Le gouvernement va durcir le contrôle des chômeurs

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Selon Le Canard enchaîné, un document de travail du gouvernement préconise de durcir les sanctions à l'égard des chômeurs qui ne chercheraient pas de travail assez activement. De quoi enflammer le débat sur la réforme à venir de l’assurance-chômage.

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Le gouvernement avait presque réussi à faire oublier que dans la réforme de l’assurance-chômage qu’il entend faire aboutir l'été prochain, de front avec celle de la formation professionnelle et de l’apprentissage, il y a quelques points susceptibles d’enflammer le débat public. Le Canard enchaîné du 27 décembre vient rappeler cette évidence : certes, l’exécutif va ouvrir les droits au chômage à certains salariés démissionnaires et à des travailleurs indépendants. Mais il va aussi durcir le contrôle des demandeurs d’emploi.

L'hebdomadaire dit s'être procuré une note confidentielle sur laquelle travaille Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud. Cette note précise que si Pôle emploi estime que le chômeur ne recherche pas assez activement du travail, s'il refuse une formation ou encore décline deux offres d'emploi jugées « raisonnables », ses allocations pourraient être directement réduites de moitié pour une durée de deux mois. Et s’il récidive, elles pourraient être supprimées pour la même durée. Mais, et c’est le point dur de ce type de mesure, rien ne précise pour l’heure la façon dont ces critères seront évalués.

Aujourd’hui, Pôle emploi peut réduire de 20 % les allocations des chômeurs qui ne recherchent pas suffisamment un emploi ou refusent une formation, pour deux à six mois. En cas de récidive, la réduction passe à 50 % pour la même durée. Mais cette mesure est peu appliquée, notamment parce que la définition des offres « raisonnables » d’emploi est assez restrictive, et qu’un demandeur d’emploi trouvant un emploi intéressant l’accepte en général !

Les demandeurs d’emploi pourraient aussi devoir fournir un rapport mensuel détaillé de leurs activités, précisant l'ensemble des démarches effectuées pour favoriser leur retour à l'emploi. Pour permettre ces contrôles accrus, les effectifs des équipes de Pôle emploi affectés à cette tâche devraient être multipliés par cinq en cinq ans, selon la note dévoilée par Le Canard.

Le gouvernement a annoncé qu’il présenterait ses choix sur ces points cruciaux autour du 20 janvier. Les critiques risquent de se réveiller avant cette date.

Nous republions l’analyse sur la réforme de l’assurance-chômage, publiée le 13 décembre 2017.

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Tous ensemble, au moins avant de se lancer dans le grand bain. Mardi 12 décembre, un jour avant de s’asseoir côte à côte à la table du ministère du travail, les cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales ont signé un long texte commun, où se lit en creux leurs inquiétudes sur le chantier qui s’ouvre officiellement ce mercredi : la réforme de l’assurance-chômage, annoncée par Emmanuel Macron dès la campagne présidentielle, et qu’il veut voir bouclée en un temps record, une loi devant être adoptée d’ici à l’été.

Un document qui rassemble les signatures des frères ennemis du syndicalisme (CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC) et des organisations patronales concurrentes (Medef, CPME, U2P), joli tour de force, pour signifier, ensemble, qu’ils sont attachés au régime du chômage à la française, qu’ils gèrent ensemble depuis la fin des années 1950. Déjà en juillet, à l’initiative de la CGT, puis en septembre sous l’impulsion du Medef, les huit administrateurs de l’Unédic avaient signé des communiqués communs. C’est bien le moins pour tenter de sauver leur place à la barre de commande du régime, dont Emmanuel Macron ne s’est pas caché de vouloir les déloger, afin que l’État ait les mains plus libres pour prendre des décisions sur la façon dont les 6,3 millions d’inscrits à Pôle emploi doivent être traités.

« De par leur connaissance du fonctionnement du marché du travail au plus près des réalités de terrain, les représentants des employeurs et des salariés adaptent en permanence l’assurance-chômage à la situation sociale et économique du pays », avancent syndicats et patronat dans leur long texte commun. « Sa capacité d’adaptation découle à la fois de la connaissance pratique qu’ont les représentants des entreprises et des salariés ainsi que d’une analyse permanente des évolutions du marché du travail », assurent-ils, pour mieux faire valoir leur importance. En conséquence, les organisations « souhaitent que les décisions qui seraient prises le soient sur la base d’un diagnostic et d’objectifs élaborés conjointement avec l’État ».

 

Au moins une partie de leurs requêtes ont été entendues. Le gouvernement a accepté une rencontre multilatérale, avec tous les représentants syndicaux et patronaux en même temps. Une concession pour éviter d’alimenter la colère de ses interlocuteurs, bien échaudés par le précédent round de concertation sur les ordonnances réformant le droit du travail, où ils estiment s’être fait balader. S’ils se montrent conciliants en acceptant les grands contours de la réforme voulue par le gouvernement, ils espèrent même, sans en être aucunement certains, éviter la méthode imposée jusque-là par l’exécutif : une série de tête-à-tête avec le pouvoir, sans aucune réunion collective où ils pourraient s’assurer que les mêmes promesses sont faites à tous, ni échanger entre eux pour aboutir à des positions communes de négociation.

La réunion de ce mercredi est animée par Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du travail. Et non par la ministre elle-même qui expliquait, dimanche sur LCI, avoir déjà rencontré tous les acteurs et vouloir laisser désormais la place à des « discussions techniques ». Et pourtant, les partenaires sociaux attendent avant tout de se voir présenter un cap politique. Parce que pour l’heure, « on ne sait rien, on n’a reçu aucun document, on attend… », confie l’un de leurs représentants, dépité. « Ça n’est jamais arrivé », s’alarme un confrère.

Après avoir « libéré » le droit du travail et les chefs d’entreprise avec les ordonnances, Emmanuel Macron et son gouvernement ont promis de mieux « protéger » les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Mais comment ? En privilégiant quelles pistes ? À part des objectifs très larges et non chiffrés, personne n’en savait officiellement rien jusqu’à ce mercredi.

« Ils se sont embarqués dans un truc trop compliqué, malgré nos mises en garde. Ils ne savent pas comment ils vont faire », croit savoir un syndicaliste, pourtant plutôt enclin à discuter avec le gouvernement. « Ils n'ont pas bossé », juge sans ménagement une autre, elle aussi assez ouverte à la concertation. Deux piliers de la future loi, qui devrait commencer à être débattue au printemps au Parlement, sont déjà en cours de discussion : l’apprentissage et la formation professionnelle, comme Mediapart l’a raconté ici. La discussion sur l’assurance-chômage qui s’ouvre aujourd’hui est autrement complexe et conflictuelle.

« Non, on ne change pas le cœur du système », a assuré sur LCI Muriel Pénicaud. Et pourtant. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir ouvrir les droits au chômage aux salariés démissionnaires, et à tous les indépendants, artisans, professions libérales, et micro-entrepreneurs (ils sont 400 000 aujourd’hui, mais leur nombre devrait exploser car le gouvernement a doublé les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce statut avantageux fiscalement). Mediapart avait détaillé entre les deux tours toutes les questions soulevées par ce bouleversement des règles actuelles. Sans surprise, les difficultés à déminer et les choix à effectuer dans les quelques semaines à venir sont innombrables.

  • Quel droit au chômage pour les indépendants ?

Il y a d’abord l’accès des indépendants au chômage. Une promesse phare du président, mais tellement complexe à mettre en place qu’un rapport a été commandé conjointement à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales. Leur travail, particulièrement dense (près de 500 pages !), évalue pas moins de dix hypothèses possibles, en se gardant bien d’indiquer lesquelles seraient les meilleures.

Au-delà de l’idée générale – indemniser les travailleurs indépendants en cas de perte d'activité –, les paramètres sont innombrables. Faut-il prendre en compte tous les indépendants, plus de 3 millions de personnes ? Les médecins ou avocats comme les artisans et les micro-entrepreneurs ? Et les travailleurs « ubérisés » dépendant des plateformes numériques ? Faut-il les indemniser de façon forfaitaire ou en fonction de leurs revenus ? Mais alors, sur quelle période ? Et comment calculer les droits offerts ? Et comment définir la cessation d’activité ?

Certains négociateurs devinent que le gouvernement pourrait être tenté d’aller au plus simple. Et donc de proposer une somme forfaitaire mensuelle, significativement plus basse que le Smic (1 140 euros en 2017), mais supérieure au RSA (545 euros pour un célibataire sans enfant), pendant un an maximum. Les professions libérales, peu touchées par le chômage, pourraient ne pas être concernées, mais les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs, seraient les premiers concernés, sans doute à partir du moment où la liquidation judiciaire de leur entreprise serait prononcée. Ce qui limiterait le nombre de bénéficiaires à 50 000 ou 60 000 personnes par an. Reste la question du financement : faut-il que les indépendants cotisent chaque mois une somme minime pour se couvrir ? Pendant la campagne, le conseiller social d’Emmanuel Macron, Marc Ferracci, évoquait cette possibilité. Mais quelle logique, alors que les salariés ne paieront plus de cotisations salariales à partir de 2018 ?

Et comment prendre en compte la situation des travailleurs des plateformes numériques ? Au gouvernement, on réfléchit sérieusement à demander une cotisation supplémentaire aux plateformes. Pour Force ouvrière, il faudrait plutôt réfléchir à « un système en silo : l’assurance-chômage que nous connaissons pour les salariés et un autre type d’assurance pour les indépendants », explique Michel Beaugas, secrétaire confédéral du syndicat. Une position partagée avec plus ou moins d’entrain par la CFDT et la CGT.

  • Intégrer les démissionnaires, ou certains d’entre eux

Le casse-tête semble moindre pour ce qui concerne les démissionnaires. Denis Gravouil, secrétaire national de la CGT, rappelle qu’aujourd’hui, « environ 70 000 personnes démissionnent et sont indemnisées chaque année, alors que cinq fois plus ne sont pas indemnisées ». Afin de limiter le nombre de personnes éligibles au nouveau dispositif, le gouvernement devrait proposer de préciser les motifs qui donnent droit à l’indemnisation. Emmanuel Macron a laissé entendre que le salarié devrait démontrer qu’il a un « projet » professionnel concret, et qu’il aurait droit à une indemnisation « une fois tous les cinq, six ou sept ans ».

Véronique Descacq, la secrétaire générale adjointe de la CFDT, pointe cependant un double effet pervers potentiel pour cette réforme : d’un côté, ce système pourrait être utilisé comme un nouveau moyen de faire partir « les plus fragiles de l’entreprise » ; de l’autre, il pourrait être accaparé par les plus qualifiés, et les mieux payés, qui pourraient alors siphonner les fonds de l’assurance-chômage…

À divers degrés, tous les syndicats redoutent également que le coût des réformes envisagées pousse au bout du compte à faire baisser le montant des prestations versées aux demandeurs d’emploi. La réforme pourrait aussi aboutir à l’augmentation de l’âge à partir duquel une personne relève de la filière senior, qui garantit trois ans d’indemnisation contre deux normalement. Sur ce point, l'inquiétude des syndicats est d’autant plus légitime que pendant sa campagne, Macron avait indiqué qu’il souhaitait faire reculer de 55 à 57 ans l’âge pour pouvoir bénéficier de cette durée plus longue d’indemnisation. La réforme est intéressante « seulement si ce n’est pas basé sur une réduction drastique des allocations versées à tout le monde », prévient Michel Beaugas, de FO. « Nous redoutons que le système joue les vases communicants à la baisse », confirme Denis Gravouil, de la CGT.

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