« Travail dissimulé » : la lourde condamnation de Ryanair confirmée en appel
La compagnie aérienne a été condamnée, en appel, à verser 8,6 millions d’euros de dommages et intérêts pour « travail dissimulé ». La firme irlandaise avait employé 127 salariés à Marseille entre 2007 et 2010, sans verser de cotisations sociales en France. Elle va se pourvoir en cassation.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
LaLa société Ryanair « s’est soustraite volontairement à la législation sociale, au paiement des cotisations sociales et de retraite et a persisté dans son comportement plusieurs années ». La cour d’appel de Paris vient de confirmer la culpabilité - et la peine – de la compagnie aérienne irlandaise low cost, poursuivie pour « travail dissimulé » et « prêt de main-d’œuvre illicite ».
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
