L'«indignité nationale», l'alternative privilégiée par des députés PS

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Pour se sortir du bourbier, de plus en plus de députés socialistes entendent réactiver une version nouvelle de l’« indignité nationale » instaurée après la Libération. À ce stade, Hollande et Valls ne veulent pas en entendre parler.

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Pour l’heure, François Hollande et Manuel Valls ne veulent pas en entendre parler. Mais c’est pourtant aux yeux de nombreux socialistes la moins pire des alternatives à la déchéance de nationalité. L’indignité nationale, aussi appelée « indignité républicaine » par certains, est désormais envisagée pour tenter de trouver une sortie sinon honorable, du moins acceptable, à un débat piégé par le président de la République lui-même.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, l’appelle de ses vœux. Tout comme Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande (par ailleurs avocat de Mediapart). Dans le groupe PS à l’Assemblée nationale, elle est privilégiée par des personnalités comme l’ancien ministre Benoît Hamon ou le questeur Bernard Roman, qui a l’oreille de François Hollande et de Manuel Valls. « 80 % du groupe est contre la déchéance de nationalité », explique Roman, convaincu que le gouvernement devra faire machine arrière. « Cette piste monte beaucoup, confirme le député PS Dominique Raimbourg, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. À vrai dire, c’est la seule possible. La déchéance pour les seuls binationaux remet en cause le droit du sol et est un mauvais symbole, car elle divise la communauté nationale. La déchéance pour tout le monde se heurte à la Convention européenne des droits de l’homme et introduit un processus fou : si tous les pays se mettent à créer des apatrides, on va en faire quoi ? »

Comme plusieurs collègues, le député, par ailleurs avocat pénaliste, propose donc de remplacer l’article 2 de la future réforme constitutionnelle, celui qui prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux reconnus coupables de terrorisme, par une « indignité nationale, qu’on pourrait également appeler déchéance de certains attributs de la nationalité ». Une peine complémentaire pourrait être prononcée par le juge dans le cas de condamnation à perpétuité pour terrorisme ou « trahison ». « En plus des peines complémentaires qui existent déjà, comme la privation des droits civiques, le juge pourrait prononcer la perte du document d’identité, remplacé par un récépissé, qui interdirait de passer les frontières de l’Union européenne. La perte de l’autorité parentale pourrait également être prononcée », propose Raimbourg. Enfin, la peine de sûreté pour les auteurs de crimes terroristes ou de trahison serait portée à 30 ans — contre 22 aujourd’hui.