Lobbies au parlement: fallait-il s'inspirer du « modèle bruxellois » ?

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À l'Assemblée, au nom de la transparence, les lobbyistes sont désormais invités à s'inscrire sur un registre et à dévoiler la liste de leurs clients. Un copié-collé du dispositif testé depuis deux ans à Bruxelles, avec un succès limité.

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À l’Assemblée, c’est devenu le credo officiel : les députés auraient besoin des lobbyistes et de leurs « informations privilégiées » pour se bâtir une expertise. À partir du mois d'octobre, les « représentants d’intérêts » vont ainsi franchir un pas supplémentaire vers la reconnaissance de leur métier, avec la mise en place d’un nouveau registre accessible au public. Bientôt, les lobbyistes recevront même des « alertes mails » dès qu'une actualité se présentera dans leur secteur d’activité.

 © Reuters © Reuters

Expérimenté depuis 2009 dans une version beaucoup moins poussée, ce système déclaratif, directement inspiré du parlement européen, s'efforce d'injecter davantage de transparence. Mais comme à Strasbourg et Bruxelles, il repose sur la seule bonne foi des « représentants d’intérêts ».

Pour s’enregistrer, une entreprise (Areva, EDF, etc) devra désormais indiquer non seulement le nom de son lobbyiste « maison », mais aussi les dépenses qu’elle engage chaque année pour « travailler » les députés. Idem pour les cabinets de conseil et d'avocats spécialisés qui devront lister leurs différents clients et révéler les honoraires que ces derniers leur versent. Simplement, l’Assemblée ne s’est octroyée aucun moyen de contrôler toutes ces données. Surtout, l’inscription se fera sur la base du seul volontariat, et rien n’empêchera un lobbyiste « non-enregistré » d’organiser des rendez-vous à l’Assemblée.

Au fond, le Palais Bourbon parie sur l’envie des lobbyistes d’opérer au grand jour, eux qui se disent lassés des suspicions et des fantasmes en tout genre. Une fois inscrits, ces derniers seront soumis à un Code de déontologie, interdisant par exemple l’utilisation de documents « volontairement inexacts destinés à induire les députés en erreur ». Bientôt, ils pourront publier leurs argumentaires sur le site même du Palais Bourbon.

« La démarche est très positive, se réjouit Alexandre de Montesquiou, le président de l’association française des conseils en lobbying. C’est une reconnaissance de notre utilité. » Mais déjà, le lobbyiste réclame une « mise en place progressive » du dispositif pour les cabinets de conseil en particulier, dont les clients pourraient bien s’opposer à la publication de leur identité. Quant à détailler le montant des contrats, « ça ne me paraît pas indispensable… », glisse Alexandre de Montesquiou, qui a fait part de ses « remarques » au socialiste Christophe Sirugue, vice-président de l’assemblée en charge de la réforme. « Il y a une pression pour que (ce point) soit modifié, raconte ce dernier à Mediapart. Mais je ne suis pas très favorable à accéder à ces demandes… »

Ci-dessous une version provisoire du formulaire :

Le Palais Bourbon a-t-il eu raison d'importer le « modèle bruxellois » ? Qu'en disent les principaux intéressés dans la capitale européenne ? Après deux ans de pratique, le bilan du « registre de transparence » (commun à la commission et au parlement de Strasbourg) apparaît plus que mitigé.  

En avril 2013, date de la publication des dernières statistiques, 5 661 « entités » figuraient dans ce registre, que n'importe quel citoyen peut consulter ici. Dans la masse, on recense plus de 800 structures travaillant pour le compte de grands groupes, plus de 1 500 ONG, quelque 400 « think tanks » ou encore une cinquantaine de cabinets d'avocats. Parallèlement, 3 876 personnes sont aujourd'hui accréditées et accèdent librement au parlement européen, « afin de représenter une organisation ».

Prenons l'exemple du fabricant d'OGM Monsanto, dont le lobbying à Bruxelles n'est un secret pour personne : ce mastodonte a fini par s'inscrire au registre, en mai dernier (lire sa déclaration ici). Il déclare en particulier que deux de ses employés travaillent à plein temps sur ces dossiers, et qu'il a dépensé, sur l'exercice 2011-2012, une fourchette comprise entre 400 000 et 450 000 euros. Il s'engage aussi à suivre le code de conduite rédigé pour l'occasion.

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