L'affaire Tefal agite les inspecteurs du travail

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En Haute-Savoie, la direction du groupe Tefal a fait pression sur la hiérarchie d'une inspectrice du travail pour l'écarter et obtenu gain de cause. Pour les inspecteurs, c'est un signal d'alarme, alors que le plan Sapin, qui entend justement placer leur hiérarchie en position d'arbitre, arrive jeudi à l'Assemblée. 

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Les agents de l’inspection du travail ne décolèrent pas contre leur ministre de tutelle, Michel Sapin. Alors que doit s’ouvrir jeudi 6 février à l’Assemblée nationale le débat autour du projet de loi sur la formation professionnelle, dans lequel est noyé le très décrié projet de réforme des services de l’inspection du travail (lire ici notre article), ils ont entamé ce lundi 3 février une semaine de grève, ponctuée de manifestations, à travers la France comme à Paris devant l'Assemblée. Objectif : alerter les parlementaires sur « les dangers » du plan Sapin, massivement rejeté en interne il y a un an.

L'une de leurs grandes craintes porte sur la disparition programmée des sections d’inspection du travail actuelles (un inspecteur, deux contrôleurs, deux secrétaires, intervenant en toute indépendance, dans un secteur géographique délimité) au profit d'unités de contrôle (UC) de 8 à 12 agents encadrés par un DUC dans la novlangue du ministère, un supérieur hiérarchique qui, fait nouveau, aurait lui aussi des pouvoirs de contrôle dans les entreprises. Pour les agents, il s'agit là ni plus ni moins d'un coup porté à leur indépendance, pourtant garantie par l'article 6 de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui les place à l'abri de toute pression externe ou intervention indue, qu’elles émanent du patronat ou du pouvoir politique.

« Demain, le directeur d’UC pilotera et animera l’unité de contrôle, c’est-à-dire qu’il sera chargé d’orienter l’action de contrôle en fonction des priorités politiques du ministère et de mettre au pas les plus récalcitrants vis-à-vis des programmes de contrôle décidés par la hiérarchie sans lien avec les problématiques de terrain. Il disposera de pouvoirs de contrôle et pourra donc intervenir sur un dossier ou dans une entreprise pour se substituer à l’inspecteur ou contrôleur », dénoncent dans un communiqué commun les syndicats des services de l’inspection du travail de la région Rhône-Alpes (CGT, FSU, SNU-Tefe, FO, CNT et Sud).

Les syndicats rhônalpins sont particulièrement mobilisés. Et pour cause. À Annecy en Haute-Savoie, où ils ont organisé ce lundi 3 février une manifestation devant le siège du Medef rassemblant 150 personnes, ils viennent d’expérimenter cette dérive que la réforme pourrait généraliser. C’est « l’affaire Tefal », une histoire édifiante de pression patronale exercée, par l’intermédiaire de sa hiérarchie, sur une inspectrice un peu trop regardante. Révélée par le journal l’Humanité en décembre dernier, l’affaire, embarrassante pour le ministère du travail qui refuse de s’exprimer sur le sujet, a conduit à la saisine du Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) début décembre.

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L’instance de “sages”, qui veille à ce que les missions des agents de contrôle soient exercées en toute impartialité, mène actuellement une enquête administrative pour statuer sur le relais par la hiérarchie de cette éventuelle pression extérieure indue laquelle, si elle était confirmée, constituerait une violation de la convention 81 de l’OIT.

Les faits remontent au 19 avril 2013. L’inspectrice du travail chargée de l’entreprise Tefal, l’un des plus gros employeurs de Haute-Savoie avec 1 800 salariés, filiale du groupe Seb basé à Rumilly, près d'Annecy, est convoquée par son supérieur hiérarchique, le directeur départemental du travail, Philippe Dumont. Entre quatre yeux, durant 2 h 20, ce dernier lui reproche de « mettre le feu dans cette grosse entreprise » en voulant renégocier l’accord sur la réduction du temps de travail, qu’elle juge illégal, après s’être penchée sur le texte à la demande des représentants du personnel de l’usine.

Il lui intime l'ordre de revoir sa position rapidement, lui rappelle qu'elle est en début de carrière. L’inspectrice lui demande s’il s’agit de menaces, de pression ou de chantage. Il répond qu’elle n’a qu’à le prendre comme elle veut mais qu’il s’agit d’une mise en garde. La jeune femme ressort du bureau « démolie, complètement déstabilisée », témoigne un de ses collègues. Son médecin l’arrête quelques jours. Elle reprend du service avant de retomber en arrêt maladie en juin, cette fois pour une longue durée.

En octobre dernier, un courriel anonyme adressé à l'inspectrice du travail relance l'affaire : « Je suis en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant que vous avez été victime de pression, je sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé via des personnes du Medef une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire », écrit le mystérieux lanceur d'alerte avant de fournir des documents accablants issus du service de ressources humaines de Tefal, notamment des échanges de mails internes sur plusieurs mois que Mediapart s'est procurés et publie ci-après.

On y découvre l'étendue de la pression exercée sur l'inspectrice ainsi que le profond mépris de la direction de Tefal pour l'administration du travail. On y apprend aussi que la direction, par le biais de son directeur des ressources humaines, Dan Abergel, a rencontré le 18 avril Philippe Dumont, le directeur du travail, à la veille donc de l'entretien musclé de ce dernier avec sa subordonnée.

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Quel que soit l'échelon, du cabinet de Michel Sapin à la DIRRECTE de Rhône-Alpes, l'administration du travail a refusé de commenter cette affaire. Philippe Dumont, le directeur départemental du travail de Haute-Savoie, mis en cause, n'a pas retourné nos appels.