C’était l’un des rares engagements concrets et ambitieux de François Hollande sur le climat : la suppression des aides à l’exportation pour les centrales à charbon. Annoncée lors de la Conférence environnementale fin 2014, confirmée par Manuel Valls en février dernier, cette mesure symbolique de la décarbonisation de l’économie est en train de se dissoudre, au nom de la défense des emplois industriels.
Sept mois après le discours du chef de l’État, largement applaudi par les ONG et associations de défense de l’environnement, aucun calendrier de mise en œuvre n’a été publié. Pire, la note technique destinée à préparer la conclusion de l’arbitrage interministériel en cours est un véritable plaidoyer contre la fin des assurances crédit à l’export pour les centrales à charbon. Elle justifie un report temporaire de la mesure, en fonction de plusieurs scénarios d’exemption, sur plusieurs temporalités et selon des périmètres variables.
Mediapart s’est procuré cette « note de problématique » adressée au Conseil national de la transition écologique, réunissant représentants de l’État, des collectivités locales, des syndicats, des ONG et des parlementaires. Nous la publions ci-dessous. Elle a été envoyée par mail à tous les membres du CNTE. Leurs commentaires sont requis avant le 2 juillet.
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