JusticeDépêche

Après le vote a minima du Sénat, le gouvernement suspend la réforme du CSM

Le gouvernement a annoncé la suspension de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, après un vote du Sénat jeudi 4 juillet qui vide le texte de sa substance.

La rédaction de Mediapart

Le Sénat a voté jeudi 4 juillet la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'instance en charge de la carrière des magistrats, mais en l'amputant de son élément principal : l'instauration de la parité entre magistrats et non-magistrats. Réagissant aussitôt, le gouvernement a annoncé la suspension de la réforme.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter