Fraudes au chômage partiel: le contrôle impossible

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Le dispositif de soutien aux entreprises aura coûté 30 milliards d’euros en 2020. Des centaines de millions auraient pu être économisés avec de meilleurs contrôles. Mais le système, simplifié au maximum, est extrêmement vulnérable aux escroqueries.

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C’est devenu un passage obligé des interventions gouvernementales. Lorsqu’ils évoquent la situation économique et sociale déclenchée par la pandémie de Covid-19, les ministres se félicitent immanquablement de l’utilisation très large du chômage partiel, réponse indéniablement efficace pour éviter les licenciements trop massifs – au moins sur le court terme. Au plus fort de la crise en avril, 8,6 millions de salariés ont bénéficié de ce dispositif, qui leur permet de voir 84 % de leur salaire net pris en charge par l’État (100 % au niveau du Smic). En août, selon les derniers chiffres du ministère du travail, 1,3 million de salariés étaient encore concernés.

L’État s’attarde moins sur le coût phénoménal du dispositif depuis sept mois. L’assurance-chômage, qui doit assurer un tiers de son financement, vient de chiffrer son effort financier à au moins 10,2 milliards d’euros pour 2020. L’« activité partielle » – son nom officiel – aura donc coûté 30 milliards d’euros, au bas mot.

Les discours officiels s’attardent encore moins sur un fait qui est pourtant une évidence pour tous les fonctionnaires au cœur du système d’indemnisation : les sommes consacrées au chômage partiel pourraient être moindres, car de très nombreux fraudeurs ont réussi à détourner le système pour toucher indûment de l’argent, parfois des dizaines de milliers d’euros à la fois. Et tout le monde le sait.

Le premier ministre Jean Castex et la ministre du travail Élisabeth Borne, le 15 octobre 2020. © Ludovic Marin / POOL / AFP Le premier ministre Jean Castex et la ministre du travail Élisabeth Borne, le 15 octobre 2020. © Ludovic Marin / POOL / AFP

Ce constat est dressé un peu partout sur le territoire par les agents qui contrôlent le processus par lequel les entreprises demandent à bénéficier du chômage partiel (ce sont elles qui payent les salaires, puis qui se font rembourser par l’État). Bien sûr, il y a les cas, que nous avons déjà documentés ici et , des employeurs qui déclarent leurs troupes en chômage partiel tout en leur demandant de travailler.

Mais il existe un autre type d’escroquerie, où des tricheurs exploitent simplement les failles béantes des formulaires laissés à leur disposition. Les procédures ont été tellement simplifiées et accélérées pendant la crise sanitaire que les trous par lesquels se faufiler pour tromper le système sont énormes. « Le système est une passoire », résume Simon Picou, le secrétaire national de la CGT du ministère du travail, pour qui la situation a pendant de longs mois ressemblé à « un gros pot de confiture posé sur la table, pendant que tout le monde tournait le dos ».

Vincent [son prénom a été modifié à sa demande car il est soumis au devoir de réserve – ndlr], un agent de la Direccte (l’administration régionale chargée d’accompagner et de contrôler les entreprises) basé dans un département rural dénonce lui aussi « des choses qui n’ont ni queue ni tête » et qui aboutissent à « un découragement total des équipes ». Vincent a accepté de se confier en longueur auprès de Mediapart. Et sa colère n’est pas mince face aux lacunes des procédures.

« J’ai d’abord regardé avec une certaine indulgence les décisions qui étaient prises dans l’urgence et avec ce qui paraissait être de la bonne volonté, raconte-t-il. Mais au fil du temps, une question s’est imposée : est-on devant une forme d’amateurisme, voire d’incompétence, ou bien autre chose ? Cela fait plus de six mois qu’on travaille dans ces conditions, on ne peut plus dire qu’on est dans l’urgence. »

Son désarroi ressemble de près à celui d’une inspectrice du travail d’Île-de-France, qui a exposé début septembre dans un long courriel toute l’absurdité du système qu’elle est censée contrôler. Elle travaille au sein d’unité régionale de lutte contre le travail illégal (Uracti), dont les équipes ont été chargées en urgence de contrôler les centaines de millions d’euros envoyés aux entreprises tous les mois.

Le texte de cette spécialiste, initialement adressé à sa hiérarchie pour dénoncer la « dilapidation des finances publiques », a tourné à toute vitesse parmi ses collègues et au-delà. Mediapart a pu le consulter, tout comme L’Humanité et Libération. « Voilà deux semaines que j’ai cessé de dormir, deux semaines remplies d’un dégoût sans nom pour une décision politique qui aura, je l’imagine, de lourdes conséquences pour les finances publiques de notre pays », écrit la fonctionnaire au début de son courrier.

Bien sûr, l’administration a fait face à une situation sans précédent. « Généralement dans mon département, nous suivons quelques centaines de demandes par an, indique Vincent. À partir de la mi-mars, c’était plusieurs centaines par jour. En un mois et demi, on a fait face à l’équivalent de 35 ans d’activité, nous étions complètement débordés. »

Les premiers jours, il décide de former en urgence une dizaine de collègues pour suivre les demandes. Le travail de contrôle peut se faire à deux occasions. D’abord, lorsque l’entreprise dépose une demande d’autorisation préalable sur le site dédié, et explique pourquoi elle a besoin de cette aide. Ensuite, une fois l’autorisation accordée, lorsque l’entreprise demande à toucher l’aide de l’État, elle nomme un à un les salariés concernés et en renseigne le nombre d’heures où ils sont placés en chômage partiel.

Or, tout à sa volonté de ne freiner aucune entreprise voulant se placer sous sa protection, l’État a facilité au maximum les formalités administratives. Offrant par là même d’innombrables possibilités de fraude. Pour s’ouvrir un droit à indemnisation, une entreprise n’a par exemple même pas besoin de produire un extrait Kbis attestant qu’elle est bien enregistrée au registre du commerce.

Il n’est pas non plus nécessaire de prouver qu’elle est à jour du paiement de ses cotisations Urssaf. Aucun document d’identité n’est exigé pour identifier un des responsables de la société, et les numéros de téléphone fournis ne sont pas vérifiés. « Quand un Français demande le RSA, on exige beaucoup plus d’informations », remarque Simon Picou, de la CGT. Et cette anomalie n’a toujours pas été modifiée.

La demande d’indemnisation elle-même est tout aussi aisée : il est rare de voir vérifier a priori si les salariés déclarés travaillent bien dans l’entreprise, s’ils disposent bien du numéro de Sécurité sociale indiqué, ou si leur salaire déclaré est exact, ou au moins cohérent. Quant au RIB communiqué pour que l’argent soit versé, aucun contrôle a priori non plus, il peut tout à fait ne pas correspondre à celui de l’entreprise censément destinataire de l’aide.

« Quand on regarde les demandes qui arrivent depuis la mi-mars, les deux tiers contiennent des erreurs, souvent de bonne foi, témoigne Vincent. Le site Internet dédié lui-même permet d’entrer des demandes aberrantes : il est possible de demander le remboursement de plus de 35 heures par semaine pour chaque salarié, et on peut entrer des salaires horaires exorbitants pour tous ses employés sans que cela pose problème. Lors de mes contrôles, j’ai même vu des cas où des gens avaient indiqué 99,99 euros comme salaire de l’heure. »

« Chanceux est le fraudeur qui effectue sa demande après 18 heures »

Il y a donc normalement du travail pour « instruire » chaque dossier, selon la terminologie en vigueur, et vérifier qu’ils sont conformes. Habituellement, le délai imparti aux agents de contrôle est de quinze jours. Mais dès les premières semaines de la crise, le gouvernement a ramené ce délai à 48 heures pour accorder les autorisations de principe.

Il a surtout imposé que toutes les demandes d’indemnisation soient validées automatiquement tous les jours à 19 heures. Le paiement est alors déclenché par l’Agence de services et de paiements du ministère (ASP), sur laquelle les autres agents n’ont aucun contrôle.

« Chanceux est le fraudeur qui effectue sa demande après 18 heures, car à 19 heures, elle s’en trouve validée. 5 minutes après, sa demande part à l’ASP pour le paiement... Aucune chance qu’un agent ne se mette à l’examiner. Ce délai est insoutenable », enrage l’inspectrice du travail dans son courrier.

Parmi les fraudes récurrentes, on trouve des entreprises qui demandent une indemnisation alors qu’elles ont été montées pour l’occasion, qu’elles n’ont jamais payé de cotisations sociales, ou qu’elles n’emploient en réalité aucun salarié. Et certains de ses petits malins demandent même à bénéficier du chômage partiel plusieurs fois, ou dans deux départements à la fois. L’argent versé, lui, est souvent envoyé à l’étranger dès qu’il est touché.

L’inspectrice du travail a annexé à son cri de détresse un tableau de 61 entreprises de son département, qui ont toutes reçu de l’argent de l’État alors que leurs déclarations étaient « défaillantes ». Montant de l’argent envolé : plus de 2,6 millions d’euros. Et « il ne s’agit que du sommet de l’iceberg, à savoir les sociétés qui au cours des deux dernières semaines ont décidé de re-frauder », sans même déclarer de numéro de Siret différent...

Bien sûr, l’État n’est pas resté les bras croisés devant ce phénomène. Depuis la fin mai, l’administration et les inspecteurs du travail sont priés avec beaucoup d’insistance de rattraper le temps perdu, et d’abandonner leurs autres missions. Mais il reste difficile de dire qu’ils ont les moyens d’endiguer le phénomène.

« La lutte contre la fraude organisée au chômage partiel est notre priorité pour 2020 », assurait fin août le ministre des comptes publics Olivier Dussopt. Début septembre, la ministre du travail Élisabeth Borne jurait de son côté que ses services auraient procédé à 50 000 contrôles d’ici le mois d’octobre.

Quelques cas emblématiques ont été médiatisés. Ainsi, le parquet de Paris a indiqué en juillet qu’il enquêtait sur une fraude gigantesque, où 1,7 million d’euros a été indûment versé, et 6 millions bloqués in extremis. Les enquêteurs soupçonnent « une organisation criminelle d’avoir monté une fraude depuis l’étranger ». « Plus de 1 740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1 069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents » seraient concernées…

Le 17 septembre, moins de deux jours après la parution de l’article de L’Humanité sur le sujet, Élisabeth Borne affirmait d’ailleurs que « la fraude au total est évaluée à 225 millions d’euros dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée ».

La ministre a par ailleurs annoncé que 400 procédures pénales avaient été lancées, sans qu’on en sache plus sur le nombre qui sera effectivement traité par la justice. Ni le ministère du travail, ni la direction générale du travail, qui chapeaute les inspecteurs du travail, n’ont répondu aux demandes de précisions de Mediapart.

Autant de données chiffrées dont la CGT doute ouvertement. Là où la ministre estime à 7,5 % le montant des fraudes, le syndicat rappelle que selon deux sondages, menés par la CGT des cadres et par le cabinet d’expertise Technologia, « entre un quart et un tiers des salariés placés en activité partielle déclarent avoir continué en tout ou partie à travailler ». Le phénomène pourrait donc concerner deux à trois millions de salariés.

« Mais nous n’avons pas assez de moyens pour vérifier ces situations. Le ministère préfère se concentrer sur les fraudes les plus faciles et rapides à prouver, celles où les demandes sont manifestement erronées, critique Simon Picou. Or, ce type d’escroquerie ne fait aucune victime, il n’y a pas de salariés lésés… »

La CGT questionne de toute manière le chiffre de 50 000 contrôles effectués, même avec les 300 agents embauchés jusqu’à la fin de l’année pour prêter main-forte aux fonctionnaires déjà en poste. « Pour toute l’année 2019, l’inspection du travail dans son ensemble a réalisé 138 000 contrôles, tous sujets confondus, selon le ministère, rappelle Simon Picou. Et nous aurions fait 50 000 contrôles sur le chômage partiel ? »

Vincent estime tout de même que « les deux tiers des demandes frauduleuses ont pu être bloquées », soit par des contrôles a priori ou a posteriori, soit par l’agence de paiement de l’État, qui a par exemple suspendu les versements aux banques étrangères. « Mais j’ai vu après coup de nombreux dossiers problématiques qui étaient passés en paiement et qu’on ne pourra pas récupérer », regrette-t-il.

Lui qui estime nécessaire de contrôler tous les dossiers qui se sont accumulés depuis mars, constate, fataliste, que dans son département, le plan de contrôle qui a été présenté fin mai ne vise que 400 entreprises environ. L’Urssaf doit, elle, regarder de près environ 100 dossiers. « Sur plus de 10 000 demandes, cela ne rime à rien, regrette-t-il. On n’a même pas instruit 20 % des demandes. » Pour cet agent de l’État zélé, « la rupture du principe d’égalité » est manifeste entre les entreprises qui ont dû régulariser leur situation, et toutes les autres.

Depuis le 1er octobre, les agents ont à nouveau 15 jours pour valider les demandes des entreprises. Mais ces dernières n’ont toujours aucune obligation de fournir des documents permettant de s’assurer de leur bonne foi. Et – c’est un point unanimement dénoncé en interne – les agents de contrôle n’ont toujours pas accès aux bases de données de l’Urssaf qui leur permettraient de vérifier facilement le nombre de salariés effectifs de l’entreprise et la réalité du paiement des cotisations…

« Le chômage partiel est un dispositif pensé pour venir en aide aux salariés, même s’il comporte des défauts, comme le fait que vous ne cotisez pas pour votre retraite pendant ce temps, rappelle Vincent. Or, j’ai l’impression que depuis mars, il a surtout été utilisé comme un moyen de subventionner les entreprises. Elles peuvent pourtant accéder à bien d’autres guichets ouverts par le gouvernement, sans nous coûter trop cher à tous en détournant le système. »

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