L’annonce, par le gouvernement, de la création d’un « délit d’écocide » ne répond pas à la demande de la Convention citoyenne pour le climat qui parlait de « crime », déplore la juriste Marine Calmet, présidente de l’association Wild Legal.
Introduire l’écocide dans le droit français ? C’est l’une des 149 propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat, dont l’objectif était de trouver les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030, dans une logique de justice sociale. Présentée fin juin à Emmanuel Macron, qui s’était engagé à retenir l’ensemble des propositions « sans filtre », elle a depuis été revue par les ministres de la justice et de la transition écologique, Éric Dupond-Moretti et Barbara Pompili. Mais ces derniers ne reprennent pas la notion de « crime » demandée par l’assemblée citoyenne : ils ont annoncé, le 22 novembre, l’introduction d’un « délit d’écocide ».
