Fillon veut discréditer le parquet national financier

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François Fillon a mis en question la neutralité et l'impartialité du parquet national financier, créé après l'affaire Cahuzac. Un contre-feu qui n'ira pas loin.

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Venant d’un responsable politique aux prises avec la justice, la posture est classique. On contre-attaque en opposant la légitimité que confère le suffrage universel à l’illégitimité supposée des magistrats, quand on ne met pas carrément en cause leur supposée partialité, pour créer une « affaire dans l’affaire ». C’est l’éternel refrain sur les « juges rouges », les « petits juges haineux », l’« atteinte à la séparation des pouvoirs », l'« immixtion dans le champ politique », le « coup d’État judiciaire » ou la « dictature de la transparence », qui est entonné par les élus de tous bords dès que les magistrats se font curieux et les enquêtes menaçantes. Le dernier exemple en date étant celui de Nicolas Sarkozy refusant de répondre aux questions d’une juge d’instruction (dans l’affaire Paul Bismuth), au motif qu’elle serait syndiquée.

Le très vertueux François Fillon a donc repris lui aussi cette antienne, lundi, lors de sa conférence de presse. Après avoir confirmé les révélations des médias sur les salaires versés à sa famille, puis présenté ses excuses aux Français, le candidat de droite à l'élection présidentielle s’en est pris directement au parquet national financier (PNF).

François Fillon lors de sa conférence de presse © Reuters François Fillon lors de sa conférence de presse © Reuters

« Oui, j’ai cette certitude qu’aucune décision de justice ne viendra contrarier ma candidature », assure le candidat, pour mieux dénoncer « une enquête préliminaire ouverte en moins de 24 heures, une enquête du parquet national financier qui n’est pas forcément compétent et, aujourd’hui même, une violation du secret de l’enquête. »

« Les instance judiciaires adéquates saisies ? Il ne me semble pas que cela a été le cas. Le PNF a été saisi en 24 heures. Mes avocats viennent de signaler au PNF qu’il n’était pas compétent », ajoute François Fillon. « Les faits sont troublants », martèle-t-il, en se posant en victime, et pour expliciter son accusation de « coup d'État institutionnel ». L’ancien premier ministre l’assure, « la justice n’a pas le droit de juger du contenu du travail d’un collaborateur parlementaire. C’est la séparation des pouvoirs, le député est seul maître du contenu du travail, du lieu, des horaires ». Au passage, il réitère sa promesse :

« Oui, mis en examen, je ne serai pas candidat à la présidentielle. Je suis le seul à avoir pris cet engagement. » Aucun juge d’instruction n’étant désigné à ce jour, cette mise en examen est plus qu’hypothétique à court terme.

Sollicité par Mediapart, Antonin Lévy, le défenseur de François Fillon, n’a pas donné suite. Selon un de ses confrères, l’avocat soulève deux points dans sa note au PNF. Le premier, un argument de principe, consiste à dire que ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni la Constitution, ne confèrent au juge judiciaire le pouvoir de juger l’opportunité de la dépense publique. Le second argument, plus technique, expose que l’infraction de détournement de fonds publics ne peut pas viser un député mais seulement un dépositaire de l’autorité publique. Cela même si le député Paul Giacobbi, par exemple, a été condamné récemment (en tant qu'ancien président du conseil général de Haute-Corse), et qu'un juge d'instruction parisien enquête actuellement sur des détournements de fonds publics commis par des sénateurs.

Le sous-entendu de François Fillon, qui agite le spectre d’un « coup d’État institutionnel », juge le PNF incompétent pour enquêter sur son cas et le soupçonne en outre de faire fuiter des procès-verbaux, est assez tendancieux. Cela revient à susurrer que les 15 magistrats du PNF seraient aux ordres du pouvoir exécutif, qu'ils accompliraient de basses besognes et que les plus hautes autorités de l’État seraient à la manœuvre.

Sur le fond, les compétences du parquet national financier ont été définies par la loi du 6 décembre 2013, qui lui a donné naissance après l’affaire Cahuzac (François Fillon a voté contre cette loi sur la transparence). Elles ont été précisées par une circulaire du 31 janvier 2014, puis par la loi du 9 décembre 2016. En clair, le PNF est compétent pour les dossiers d’atteinte à la probité des décideurs publics, donc pour les affaires de détournements publics (les salaires d’assistants parlementaires de l’épouse et de deux enfants de François Fillon), cela d’autant plus que des délits connexes sont recherchés, avec d’éventuels abus de biens sociaux (les salaires de son épouse à la Revue des Deux Mondes). Il y a donc de grandes chances pour que la compétence du PNF soit confirmée.

Sur la forme, la rapidité de l'ouverture d'une enquête préliminaire n'a rien étonnant ni d'irrégulier. Le PNF se saisit régulièrement d'affaires importantes révélées par la presse, comme le dossier de corruption internationale des Football Leaks.

Le PNF a réagi lundi soir, dans un communiqué, aux propos de François Fillon : « Les investigations confiées par le parquet national financier le 25 janvier 2017 à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, mettant en cause notamment Monsieur et Madame FILLON, sont diligentées conformément aux critères de compétence définis par l’article 705 du code de procédure pénale.
La poursuite du délit de détournement de fonds publics relevant d’une compétence partagée avec le parquet de Paris, l’ouverture de l’enquête préliminaire a été précédée d’un échange avec ce dernier comme le prévoit la circulaire du 31 janvier 2014.
L’enquête se déroule dans le strict respect de l’article 11 du code de procédure pénale, avec la célérité et la sérénité appropriées. Une décision sur l’orientation de la procédure sera prise lorsque les investigations seront terminées. Il serait hasardeux de préjuger dès à présent de leur issue. »

Le sous-entendu de partialité des magistrats, jeté en pâture à l’opinion publique par l'ancien premier ministre, est pour le moins inopérant. C’est le PNF qui a notamment requis de la prison ferme contre Jérôme Cahuzac, en septembre 2016, et qui a provoqué la démission du ministre Kader Arif, un proche de François Hollande, après des perquisitions effectuées fin 2014.

Le PNF gère actuellement 400 dossiers, dont des affaires de délits boursiers, de corruption internationale, de fraude fiscale et d’atteintes aux finances publiques. Le PNF ne dépend hiérarchiquement que du procureur général près la cour d'appel de Paris, Catherine Champrenault, qui se garde bien de lui donner des instructions. Voilà pour le grand complot.

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Cet article a été mis à jour et complété lundi 6 février au soir avec le communiqué du PNF, puis mardi 7 au matin avec quelques précisions de détail.