Santé

A Grenoble, la métropole veut empêcher la vente de la clinique mutualiste

En préemptant les bâtiments de la clinique mutualiste de Grenoble le 18 janvier, Grenoble-Alpes Métropole s’oppose frontalement au repreneur de la structure, le groupe Doctegestio. Une opération qui interroge sur l’évolution du monde mutualiste.

Florian Espalieu

27 janvier 2021 à 07h28

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«Ce patrimoine est notre histoire, c’est notre territoire. » Solennel, Christophe Ferrari, président de la Grenoble-Alpes Métropole, a annoncé le 18 janvier la préemption des murs de la clinique mutualiste. « Une action de résistance inédite » pour la collectivité, qui s’oppose à la cession de cet établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic), c’est-à-dire une clinique à but non lucratif.

Avec ses 1 300 employés, elle est la deuxième de France par sa taille. Le groupe hospitalier mutualiste (GHM) est aussi un emblème du système de santé local, dont la réputation d’excellence n’est plus à faire : elle accueillait en 2016 l’ancien président algérien Bouteflika dans son service cardiologie.

La cession a été actée en octobre. Depuis une quarantaine d’années, la structure était scindée en deux, avec d’un côté l’activité (déficitaire), de l’autre les murs (bénéficiaires). Les bâtiments ont été repris par Icade Santé, une filiale cotée de la Caisse des dépôts, et l’activité par le groupe Doctegestio (rebaptisé Avec depuis).

Christophe Ferrarin annonçant la préemption de la mutualité par Grenoble-Alpes Métropole, le 18 janvier. © FE

Ce dernier acteur n’est pas du goût des autorités locales : « Nous avons reçu de très nombreuses alertes et témoignages concernant des factures impayées auprès d’entreprises ou de collectivités », indique Christophe Ferrari. Malgré ses 12 000 salariés et ses 343 établissements, Doctegestio a une réputation peu flatteuse. À trente kilomètres de Grenoble, dans la station de Chamrousse, la filiale immobilière du groupe a ainsi laissé de copieuses ardoises. Le modèle économique du groupe, quant à lui, est souvent qualifié de « nébuleux ».

Le maire de Grenoble Éric Piolle se dit totalement « aligné politiquement » avec la métropole sur ce dossier. « Sur l’objectif de fond comme sur le montage financier, nous ne voulions pas de cette offre Doctegestio. Et les inquiétudes sont plutôt amplifiées avec les premiers retours opérationnels. Plus largement, que cet Espic, l’un des plus gros de France, change de main avec le financement proto-public d’Icade sans que les services de l’État ne puissent rien faire interroge. »

Contactés, l’agence régionale de santé (ARS) et le ministère de la santé se refusent à « intervenir dans un processus de cession de droit privé au sein du conseil d’administration du GHM ». La cession s’est faite par substitution de mutuelles : les administrateurs d’Adréa et de la Mutualité France Isère (MFI), détenue par Adréa, qui contrôlaient la clinique mutualiste de Grenoble, ont laissé leur place aux Mutuelles de France du Var (MFV) et à Doctocare, contrôlées par Doctegestio. Les autorisations détenues par le GHM auprès de l’ARS n’ont pas dû être modifiées.

Capture d'écran d'un tweet d'Olivier Véran le 6 juillet 2019.

En juillet 2019, Olivier Véran, alors député de Grenoble et ancien médecin neurologue au CHU de la ville, avait promis de tout faire pour que la clinique mutualiste reste un établissement à but non lucratif. Mais depuis qu’il est ministre de la santé, il reste curieusement absent de ce dossier et silencieux.

Ce retrait explique peut-être la position « en même temps » tenue par la députée LREM de la circonscription, Émilie Chalas, siégeant par ailleurs dans l’opposition à la municipalité : « Je partage les inquiétudes et les interrogations sont légitimes, par exemple sur ces deux mutuelles entrantes qui semblent être des coquilles vides. Mais malgré sa réputation, le repreneur n’a pour l’heure pas été condamné pour des faits graves, comme de l’escroquerie. » Et de tacler municipalité et métropole : « Il s’agit d’une vente sous seing privé. Alors la préemption fait un peu vieille école. Quel est le projet ? Et pourquoi s’associer au recours que portent les salariés ? »

Car outre la préemption, la municipalité et la métropole soutiennent la procédure judiciaire engagée par le comité social et économique (CSE) et un collectif d’usagers. Ceux-ci sont sur le point d’engager des poursuites devant la justice pour atteintes au droit du travail et délit d’entrave contre le repreneur. Ce dernier se voit aussi reprocher de ne pas respecter le code de la mutualité, tant dans les modalités de la cession que dans le fonctionnement du nouveau conseil d’administration : celui-ci est quasi exclusivement composé de salariés de Doctegestio.

Une petite centaine de manifestants ont débrayé le 18 janvier à l’appel des syndicats. « La préemption donne un poids énorme à notre action judiciaire », lance au micro Hervé Derriennic, du collectif des usagers. Thierry Carron, représentant des salariés au sein du CA, abonde : « Cela va suspendre la procédure de vente des murs de la clinique. Le tribunal aura ainsi six mois pour donner son avis sur la légalité de cette cession. »

Outre l’aspect juridique, les salariés et les collectifs d’usagers dénoncent les nouvelles pratiques du repreneur : celui-ci demande notamment le versement annuel d’environ 1,5 million d’euros, soit 1 % du chiffre d’affaires de la clinique, au titre de frais de siège. Une façon de s’assurer des revenus, quel que soit le résultat de l’établissement.

Le groupe a justifié ce prélèvement par l’utilisation de nouveaux logiciels. « Le système informatique fonctionnait bien, et tout a été changé sans concertation », s’indigne Anne, sage-femme. « Désormais, avec les boîtes communes, nous avons les informations d’autres structures du groupe, mais qui noient celles qui nous intéressent », ajoute sa collègue.

La « stratégie du choc » prônée par Bernard Bensaïd, président de Doctegestio, a aussi du mal à passer : « Il décide de manière unilatérale, arrête de payer tout ce qu’il trouve trop cher. Il a même voulu faire jouer la concurrence sur les poches de sang. Certains de nos collègues n’en peuvent plus. »

Manifestation devant la clinique mutualiste de Grenoble le 18 janvier. © FE

De l’autre côté de la rue, le conseil d’administration vient de s’achever. Siégeant en tant que président de la commission médicale d’établissement (CME), David Voirin défend la nouvelle équipe arrivée juste avant la deuxième vague épidémique : « Tout le monde a été exemplaire. Avec des chiffres bien meilleurs que les autres structures du territoire. Les respirateurs qui manquaient, nous les avons eus en 15 jours, sans discussion. Le projet médico-soignant 2019-2023 n’a pas non plus été remis en cause. »

Avec 73 autres médecins, il a alerté les élus le 4 janvier sur les risques d’une préemption pour l’activité du GHM. Parmi eux, Nicolas Albin, cancérologue, est lassé de la situation : « Nous voulons retrouver de la sérénité, nous concentrer sur le médical, soigner des malades. Cette reprise nous laisse dans l’incertitude depuis plus d’un an. Et si d’autres collègues partent, ce sera vraiment la fin du GHM. » Au sein de l’équipe soignante, des tensions existaient déjà. L’arrivée du repreneur aurait permis de remettre à plat dépassements d’honoraires et rémunérations de certains praticiens. « Des usages ahurissants, qui empoisonnaient le fonctionnement de la clinique depuis des années », selon une source. De l’ordre de plusieurs millions d’euros à l’échelle de l’établissement.

Quant à son style clivant, Bernard Bensaïd s’en disculpe en rappelant le contexte pandémique : « Il fallait agir de manière forte, car la situation était très dégradée. » Il assume aussi sa stratégie économique : « Nous perdons de l’argent depuis presque dix ans, ce qui est normal en reprenant des entreprises en difficulté, sans licencier ni fermer d’établissement, et en gardant conventions collectives et usages. » Pour autant, il reste « persuadé que le modèle est bon ». À savoir : dégager des liquidités dans les structures déjà acquises pour en racheter d’autres et faire de la croissance externe, en s’autofinançant.

Au-delà du territoire grenoblois, la méthode Doctegestio est loin de faire l’unanimité. La clinique Malartic d’Ollioules, dans le Var, et ses 350 salariés ont été repris en 2017 par le groupe. Joëlle Arnal, déléguée CGT, a aussi du mal avec le style Bensaïd : « Il ne respecte pas le droit du travail et tente sans cesse d’affaiblir la parole des syndicats. Par exemple, il voudrait un seul CSE à l’échelle du groupe, donc moins de représentants. » Certes, le statut privé non lucratif de l’établissement a été conservé, sans compression de personnel. « Mais nous n’avons aucune confiance à long terme. Quelle est la dette du groupe ? Est-il en train de construire un château de cartes ? On ne sait pas. » Même constat à la clinique Bonneveine, à Marseille, entrée en 2012 dans le groupe avec ses 250 salariés.

Contactée, la mutuelle Aesio (Adréa) renvoie à son communiqué de presse : « Ce repreneur était le seul à garantir la poursuite de l’activité par des acteurs privés non lucratifs », et dénonce le « gel stérile de la situation », sans « aucun projet alternatif crédible ». La mutuelle annonce aussi la mise en œuvre de « l’ensemble des voies de recours […], y compris […] déposer un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision de préemption ». La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), dont le vice-président est Patrick Brothier, président d’Aesio par ailleurs, nous a répondu par mail : « C’est un choix de gestion d’un de nos membres sur lequel nous ne sommes pas en mesure de nous exprimer. »

Une position en un sens symptomatique de l’évolution du mouvement mutualiste, dont l’Isère était d’ailleurs historiquement une place forte. Patricia Toucas-Truyen, auteure d’une Histoire de la mutualité et des assurances (La Découverte), voit dans cette cession un événement « assez révélateur ». Depuis 2001 et la transposition des directives assurances de l’Union européenne, « la mutualité a changé de visage, constate-t-elle. Les services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM), dont font partie les cliniques, traditionnellement déficitaires, sont désormais séparés des activités de complémentaires santé, qui les compensaient ». Avec pour conséquences « un fort mouvement de concentration et la difficulté pour l’adhérent de s’y retrouver ». Et un éloignement « indéniable » des territoires qui les ont vus naître.

Florian Espalieu


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