Le procès Wildenstein est renvoyé, des dossiers de fraude fiscale menacés
Les deux QPC déposées par les milliardaires Guy et Alec Wildenstein à l’ouverture de leur procès sont transmises à la Cour de cassation. Le cumul des poursuites fiscales et pénales pour fraude fiscale, jusqu'ici admis, est remis en question.
D’uneD’une certaine complexité sur le plan juridique, la décision prise ce mercredi 6 janvier par la XXXIIe chambre correctionnelle de Paris dans l’affaire Wildenstein peut avoir des conséquences très importantes. Les riches prévenus et leurs avocats l’ont accueillie avec une apparente impassibilité, même si elle les emplit d’aise et ne peut que les réjouir. Avant de juger le clan Wildenstein pour fraude fiscale et blanchiment dans un dossier d’une ampleur inédite (le fisc réclame 550 millions d’euros aux Wildenstein, qui risquent par ailleurs dix ans de prison), le tribunal avait, en effet, à se prononcer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été plaidées lundi.
