Bygmalion: le parquet demande le renvoi de Sarkozy en correctionnelle

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Dans l'affaire Bygmalion, le parquet de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de tous les mis en examen, dont Nicolas Sarkozy pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012.

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Dans l'affaire Bygmalion, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de tous les mis en examen, dont Nicolas Sarkozy pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, a appris l'AFP lundi 5 septembre, confirmant une information d'Europe 1.

« Le parquet demande le renvoi de tous les mis en examen », qui sont au nombre de quatorze dans cette affaire, précise une source proche de l'enquête. Il appartient maintenant aux juges d'instruction de suivre ou non ses réquisitions.

D'après nos informations, le parquet de Paris demande le renvoi de Nicolas Sarkozy sur la base de l'article 113-1 du code électoral :

- « pour avoir courant 2012 dépassé le plafond des dépenses électorales »

- « omis de respecter les formalités de présentation du compte de campagne »

- « fait état dans le compte de campagne ou dans ses annexes d'éléments sciemment minorés. »

Comment Nicolas Sarkozy aurait-il enfreint ces trois alinéas ? « En engageant des dépenses électorales pour un montant supérieur au plafond légal (...) et en déposant un compte de campagne omettant des dépenses électorales payées par l'UMP pour le compte [du candidat] », notamment des factures des entreprises Bygmalion, Agence Publics, SNCF, Orange, ou encore de diverses sociétés de cars.

S'agissant de Guillaume Lambert, l'ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, le parquet souhaite un procès pour usage de faux (en l'espèce des factures falsifiées de Bygmalion), pour recel d'abus de confiance (au détriment de l'UMP), escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale.

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