Moralisation de la vie publique: les ambitions de François Bayrou

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La présentation ce jeudi du projet-phare « pour redonner confiance dans la vie démocratique du pays » par le ministre de la justice, François Bayrou, a été quelque peu parasitée par l'affaire Ferrand. Des mesures importantes sont avancées, d'autres manquent. Revue de détail.

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Le ministre de la justice, François Bayrou, a présenté, ce jeudi 1er juin lors d’une conférence de presse, son projet « pour redonner confiance dans la vie démocratique », un intitulé se voulant positif, et qui se substitue au plus sévère « projet de moralisation de la vie publique » initial. Les nombreuses mesures annoncées vont parfois plus loin que celles du programme d'Emmanuel Macron. Dans un salon rempli comme rarement il l'a été de journalistes, le nouveau garde des Sceaux s’est efforcé de mettre en avant les avancées positives des trois textes (loi ordinaire, loi organique et réforme constitutionnelle) qui seront prochainement présentés en conseil des ministres, a priori le 14 juin, mais il s’est quelque peu agacé des nombreuses questions sur l’affaire Richard Ferrand. Une enquête qu’il se refuse à commenter au nom du respect de l’indépendance de la justice, citant pour ce faire un extrait (l’article 30) du volumineux code de procédure pénale qu’il tient en main. Le ministre assure n’avoir demandé aucune information sur ce dossier, et prétend même avoir appris l’ouverture de l’enquête préliminaire « comme vous », c’est-à-dire par la presse.

François Bayrou, ce 1er juin au ministère de la justice © Reuters François Bayrou, ce 1er juin au ministère de la justice © Reuters
Autre question qui fâche, un tweet de François Bayrou partageant avec ses abonnés le communiqué de sa collègue Marielle de Sarnez réfutant tout emploi fictif au Modem, à la suite des accusations d'élus FN. « Ce n’est pas mon compte (Twitter) officiel de garde des Sceaux, c’est un compte personnel », esquive le ministre. Il s’agissait, selon lui, uniquement de corriger des informations de presse, en aucun cas d’une pression sur la justice.

  • Des privilèges supprimés de la Constitution

François Bayrou l’annonce, puisque l’heure semble être à la fin des régimes d’exception, « la suppression de la Cour de justice de la République sera soumise au parlement dans quelques semaines ». Les ministres et anciens ministres ayant commis un délit ne seront plus jugés par leurs pairs (les parlementaires sont actuellement majoritaires dans la formation de jugement de la CJR), mais « par des magistrats de la cour d'appel de Paris ». En amont, « une procédure de filtre sera maintenue, pour éviter les déstabilisations » : les plaintes seront examinées par des membres de la Cour de cassation, du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel, comme c’est déjà le cas à la commission des requêtes de la CJR. Le ministre ne précise pas, en revanche, qui instruirait les dossiers. En tout cas, le projet ne va pas jusqu’à soumettre les ministres à la justice ordinaire (juge d’instruction puis tribunal correctionnel), comme c’est le cas pour les parlementaires, maires et élus territoriaux.

Cette réforme constitutionnelle s’accompagnerait d’une modification du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du statut des magistrats du parquet, que François Bayrou ne détaille pas à ce stade.

Si le Congrès se réunit à Versailles pour débattre de ces réformes visant à rendre la justice plus indépendante – le mandat de François Hollande ayant amorcé le mouvement –, il aura également à examiner une autre proposition : « Les anciens présidents de la République ne pourront plus être membres de plein droit du Conseil constitutionnel. » La multiplication des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) les conduit à être « juge et partie » quand des textes datant de leur mandat sont examinés au Conseil, explique François Bayrou.

Enfin, toujours dans cette réforme constitutionnelle, « les ministres ne pourront plus exercer de fonction exécutive locale », et le nombre de « mandats identiques et successifs des élus » sera limité à trois, « sauf pour les petites communes » (il reviendra aux parlementaires de fixer le seuil en deçà duquel elles seront concernées).

A cause d'un risque d’inconstitutionnalité, l’exigence d’un casier vierge pour les candidats aux élections est en revanche abandonnée, alors qu’il s’agissait d’une promesse clef d’Emmanuel Macron. En lieu et place, la réforme retient la création d'une peine d'inégibilité de dix ans (au maximum) pour les élus condamnés à des crimes et délits portant atteinte à la probité (concussion, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, favoritisme, détournement de fonds publics, etc). La loi ordinaire et la loi organique présentées par le ministre pourraient, selon lui, être examinées dès cet été par l'Assemblée ou le Sénat.

  • Plus de probité au parlement

Plusieurs mesures étaient devenues incontournables depuis l’affaire Fillon, qui se retrouvent bien au menu. D’abord, les ministres, les parlementaires et responsables d’exécutifs locaux n’auront plus le droit de recruter des membres de leur famille comme collaborateurs (c’est le « point Penelope ») ; ensuite, les activités de conseil des sénateurs et députés, exercées en parallèle de leur mandat et parfois très rémunératrices, seront mieux encadrées – ou plutôt moins mal.

Jusqu’ici, les parlementaires avaient en effet interdiction de démarrer une activité de conseil en cours de législature mais il leur suffisait, pour travailler, d’avoir monté leur petite entreprise juste à la veille de leur élection, comme François Fillon et sa société « 2F Conseil » en 2012. Il faudra désormais y avoir songé un an avant le scrutin, y compris pour les avocats.

Mais la prohibition pure et simple de toute activité de conseil n’est pas à l’ordre du jour : pour justifier ce bémol, le gouvernement rappelle que le Conseil constitutionnel a déjà jugé cette mesure contraire à la loi fondamentale. Une autre piste consisterait à plafonner les rémunérations annexes des parlementaires, mais François Bayrou n’en a pipé mot jeudi.

À défaut, il a déclaré que l’Assemblée nationale et le Sénat seront chargés de fixer de nouvelles règles « maison » en matière de gestion des conflits d’intérêts, en particulier de « déport » (c’est-à-dire d’abstention lors des votes et débats). Mieux : les citoyens auraient accès, sur un registre, à la liste des déports auxquels tel ou tel député est astreint. Mais, si l’on comprend bien, le ministre recommande aux assemblées de créer des commissions de déontologie en interne pour se charger du sujet, tout en leur laissant le choix de la composition et des procédures. « J’essaie de respecter le principe de la séparation des pouvoirs », a plaidé François Bayrou. Il faut donc croiser les doigts pour que l’Assemblée nationale qui sortira des urnes en juin prochain, largement renouvelée, soit plus encline à s’autoréguler que la précédente.

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