Merkel impose un super-Maastricht à l'Europe

Par et

Les chefs d'Etat et de gouvernements européens ont abouti, lundi soir, à un nouveau traité sur la conduite de la zone euro. Ce « pacte budgétaire », écrit sous la dictée de la chancelière allemande, est bien plus contraignant que le traité de Maastricht. Rigueur et coercition en sont les maîtres mots.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

A la fin de sa conférence de presse éclair, lundi soir à Bruxelles, Nicolas Sarkozy a reconnu sa déception : il ne parviendra pas à faire ratifier en France, avant l'élection présidentielle d'avril, le « pacte budgétaire » que les chefs d'Etat européens viennent de finaliser. Les délais sont trop serrés, a estimé le président. « Cela ne me semble pas raisonnable. Ce n'est pas une finesse politique ou une argutie politique, c'est tout simplement que le Parlement, en pleine campagne, ne sera pas réuni », a-t-il expliqué. Avant de préciser que le texte, bien sûr, finirait bien par être adopté un jour en France... (l'intégralité de sa conférence de presse est ici).

François Hollande, en tout cas, a déjà prévenu qu'il voulait « renégocier » ce futur traité européen, dont la rigueur et la coercition sont les maîtres mots. Ou plutôt, si l'on a bien écouté son intervention sur France-2 jeudi soir dernier, qu'il souhaitait y inclure un volet sur le soutien à la croissance, sans retoucher au reste. Le candidat socialiste a aussi annoncé son intention d'engager des négociations au plus vite avec Angela Merkel s'il est élu. Mais que contient exactement ce texte, négocié en une cinquantaine de jours à peine, par les capitales européennes ? Décryptage d'un traité explosif, écrit sous la dictée de la chancelière allemande.

  • 1 - Vingt-cinq « parties contractantes »

 

Il y a des mots qui en disent long. Le traité ne parle pas des membres de l'Union, des pays de la zone euro ou autre, mais de parties contractantes (contracting parties). Nous sommes dans le registre du droit privé et commercial pas du traité diplomatique et étatique, ce qui en dit long sur l'évolution de l'Europe. Ainsi donc, 25 “parties contractantes” (pays de l'Union) vont s'engager à ratifier ce « pacte budgétaire » dans les mois à venir. La Suède, longtemps incertaine, a finalement décidé de suivre le gros des troupes, mais la République tchèque, elle, rejoint la Grande-Bretagne dans le camp des sceptiques, arguant de difficultés constitutionnelles. Londres avait pris ses distances dès le sommet du 9 décembre. Prochaine étape : les 25 signeront formellement le texte lors du prochain Conseil, début mars, ouvrant la période, qui s'annonce délicate, des ratifications nationales.

L'Europe connaît donc désormais trois degrés d'intégration : une zone euro à 17 ; une région où s'applique ce « pacte budgétaire », à 25 ; et enfin, un marché unique à 27. Au mieux, ce fiscal compact n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2013, comme le précise l'article 14. A condition qu'au moins 12 Etats membres de la zone euro le ratifient d'ici là. Autrement dit : même si le traité est désavoué par cinq Etats de la zone euro, il verra quand même le jour. Tout a été fait pour éviter le psychodrame de l'automne dernier, lorsque l'avenir de la zone euro avait été suspendu, pendant quelques jours, au vote des députés slovaques sur le Fonds européen de stabilité financière. Et pour éviter, aussi, les blocages que l'Union avait expérimentés lors des « non » en série au référendum sur le traité de Lisbonne, en 2005.

D'ores et déjà, le cas irlandais s'annonce explosif. Un référendum devrait être organisé dans l'année. Lucinda Creighton, la ministre irlandaise des affaires européennes, a mis les choses au clair lundi : si son pays devait rejeter le traité, « il serait alors presque impossible (pour nous) de rester dans la zone euro ». 

En France, en l'état actuel des forces, aucune majorité n'existe pour faire adopter une « règle d'or » qui serait inscrite en bonne et due forme dans la constitution. « Je rappelle que certains Etats n'ont même pas de majorité constitutionnelle pour ratifier un tel traité », a glissé lundi Martin Schulz, le président du Parlement européen, en ouverture du Conseil, dans une allusion sans détour à la délicate équation française.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Modifié mardi à 14h avec la version finale du traité.