Coronavirus: les libertés et la démocratie mises à mal
Une loi organique permet de repousser l’examen de la constitutionnalité des mesures de l’état d’urgence sanitaire. La Constitution est mise entre parenthèses.
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DébatsDébats parlementaires escamotés, mesures d’exception sans précédent, puis limitation du contrôle de constitutionnalité de ces mesures : l’état d’urgence sanitaire restreint non seulement les libertés, mais il limite également la possibilité de discuter leur bien-fondé juridique. Une loi organique publiée ce mardi 31 mars au Journal officiel suspend en effet les délais de traitement des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) jusqu’au 30 juin, « afin de faire face aux conséquences de l’épidémie ». Concrètement, toute QPC questionnant la conformité d’une mesure de l’état d’urgence sanitaire risque d’être renvoyée aux calendes grecques.
