Coronavirus: les libertés et la démocratie mises à mal

DébatsDébats parlementaires escamotés, mesures d’exception sans précédent, puis limitation du contrôle de constitutionnalité de ces mesures : l’état d’urgence sanitaire restreint non seulement les libertés, mais il limite également la possibilité de discuter leur bien-fondé juridique. Une loi organique publiée ce mardi 31 mars au Journal officiel suspend en effet les délais de traitement des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) jusqu’au 30 juin, « afin de faire face aux conséquences de l’épidémie ». Concrètement, toute QPC questionnant la conformité d’une mesure de l’état d’urgence sanitaire risque d’être renvoyée aux calendes grecques.