filiale du groupe bancaire BPCE constitue donc à elle seule la preuve que la régulation financière est totalement défaillante et qu’il faudrait des mesures autrement plus énergiques pour mettre de l’ordre dans ce monde toujours aussi fou de la finance.

Laurent Mignon Laurent Mignon
Quand on cherche à retracer l’activité récente de cette banque, que Laurent Mignon a dirigée de 2009 à mi-2018, avant de devenir président de la maison-mère BPCE, ce qui frappe aussitôt, c’est, de fait, la répétition des amendes dont elle a fait l’objet, et l’importance des sommes dont elle a dû s’acquitter, en proportion de la gravité des irrégularités commises.

La dernière sanction est toute récente. Elle a été rendue publique le 18 décembre par l’Autorité de la concurrence, qui a infligé des amendes d’un montant total de 415 millions d’euros aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant, pour entente, dont Natixis Intertitres (pour 83,322 millions d’euros), qui commercialise des titres papier sous la marque Chèque de table et des titres dématérialisés sous la marque Apetiz. Les autres groupes sanctionnés dans la même affaire sont Edenred SA, Sodexo, Up, ainsi que la Centrale de règlement des titres (CRT), qui assure, pour leur compte, le traitement et le remboursement des titres-restaurant auprès de leurs clients.

Explication de l’Autorité de la concurrence : « Deux types de pratiques ont été mises en œuvre : entre 2010 et 2015, Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France se sont échangé tous les mois, par le biais de la CRT, des informations commerciales confidentielles portant sur leurs parts de marché respectives, ce qui a permis de restreindre la concurrence entre eux ;
 entre 2002 et 2018, Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France ont adopté une série d’accords ayant pour objet de verrouiller le marché des titres-restaurant en contrôlant l’entrée de nouveaux acteurs et en s’interdisant réciproquement de se lancer dans l’émission des titres dématérialisés (sous forme de carte ou d’application mobile). Ces pratiques ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement en France de l’innovation technologique, avec les titres-restaurant dématérialisés. »

Pour illustrer le système d’entente et l’économie des titres-restaurant, l’autorité publie l’infographie ci-dessous :

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L’Autorité de la concurrence apporte aussi ces précisions : « Les pratiques sanctionnées par l’Autorité ont débuté en 2002, au moment de l’adhésion de Natixis Intertitres à la CRT, et seulement quelques mois après l’adoption d’une décision de sanction de l’Autorité contre les trois autres émetteurs historiques et la CRT. Accor (titres-restaurant devenu Edenred), Sodexo Chèques et Cartes de services (devenu Sodexo Pass France), Chèque-Déjeuner (devenu Up) et la CRT avaient ainsi été sanctionnés (voir décision 01-D-41), notamment, pour s’être partagé le marché des titres-restaurant et avoir fixé de manière uniforme le taux de commission demandé aux restaurateurs. Dix-huit ans plus tard, l’Autorité sanctionne à nouveau ces opérateurs, ainsi que Natixis Intertitres, pour des pratiques d’ententes qui ont concerné la totalité du secteur des titres-restaurant. »

A cette affaire, il faut en ajouter une cascade d’autres, qui ne concernent que Natixis. Au début de ce mois, Mediapart révélait ainsi qu’un nouveau scandale éclaboussait la banque. Dans notre enquête, nous rappelions que celle-ci avait admis le 18 décembre 2018 la perte de 259 millions d’euros sur les marchés en Corée. Selon un lanceur d’alerte, la banque, bien qu’avertie, aurait pris des risques inconsidérés pour maximiser ses profits et un délit d’initiés aurait pu être commis. Selon nos informations, l’AMF et la Banque centrale européenne ont ouvert une enquête à ce sujet.

En 2015, Mediapart a par ailleurs consacré d’innombrables enquêtes révélant des irrégularités graves commises par l’une des filiales de Natixis, dénommée à l’époque Natixis Asset Management (NAM). Ces enquêtes sont si nombreuses que nous ne pouvons ici les citer toutes et ne pouvons que mentionner les principaux volets.

Le 28 avril, nous avons ainsi révélé que l’AMF soupçonnait Natixis Asset Management d’avoir abrité depuis 2008 un système de commissions occultes sur certains produits, pour quelque 100 millions d’euros, au détriment de ses clients. Objectif : gonfler les bonus. Le directeur des risques qui a alerté sur ces pratiques irrégulières a été licencié.

Le 30 mai, nous révélions que ce système des commissions occultes mis en place depuis 2008 par Natixis Asset Management (NAM) pour un montant avoisinant 100 millions d’euros avait lésé, selon nos évaluations, plusieurs millions d’épargnants

Le 20 juillet, nous révélions que NAM contrevenait fréquemment à la réglementation, non seulement en prélevant des commissions occultes sur les fonds à formule, mais, de surcroît, en n’offrant à ses clients, sans le leur dire, que la moitié de la rémunération du marché.

Le 22 juillet, nous révélions que NAM contrevenait aux règles de l’AMF en gardant pour elle près de 80 % des gains masqués qu’elle fait dans des opérations de cessions temporaires de titres. Parmi les très nombreux organismes de placement lésés, figurait « Concorde 96 », créé par l’Assemblée nationale pour le financement de la retraite des députés.

Le 24 juillet, nous révélions la mécanique folle de la société de gestion, en établissant la preuve que si elle était immensément prospère, et si ses dirigeants empochaient des bonus formidables, c’était en partie parce qu’elle contrevenait aux règles de l’AMF.

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