Une inégale lutte contre les inégalités

« La bataille de l'égalité » fut un des thèmes centraux de François Hollande lors de sa campagne. Un an après son élection, sur les quinze promesses directement liées à cette thématique, quelques- unes ont été engagées (mariage pour tous, égalité hommes-femmes). Beaucoup abandonnées (réforme fiscale, contrôles au faciès, droit de vote des étrangers aux élections locales...). Analyses et bilan.

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Pendant sa campagne électorale, François Hollande en avait fait un de ses thèmes centraux : « la bataille de l’égalité ». De plateaux en estrades, il ne cessait de promouvoir « la lutte contre les inégalités ». Inégalités territoriales, inégalités dans l’accès aux soins, à l’emploi. Inégalités face à l'impôt. Inégalités dues à l’origine sociale, culturelle. Inégalités fondées sur des discriminations « liées à l’âge, à la couleur, à l’orientation sexuelle »

 © Reuters © Reuters

Depuis un an, Mediapart suit pas à pas ces batailles. Certaines ont été engagées (mariage pour tous, égalité hommes-femmes), d’autres semblent abandonnées (réforme fiscale, contrôles au faciès, droit de vote des étrangers aux élections locales). À l’avenir, d’autres chantiers s’ouvriront, que nous n’aurons de cesse d’expertiser.

En attendant, un an après l’élection de François Hollande, nous avons voulu dresser un premier bilan, en nous référant à ses engagements. Même si, à l’évidence, la « bataille de l’égalité » ne peut que se situer dans un champ bien plus large pour la gauche, nous avons identifié 15 promesses, sur les 60 faites par le candidat, qui portent directement sur cette thématique. En voici l’état des lieux.

Proposition 14 : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG. »

C’est l’un des reniements les plus spectaculaires de François Hollande puisque cette proposition visait à engager une véritable « révolution fiscale ». S’inspirant du projet défendu par l’économiste Thomas Piketty, le projet visait à corriger l’une des plus graves inégalités du système fiscal français au terme duquel l’impôt sur le revenu, truffé d’abattements, d’exonérations et de niches en tous genres, est devenu un véritable gruyère. Et pire, au lieu d’être progressif, l’impôt sur le revenu est en réalité dégressif pour les contribuables les plus fortunés. La promesse du candidat socialiste visait donc à revenir aux valeurs fondatrices de la République, et notamment à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme, qui édicte que l’impôt doit être réparti « entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » : autrement dit, plus on est riche, plus on doit payer.

Or, cette fameuse fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, qui devait être le pivot de cette Nuit du 4-Août, pour recréer un véritable impôt citoyen et progressif, a tout simplement été enterrée. Lors de sa déclaration de politique générale, début juillet 2012, Jean-Marc Ayrault n’en a pas même fait mention. Pis que cela ! Non seulement le gouvernement socialiste a oublié sa promesse de remettre de la progressivité dans le système fiscal français, mais de surcroît, pour financer le « choc de compétitivité », il a choisi d’en accroître le caractère dégressif en majorant la TVA, impôt proportionnel sur la consommation; qui pèse donc relativement plus sur les ménages modestes que sur les plus riches.

En résumé, François Hollande n’a pas honoré sa promesse de mettre de la justice dans le système fiscal français. Il a, au contraire, fait strictement l’inverse : il en a accentué les inégalités.

Proposition 15 : « Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôt par an. »

Cette promesse s’articulait avec la précédente. À l’origine, François Hollande avait donc promis une « révolution fiscale », prenant la forme d’une fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG. Puis, dans le feu de la campagne, il a envoyé des signes successifs suggérant qu’il ne mettrait pas tout de suite en œuvre cette fusion. Le premier signe a donc été cette nouvelle promesse, inscrite dans son programme, d’un relèvement de 41 % à 45 % du taux marginal de l’impôt sur le revenu (non fusionné). Puis, il a encore créé la surprise en annonçant en février 2012 une nouvelle mesure ne figurant pas dans ces 60 engagements de campagne : la création (provisoire) d’une taxe de 75 % pour les revenus dépassant 1 million d’euros. Ce qui est venu confirmer que la fusion n’était vraiment plus une priorité.

Mais pour finir, mal conçue, cette taxe à 75 % a été censurée par le Conseil constitutionnel. Et le gouvernement a radicalement changé son fusil d’épaule, en maintenant cette taxe mais en la mettant à la charge des entreprises. Ce qui n’a donc contribué en rien à rendre l’impôt sur le revenu plus progressif.

En fin de compte, la seule mesure mise en œuvre par les socialistes est donc le taux à 45 %. Et encore, le gouvernement y a procédé en traînant des pieds parce qu’il n’a pas honoré la promesse complémentaire qui y était associée : l’abaissement généralisé à 10 000 euros du plafond pour les niches fiscales. Car pour les niches fiscales qui profitent aux plus hauts revenus, notamment pour les DOM-TOM et les Sofica (cinéma), la baisse du plafond à 10 000 euros a été écartée et l’ancien plafond, près de deux fois supérieur, a été maintenu.

Proposition 16 : « Je maintiendrai toutes les ressources nécessaires à la politique familiale (...) »

Là encore, cet engagement a été renié par le gouvernement. Dans la foulée d’un rapport du Haut conseil de la famille, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé récemment que les allocations familiales pourraient être abaissées pour environ 15 % des familles, celles qui disposent des revenus les plus élevés. C’est donc un coup de canif dans l’engagement du candidat Hollande, qui avait été confirmé et détaillé devant les principales associations familiales. Mais au-delà du non-respect de la parole donnée, il y a aussi, dans la foulée, un tabou qui du même coup est remis en cause. Car jusqu’à présent, les allocations familiales étaient régies par deux grands principes qui étaient au fondement du modèle social français : les principes de l’égalité et de l’universalité. En clair, tous les citoyens percevaient les mêmes prestations, et c’est sur le système fiscal que reposait la fonction de correction des inégalités et de redistribution. Or, le paradoxe de la politique socialiste est qu’au moment même où le gouvernement suspend la « révolution fiscale » promise, il argue de souci d’équité, en se préparant à diminuer les allocations familiales. Par ricochet, la réforme engagée soulève de nombreuses autres questions : si ces principes d’égalité et d’universalité sont remis en cause dans le cas des allocations familiales, ce précédent sera-t-il suivi d’autres tentatives dans des secteurs voisins ? Par exemple, l’assurance maladie ? Débat majeur, car il pourrait ouvrir la voie aux assureurs privés à des secteurs qui jusque-là leur échappaient…  

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