La loi sur le travail entre en application

Dès le 1er janvier 2017, l’essentiel des textes de la loi sur le travail sera applicable : sur le temps de travail, l’assouplissement des licenciements ou la réforme de la médecine du travail.

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La loi sur le travail, marqueur social du quinquennat Hollande, entre en application le 1er janvier 2017, au moins pour ses dispositions les plus controversées. Le gouvernement l’a promis, 80 % des 127 décrets nécessaires seraient publiés d’ici à la fin décembre. Même si l’échéancier initial n’a pas été tenu, les décrets les plus attendus, sur le temps de travail, les accords offensifs, la possibilité d’un référendum pour les organisations syndicales minoritaires ou encore la médecine du travail, sont applicables dès 2017.

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