ISF : le Conseil constitutionnel censure le bouclier fiscal

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Le Conseil constitutionnel a censuré le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévu dans la loi de finances 2014. Nous republions un parti pris publié début décembre, qui mettait en garde contre les méfaits du retour du « bouclier fiscal ».

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Le Conseil constitutionnel a censuré le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans le cadre de son examen du projet de loi de finances 2014 (lire l'intégralité de sa décision publiée dimanche). Au total, les Sages, qui avaient été saisis par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, ont bloqué 24 des 236 articles du projet de loi 2014 et de la loi de finance rectificative de 2013. Ils ont en revanche donné leur feu vert à la taxation à 75 % sur les hauts revenus, dont ils avaient bloqué une première mouture l'an dernier. Nous republions le parti pris de Laurent Mauduit sur les dangers d'un retour du « bouclier fiscal », publié le 5 décembre 2013.